Vous avez une question juridique ?

Je viens de passer mon permis et je suis mitigé, c’était mon 4 eme passage, j’ai fais 2 erreurs et l’examinateur ne m’a fait que 2 remarques qui je pense étaient juste des conseils, j’ai conduis en toute sécurité avec de...

Voila mon problème,j'ai un passeport étranger où mon nom de famille s'inscrit ku- (russe traduit en anglais) au début, alors que dans mon acte de naissance/dcem traduit en français c'est kou- pour le début.il ont...

Apres mes 5 ans d'études en france (niveau master 2 ), j'ai actuellement la carte de sejour "recherche d'emploi ou création d'entreprise". je veux faire après, une demande de titre de séjour "autoentrepreneur"...

J 'ai signée un avenant a mon contrat en intérim, mais l'entreprise m'a dit qu'il ne me gardé pas, on me dit que même si l'entreprise ne m'emploie plus, la boite interim est obliger de me payer les...

Est-ce que c'est possible d'avoir un visa préfectoral à la préfecture de paris ? je ne sais pas si la préfecture délivre encore ce genre de documents...

J ai eu un accident travail entorse . j ai travail 2 jours dans mois mai . mon employeur me dit qui peuvent pas rembourser ma carte navigo car pas travailler le mois . pouvez vous répondre à ma question merci...

Pourriez vous m'aider je vous prie est ce possible de fair deux demande d'autorisation de travail de deux etablissement differents pour la meme personne ? j'ai signé un premier contrat de stage avec un etablissement...

Divorcer depuis 2020 . acheter une voiture de location étant marié en 2019 en loa. mon ex ne paie pas ses loyers et reçu papier huissier pour restitution véhicule et payez comment faire pour me desosiabiliser de ce contrat en plus...

J'ai eu 8 mois suspension de permis pour alcoolémie. suite à une composition pénale, cela a changé en seulement 4 mois de suspension. après les 4 mois, j'ai fait ma visite médicale et j'ai eu un avis favorable avec...

J'ai fait ma demande depuis 1 décembre 2023 à démarche simplifier.encore 3 ème renouvellement récépissé.je suis arrivé en france depuis plus que 12ans,3 enfants née en france et scolarisé depuis plus que 3 ans mon mari a eu un...

Un city parc vient de se construire face a l entrée de ma maison . le maire refuse d installer un brise vue et un tapis anti bruit : cout trop onéreux que puis je faire?...

S'il vous plaît, je suis divorcée du père de mon fils depuis 5 ans déjà et j'ai la garde de l'enfant. le père de mon fils a un droit de visite de 3h par mois. j'ai engagé une procédure d'immigration (pour...

Mon père, 92 ans, réside pour l'instant chez ma sœur, à 700km de chez moi, nous entretenons des relations exécrables (elle me rend responsable du fait que mon père n'accepte pas de financer une sci avec elle et son fils...

Je suis en arret et je bénéficie d'une prévoyance censée garantir un maintien de salaire pendant mon arret. pour cela, mon employeur me retire 46€/mois sur mon bulletin de salaire. seulement, lorsqu'il me reverse mes ij...

Je suis séparé du papa de notre fille, nous sommes passer devant le jaf nous avons le droit à un week-end sur 2 et moi la maman le mercredi.le reste de la semaine elle vie chez mes parents. je voulais faire la demande pour la 1ere...

Mon conjoint est agriculteur à titre secondaire. nous nous sommes déclarés ensemble à la caf ( j étais alors allocataire caf) la caf à bascule notre dossier à la msa ce qui a entraîne énormément de problèmes et c est encore le cas...

Je suis conjoint français mariée à un conjoint algérien arrivé en france depuis 1 an il a eu un titre de séjour de 1 an et attend son renouvellement mais en 1 an de vie commune j’ai découvert des tromperies que monsieur ne souhaite...

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Suite a un divorce tres difficile,je be vois plus mes enfants.mon ex femme aurait du depuis le 1er novembre me fournir des justificatifs concernant la situation de ma fille (pour qui je paye encore une pension alimentaire).mais...

Je me permets de vous écrire ces mots afin de vous demander svp votre aide au sujet du renouvellement de mon titre de séjour (salarié). en effet, j’ai envoyé mon dossier par voie postale à la sous-préfecture de nogent-sur-marne le...

Mon frere est actuellement incarcerer en mandat de depots correction cela fait 17 mois et il a toujour pas ete auditionner, le juge d'instruction compte lauditionner bientot et cloturer le dossier ,selon vous il sera juger...

Divorcé depuis juillet 2021. il restait des prêts immobiliers a une banque mon ex mari habitait la maison à titre gratuit suite l'ordonnance de conciliation . À charge à lui dans honorer les prêts immobiliers . janvier 2023...

La semaine dernière j'ai dû me rendre dans un domicile totalement insalubre ou habitait un couple de 70 ans et leur enfant d'une cinquantaine d'années handicapé mental. le logement était totalement insalubre il y...

Je suis auxiliaire de vie en cdd de remplacement et je ne fais donc que du temps partiel. régulièrement je travaille le dimanche et n'ai donc en jours de repos que le samedi. est-ce normal ?...

Je suis algérienne et j'ai travaillé 1 ans et demi en tant qu'employée poluvalente dans un supermarché j'avais un contrat de 25 heures .j'ai du démissionné parceque mon récépissé n'était plus valide...

L employeur doit pare les frais de transports pendant un accident de travail?...

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite stups le 26/06/2023 (cannabis).bien que j'ai fournis la preuve que c'est du cbd les gendarmes n'ont rien voulu savoir...ceĺà fait 6 moix, depuis le...

Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances...

Je suis actuellement en arrêt maladie, depuis le 11 mars 2024 au mois d avril j ai une fiche de salaire à -351 euros, ma fiche de salaire du mois de mai est à -250, mon entreprise explique que cela est normal et que j aurais des...

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...