Je suis marieé mon mari a un enfant d un premier mariage nous avons acheter une maison au plus vivant des deux si mon mari part avant moi et si je veut vendre la maison combien doit je donner a ma belle fille 2 e question est ce…
Je souhaite créer une activité d'auto entrepreneur multi service . pouvez vous me dire si je peux transporter des marchandises distiné à des magasins de vetements…
Pourriez vous me renseigner sur le problème suivant : une connaissance a acheté avec son ami une maison datant des années 60. son compagnon a quitté le domicile.ils étaient ni mariés ni paxés. il lui a proposé de la vendre mais à…
Promesse de vente le 18 dec 2017 nouvelle suite baisse de achat j ai decider plus vendre ma fille peut elle tenter contre moi ou rien merci…
Mon ex conjoint et moi avons mi en vente notre maison, une proposition d'achat a était faite mais l'agence essaye de le joindre chez ses parents mais ils font les sourds je ne sais plus quoi faire car j'ai…
Ces articles r351-29 et r351-29-1 fixent les règles de calcul des pensions vieillesse du régime cnav https://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idart... http://www.legislation.cnav.fr/pages/texte.aspx?nom=lo_cs... >>>>d’où…
Je voudrait savoir si mon conpagnon peut porté plainte pour fausse accusation contre lui que la caf et ma curatelle aurait déclarée en sachant qu'il risque dit avoir des conséquence et peut il demandée dedomagement et intére…
Après une vente immobiliere à perte, j ai été condamné à une saisie sur salaire. c est une très grosse somme pour moi(37000€),ais-je un recours?…
Je viens dacheter un local commercial louer depuis 15ans. locataire etait commercant individuel. maintenant jai vu sur societe.com que son entreprise ei a ete radiee en 2010. puis il a ouvert une sarl en 2010 sans autorisation…
Maître, je suis perdu ! etant en mp je viens d'etre consolidé, je suis toujours en soins et dois partir en centre de rééducation car suite à une intervention j'ai perdu la sensibilité de ma jambe droite , on m'a posé…
J'ai déposer un premier plan de surendettement en 2007 puis suite a ma séparation, nous avons déposer un autre dossier séparément. j'ai jamais signé mon plan, mon ex lui oui est passé en impossibilité de payer…
Mon employeur procède à des reprises de commissions sur salaire après les 15 jours de rétractaions des clients en a t il le droit ?…
Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil…
Enfant portant le nom de l epoux né en dehors du mariage…
Mon mari dépense tout l'argent en le donnant a ses enfants de son premier mariage pour qu'ils fassent une sci et me dit qu'il dépense tout l'argent au casino car il y va de temps en temps. au moment du divorce…
Qui peut vérifier le livret comptable d'une société ? est ce que l'entreprise est dans l'obligation de détaillé toutes les primes dans leur comptabilité ?…
:je mappelle jabri mohammed ,je suis ne' en a'lgerie a' rio salado commune almalah a 'ain tmouchant. ma question est:est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalite' francaise concernant le droit…
Mon compagnon aimerait savoir si il doit continuer a payer la oension alimentaire a sa fille de 20 ans qui touche la aah dun montant de 850 euros elle n'est pas handicaper physique elle a juste un problème psychologique merci…
J'ai fait appel (sans avocat) d'un non lieu devant la cour d'appel de paris et celui-ci a été déclaré recevable et bien fondé et fait retour au juge d'instruction pour informations complémentaires. madame le…
Je viens vers vous pour savoir a qui et ou m'adresser pour supprimer mon nom propre de l’état civil de mon soit disant enfant ,que la mere et la justice ma supprimé de tout droit sans aucune raison voila svp j'aimerais…
Mariés sous le régime de la séparation de biens , nous avons rénové une longère détenue par donation du père de mon épouse , suite à la vente de notre appartement commun financé en indivision ,j'ai libéré les fonds de ce…
Comment débloquer mon compte de l huissier par le rsi…
J'ai acheté un bien il y a 12 ans, je suis parti 2 ans après l'acquisition, j'ai refait ma vie et je me suis marié. nous voulons acheter un bien immobilier avec mon épouse. comment puis je me désolidariser du prêt…
Puis gagner en cassation si j ai perdu devant le tribunal de l incapacité et la cours d appel…
Peut on annuler une transcription de mariage etranger…
Je suis dans une situation précaire, je n'ai pas les moyens financiers de reprendre un avocat, je n'ai pas droit à l'aide judiciaire, je vis dans une chambre d'étudiant, en effet ma première avocate m'a…
Le règlement amiable dans le contentieux fiscal.....la mise en ?uvrede cette procédure au gabon…
Nous avons deposés plainte suite à un vol de notre bagage pendant nos vacances. nous avons aussitot porter plainte au commissariat pour vol (sac arraché alors que nous marchions). les policiers ne parlant que espagols, le rapport à…
Résolu Accident de voiture survenue le 22 mars 2018 non responsable contre poid lourd itt de 4 mois c es a dire jusquau 22 juillet 2018 . fracture des 2 os de l avant bras avec 2 plaque visser et 2 cicatrice coter du visage avec petite…
Cela va faire binetot un mois, il ne reste que une semaine et nous avions demander une requete qui demandait à la juge dinstruction concernant une affaire en procedure, pour laquel je suis accusé, mais je ne recois toujours pas de…