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Création d’association et régularisation Posée par Kk, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1903 vues J’ai un titre de séjour grecque et je vis avec ma copine qui a la protection de 4 . nous avons pour projet de créer une association. est-ce possible de créer ensemble sachant que je n’ai pas les papiers français . et en même temps... Répondre

Échange de permis étranger Posée par Habdahdah, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2260 vues Le délai d'échange de mon permis est dépassé que dois je faire ??? merci infiniment... Répondre

Divorce pour altération du lien conjugale et abandon du domicile conjugal Posée par Raquette, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2077 vues Pour demander un divorce sans l’accord de ma femme il faut que je prouve que nous n’habitons plus ensemble depuis au moins 1 an dans le cadre de ma demande de divorce pour altération du lien conjugal. mais en même temps, quitter le... Répondre

Refus priorité piéton et suspension Posée par David75, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2408 vues J’ai fait un refus de priorité piéton. ce sera donc 90€ minorés et 6 points (j’en ai 12). cependant je ne peux avoir une suspension du permis de conduire (je suis à la campagne et je suis seul avec deux enfants). la suspension est... Répondre

Un contrat de professionnalisation avec un titre de séjour rece (aps) Posée par Marwen, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Je suis jeune diplômé titulaire d'un master et actuellement en possession d'un titre de séjour rece (aps) qui expire le 16 avril 2025. j'ai trouvé une alternance en contrat de professionnalisation avec une entreprise... Répondre

Refus de me dire si elle respecte le jugement Posée par Inconnu, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1917 vues J'ai la garde exclusive de mes enfants. lors du premier jugement, mon ex conjointe a déménagé dans le sud de la france (je suis en région parisienne) et le juge a ordonné leur retour. elle disposait d'un droit de visite... Répondre

Mon ex fait croire que je suis mauvaise mère pour obtenir la garde de mes enfant Posée par Jen, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1889 vues Mon ex a obtenu la garde de mes enfants faisant croire que je les avais kidnappé. ainsi il a obtenu une garde provisoire. il ne s'est ensuite jamais présenté aux 3 audiences. la juge a statué sur les habitudes prises par les... Répondre

Employeur dénigre salariés Posée par Emilie90, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1792 vues A chaque fois, que je me retrouve seul avec le directeur . celui-ci critique mes collègues de travail , critique leur appartenance syndicale … que dois-je faire face à cela ? il n’y a jamais de témoin . que me conseillez-vous ?... Répondre

Droit de garde des cendres d’un défunt Posée par Chris, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3172 vues Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer... Répondre

Un solde de tout compte peut il être égal à zéro Posée par Céline34410, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1806 vues Suite à ma démission mon cdi c'est terminé le 26 04 2024. je viens de recevoir mon solde de tout compte qui est égal à zéro euros. sachant que je n ai pas effectué mon préavis car j étais en arrêt de travail, ils ont décompté... Répondre

Demande d annulation de francisation de prenom Posée par Maud, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2387 vues Mon mari a eu la naturalisation en 2015 et avait demandé la francisation de son prénom qui avait été acceptée dans ce même temps. finalement, tous ses papiers d'identité ont été faits sur son prénom de naissance, l'état... Répondre

Relaxe du tribunal et demande nouveau permis Posée par Quentin97, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2049 vues J'ai eu une suspension de 9 mois pour conduite après usage de stupéfiants. le tribunal a prononcé ma relaxe, est-ce que je dois quand meme me soumettre aux tests psychotechniques et d'une visite auprès d'un médecin... Répondre

Vol dans mon compte Posée par Bimba Pemba Elie, il y a 1 an dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2335 vues Je suis mr bimba pemba elie, entrepreneur congolais, résident à kinshasa rdc. j'ai un compte bancaire entrepreneur dans une banque commerciale de la place ici à kinshasa rdc. depuis l'année passée j'avais constaté... Répondre

Placé en famille d’accueil Posée par Philippine, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1901 vues Mes filles sont placées en famille d’accueil différente. placement en famille accueil c’est pour combien de temps normalement ? avant elles étaient en mecs... Répondre

Problème paie adecco Posée par Em349w, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1827 vues J’ai effectuée une mission d’intérim pendant 2 jours dans une entreprise où j’ai déjà effectuée des missions. le problème étant que j’ai effectué ces missions sans avoir de contrat… le contrat m’a par la suite été envoyé quelques... Répondre

