Dvh et logement
Le père de mes enfants n'a pas de logement. il dispose d'un dvh classique. il est hébergé chez ses parents. le père doit il avoir un logement à lui afin d'accueillir des enfants en dvh ? de combien de chambres doit…
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Je suis assuré pour tout à la matmut, dernièrement je me suis fait voler une de mes voitures . l'expert m'a donné une estimation qui ne correspond pas à mon véhicule, j'ai eu beau me battre mais rien y fait donc je…
Mon dosier à été reçut recevable par la commission de surrendettement mon dossier doit passe devant le juge pour un effacement total de mes dettes combien de temps faut il attendre pour que le juge donne sa décision mon dossier à…
Actuellement en séparation, nous avons mis notre maison en vente. la promesse de vente à été signée et le délais de rétractation est passé. la vente finale devrait être conclue fin février. cependant, nous avons également un…
Quelle est la différence entre la disjonction et la clôture de compte-joint? la disjonction dispense-t-elle d' une clôture de compte? si j'effectue une disjonction, devrais-je payer les dettes de mon ex-conjoint? et…
Je compte très prochainement épouser une personne de nationalité syrienne et qui a obtenu le statut de réfugié en roumanie. la roumanie lui a délivré en 2015 un titre de séjour temporaire de 3 ans + un passeport roumain de 2…
Que se passe t il quand une maison est mis en liquidation judiciare lequel paie celui qui est dans la maison sans y avoir droit divorce ou celui qui a fait la demabnde car pas d autre moyen de recupere son argent merci de vos…
Un exemple de convention de divorce sur la séparation de biens pour le régime de la communauté de biens…
Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses…
Nous avons adopte notre neuve qui est maintenant notre fils nous l avons depuis q uil à 2jour nous avons tout les papier du tribunal des affaires familiale car cette personne veut anulle cette adoption pouvait vous nous edait merci…
Je vie au maroc d un pere francais mes demi frere ont la nationnalite francaise es ce j aurai la chance de l avoir moi aussi si c est oui ou je pourai m adresse d avance merci de me rependre…
Voilà j'ai un petite problème je travaille depuis 6 mois dans une société de nettoyage sans déclaration et je suis sans papiers j'aimerais bien obtenir des fiches de paie mais je ne c'est pas comment faire pour le…
Comment trouver des arguments (selon la loi) pour ne pas laisser notre fille pour quelques jours à mon ex, sa compagne (vue 3fois et m'a agressé verbalement) et ses enfants (je ne les connais pas ) à cause de droit de garde…
Marié en separation de biens depuis 2003 , 2 enfants de 10 et 12 ans je contracte une maladie évolutive en 2007 nous avons acquis une maison en commun avant mariage, lors de l'acte notarié elle a déposé 20000? moi 100000? mon épouse…
J'ai eu une conversation sur le tchat de ma banque avec une conseillière qui m'a donné de fausses informations sur un service de ma carte bancaire. cela a entrainé un decouvert important sur mon compte avec agio à venir…
Suite at de l'année 1990,j'ai depuis subi 3 interventions, la dernière du 23 juin 2015 pour bec de perroquet de cheville astragale avec agrafes mon taux ipp n'a pas évolué, car le médecin a mis que le taux , ne jugé…
Je souhaiterait obtenir un avis juridique sur les contrats travail j'ai signé un contrat d'accompagnement à l'emploi unique d'insertion pour une durée de 2ans. au bout des 2ans, on me fait un nouveau contrat cdd…
Voilà ça fait 4 ans que chaque année, je dois appeller le syndic de la copropriété pour faire l'entretenir l'espace vert car celui-ci ne serai jamais entretenu (la partie de la mairie est mieux entretenu que la nautre)…
Je suis étranger et j'ai obtenu mon récépissé par affiliation (parent d'un enfant francais) je suis séparé et en froid avec la mère de mon fils, celle ci refuse de me donner sa cni + cni de mon fils + son carnet de santé…
Qui paye le loyer pendant ce temps et les frais pour l huissier…
Depuis juillet 2024, mon employeur me fait des avenants a mon contrat pour me détacher de mon emploi contractuel. les dates de fin d'avenant ne sont pas respectées et quand je demande un éclaircissement j'ai droit à un…
Maître nous natifs de francee métropolitaine avant 1963 de parents nés eux même dans les départements français d algérie d ou double droit du sol avant été déchus de la nationalité française alors que nous étions mineurs sans nous…
C'est pour mon ami qui a un visa travail mais il faut qu'on renouvelle chaque ans. il n'arrive pas à changer le travail car si on trouve un nouveau travail.. il y aura forcément 6mois de période cdd et si on va pas…
Et je peux pas payer un loyer…
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Après crédit pris à deux pour un véhicule à nos 2 noms.le pacs est rompu. mr à mis le véhicule à son nom en imitant ma signature et subtilisation ma c identité?. je continue à régler les traites. il reste 18000, soit encore 4ans . il…
Ma société veut m inposer de faire 20h supplémentaires pars mois durant 3 mois( je l ai déjà effectué ce même nombre d heure en février,mars de cette année) ce cou si je refuse,qu elle est mon risque encouru ? a t il un délai pour…
1er contrat de travail intérim fin avril 2016, renouvellement le 30 avril 2016 pour 6 mois donc fin octobre 2016. je n'est pas travailler du 01 mai 2016 a ce jour pour cause de fatigue car surcharge de travail. avec le…
Peut-on assigner une personne qui me doit 9000 euros, je ne sais pas si elle travaille, j'ai une reconnaissance de dettes signée de sa main mais pas son adresse…
Je suis marocain je suis marie depui 1ans avec une de nationalité francais ma femme enceint,moi jai une carte sejour étudiants roumanie, j ai rentré en europ régulière j ai mon passeport avec caché d entre en europ ,ma…