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Adoption simple droits petits enfants Posée par gabon, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1848 vues J'ai été adoptée en adoption simple par le mari de ma mère. mon fils est-il considéré comme son petit fils ?... Répondre

Recepisse Posée par Abdelou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1613 vues J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut... Répondre

Recepisse Posée par Abdelou, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1426 vues J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut... Répondre

Recepisse Posée par Abdelou, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1400 vues J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut... Répondre

Recepisse Posée par Abdelou, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1397 vues J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut... Répondre

Travail Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1560 vues Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement... Répondre

Changement de statut de visa Posée par JCH, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide et votre expertise concernant ma situation actuelle en france. je me tourne vers vous dans l'espoir de trouver des réponses à mes interrogations et... Répondre

Déménagement - refus du jaf pour audience en urgence Posée par hc, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1498 vues J'ai prévenu mon ex conjoint il ya plus de 3 mois que je souhaitais demenager en aout. celui ci a refusé et a saisi le jaf seulement il l'a fait en procédure classique. donc le rdv avec le jaf est prévu fin octobre... Répondre

Contester montant indemnisation sinistre Posée par sourisverte2652, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Courant novembre 2023 ma maman a eu un degat des eaux sur son plafond infiltration d eau par les combles du toit. contact avec l assureur pour declarer le sinistre , (sinistre qu il vont de suite classer en sinistre evenement... Répondre

Travaux peintures partie commune copropriété Posée par Kyllian0211, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos... Répondre

Demande un titre de séjour avec une aps (ukrainien) Posée par Nour, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1480 vues Un ukrainien qui bénéficie d'une autorisation temporaire dite aps, peut-il faire une demande de titre de séjour? si oui, doit-il faire un dépôt en ligne (anef) ou passer directement par la préfecture?... Répondre

Non présentation a une convacation Posée par Cath, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Mon fils est convoqué au tribunal (jaf) sur la demande de la mère ses enfants il ne veux pas y aller que risque t il ? merci de votre réponse... Répondre

Cabeca de casal et accompagnement Posée par rmvr92, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1813 vues Je suis 'cabeca de casal' suite au deces de mes parents au portugal. je suis l'ainee de 3soeurs avec qui nous sommes en litige. j'ai ete accusee d'avoir detournée de l'argent (alors que je suis en... Répondre

Demande aide juridictionnel suite divorce Posée par oolivier, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1562 vues Nous envisageons un divorce par consentement mutuel. gagnant beaucoup mois que madame je voudrais me renseigner pour une demande d'aide juridictionnelle. mon foyer fiscal se compose de 4 personnes ( moi , ma femme , et nos 2... Répondre

Refus ccm Posée par Maumaud, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1591 vues J’ai lancé ma procédure de mariage avec un marocain de marrakech. après une demande de ccam, enquête, refus… le dossier a été été envoyé au procureur de la république république de nantes, qui a également refusé. suite de la... Répondre

Délai de demande permis de conduire dépassé Posée par Audrey_c, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1760 vues J’ai passé le permis de conduire il y a 1 an mais je suis ensuite partie 1 an à l’étranger et j’ai donc oublié de faire ma demande…. je souhaitais donc savoir si mon permis était périmé et si j’allais devoir le repasser… car c’est... Répondre

signature d un contrat de travail à durée indeterminée Posée par Miche, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Mon aide ménagère me réclame un contrat de travail écrit au bout de 3 ans d'activité à raison de 2 heures bebdomadaires. a quelle date doit-il être rédigé et signé ?... Répondre

Demande carte sejour conjoint francais Posée par anonyme10, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1536 vues J’ai déposé ma demande pour premier titre de sejour conjoint francais le 05 fevrier a la prefecture de lyon et je n’ai toujours aucun retour de leur part. en effet j’ai fais mes etudes pendant 4 ans en france et me retrouve dans... Répondre

Divore en france & bien au maroc Posée par Professionnel@321, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Je suis marocain marié au maroc, avec ma conjointe qui elle aussi est de nationnalité marocaine. aujourdh'ui nous souhaitons mettre fin à notre relation. ma femme a pu acquérir un appartement au maroc, sachant que pendant... Répondre

2ieme visite en commission médicale Posée par Marianna, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1960 vues Je voudrais savoir demain j'ai une visite en commission médicale pour la 2ieme fois pour récupérer mon permis définitive, j'ai eu mes résultats d'analyse j'ai gamma gt 43 vgm90,7 cdt 0,7% asat 18 alat 17 est ce... Répondre

Procédure appel Posée par Piano, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2292 vues Mme a fait appel du jugement de divorce et a déposé ses conclusions le 3 fév. mon avocat a déposé mes conclusions le 2 mai.de nouvelles conclusions, pièces , pourront elles être déposées? jusqu'à quand ? merci à vous merci de... Répondre

Je reçois des prélèvements Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1624 vues Je recois encore des prélèvements 14€ sous le nom de avopay divorce je souhaitez savoir si c’est vous et pourquoi car jai bien tout annuler y’a déjà plu d’un mois je pense... Répondre

Renouvellement titre de séjour 'vie privée et familiale' portant la mention aes Posée par Kurtis2005, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1624 vues S, je me permets d'actualiser ma question publiée hier et qui n'a pas toujours reçue de réponse. s, nous avons ma femme et moi obtenu des titres de séjours "vie privée et familiale" portant la mention... Répondre

Partage des charges non respecté après relevé des comptes de mon père Posée par Karen30, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Mon père est décédé en janvier. divorcé de ma mère, il s'est remarié sous le régime de la communauté des biens en 2009. pas d'enfants avec sa 2nde épouse. a l'ouverture de la succession tous les comptes de mon père... Répondre

T Posée par Casablanca@69, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1620 vues J’aimerai savoir svp combien ma mère payerai pour taxe de séjour irrégulier en france ? car ma mere et venu avec visa mais malheureusement j’étais hospitalisé au moment quelle était en france vu je suis seule avec mes enfants elle... Répondre

Formulaire cerfa 1153011 pieces justificatives Posée par doudou, il y a 1 an dans Famille & Personnes* Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Ma fille souhaite reprendre une garde alternée, nous avons rempli le cerfa n° 11530*11 sans passer par les avocats. monsieur refuse de payer une pension alimentaire. je demande le partage des frais exceptionnels au prorata des... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2913 vues Mon fermier n'a pas eu l'autorisation d'exploiter. il refuse de quitter les terres. le préfet n'a pas adressé de mise en demeure de quitter les parcelles. que puis je faire? sans cette mise en demeure, puis je demander la nullité du bail... Répondre

Changement de statut Posée par kovi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Madame, monsieur, apres un bts, on peut changer de statut avec un cdi de 2250 brut mensuel ou on doit respecter les 1.5 fois le smic comme pour les post master ? merci... Répondre

Changement de statut de séjour en france Posée par Geremy, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1737 vues Ma question est la suivante je suis rentre en france avec un titre de séjour vie privée et familiale et un visa étudiant, mais au cours de mes études, on a changé le statut de mon titre de séjour car il était en fin de validité en... Répondre

Combien ça dure un divorce pour un couple en désaccord sur le type de divorce Posée par Dernierfois, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1636 vues Je suis en procédure de divorce avec mon ex-femme. nous avons un enfant ensemble et nous nous sommes mariés en tunisie sous le régime de la séparation des biens. nous n'avons pas de biens ni en tunisie ni en france. récemment... Répondre