Maladie hors tableau sécurité sociale commission médicale ? Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2576 vues J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et... Répondre

Déduction indemnité de formation injustifiée pour conjoint non inclus dans rsa Posée par Brown, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Mon épouse détient un titre de séjour depuis moins de 5 ans, ce qui fait que la caf ne l'inclut pas dans le calcul de base du rsa. le montant que nous percevons actuellement, ne l'incluant pas, ne correspond pas non plus... Répondre

Fausse déclaration Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1807 vues Mon futur ex-mari a déclaré aux impôts une aide à domicile (pour du ménage), qui n’est autre que sa maîtresse pour «maquiller » l’argent qu’il lui verse tous les mois. bien sûr elle ne vient pas du tout à notre domicile. il a... Répondre

Conjoint nouvellement français non inclus dans calcul rsa par la caf Posée par Brown, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1767 vues Mon épouse vient d'acquérir la nationalité française par naturalisation, cependant la caf ne la prend toujours pas en compte dans le calcul du rsa. il est à noter qu'elle détenait un titre de séjour depuis moins de 5 ans... Répondre

Réduction montant pension alimentaire Posée par Sebdu25, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1844 vues J'ai fait une demande de réduction du montant de la pension alimentaire auprès du jaf de lyon en février dernier avec une réception début mars et on m'annonce un délais de l'ordre de 8 mois. aussi ma demande est... Répondre

Suivi renouvellement titre de sejour / recepisse expirant Posée par loic.f, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1856 vues Je me permets de vous contacter car depuis de nombreuses semaines, je suis dans l'impossibilité de prendre rdv sur leur plateforme ou d'entrer en quelconque contact mail ou téléphonique avec la préfecture de saint-denis... Répondre

Prise de sang pour visite médicale faussé car enceinte de 4 mois de grossesse Posée par Alice44, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1959 vues Je dois faire ma 2 ème visite medicale pour récupérer mon permis ,car 1ere prise de sang pas bonne 2,1% de cdt enceinte de 1 mois.les médecins m'ont donné une ordonnance pour refaire la prise de sang enceinte de 1moi et demi... Répondre

Ajout d'un prénom en troisième position refusé Posée par nikkie, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2266 vues J'ai fait la demande d'ajout d'un troisième prénom, tout a été accepté, sauf que la mairie veut le mettre en premiere position, or je souhaite un rajout en troisième position, la mairie me dit que ce n'est pas... Répondre

Conduire avec permis étranger avec récépissé première demande Posée par Omari, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de conduire avec mon permis de conduire marocain en sachant que j'ai un récépissé de première demande de titre de séjour ( qui autorise à travailler) avec avis favorable d'octroi... Répondre

Changement de l'asile au famille accompagnante Posée par Elhiss hmed, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1659 vues Svp est ce que c'est possible de changer les procédures en cours de demande d'asile au demande long séjour famille accompagnante... Répondre

Levé du placement de mon bébé Posée par estebanou, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1682 vues Mon bébé a été placé en octobre 2023 et ce pour une durée de 6 mois allant jusqu'au 30 juin 2024. l'éducateur qui le suit, n'a pas fait de synthèse avec l'assistante familiale ni avec les tisf qui viennent avec... Répondre

Libération sous contrainte étranger Posée par Jena26, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1690 vues J'aimerai savoir c'est quoi la libération sous contrainte pour un étranger incarcéré sans titre de séjour . je précise que celui ci a obtenu le relèvement d'une mesure d'éloignement interdiction de territoire... Répondre

Renouvellement titre séjour vie privée et familiale aes Posée par Kurtis2005, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1705 vues Nous avons ma femme et moi obtenu des titres de séjours "vie privée et familiale" portant la mention aes il y a un an, mais aujourd'hui nous avons pris des rendez-vous pour le renouvellement prévu pour la fin de ce mois comme... Répondre

Désignation d'un notaire pour calculer la soulte. Posée par Trahiparsonex, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1756 vues J'ai 60 ans, je suis en instance de divorce, j'ai 3 enfants à charge (mineurs), j'ai un bien immobilier en (77) en commun avec mon ex-femme, je suis marié en 2005 , régime de communauté mon ex-femme, n'a jamais... Répondre

Mi temps thérapeutique Posée par Mela6790, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1685 vues Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 28 mars 2024 . j'ai demander à voir la médecine du travail qui m'a préconiser de demander un mi temps thérapeutique qui m'a été refuser par mon employeur. celui ci ma... Répondre