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Comment récupérer des terres labourables prêtées à titre gracieux? Posée par Alexia, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3118 vues Actuellement en cours de divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à... Répondre |
Pourquoi la préfecture m'a renvoyé mon permis de conduire Posée par Titou, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1969 vues J'ai été testé positif aux opiacés suite à un test salivaire,la police m'a fait une rétention de mon permis et a envoyé un 2eme test à un laboratoire et m'a donné une convocation pour me rendre à la police 15 jours... Répondre |
Enfant divorce à l'étranger non transcrit Posée par Lara, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1769 vues Mon divorce realisé a l'etranger avec mon ex mari est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous... Répondre |
Commission médicale Posée par Max, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Suite a une suspension de permis le 26novembre 2023 jusqu'au 26mai 2024 pour conduite sous stupéfiants et alcool d'un taux de 0,27 retenue mon permis a été suspendue suite au stupéfiants et non a l'alcool j'ai... Répondre |
Enfant divorce à l'étranger non transcrit Posée par Lara, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Mon divorce avec mon ex compagnon est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous souhaitons avoir un... Répondre |
Regroupement familial Posée par Abcdefgh, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1753 vues ... Répondre |
Nationalité française Posée par SAMIRA ZEBAIRI, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Je sus algérienne née en 1959 et vivant en algérie ma grand paternelle a obtenu la citoyenneté française par jugement en algérie le 16/01/1935 ai-je le droit de demander la nationalité française... Répondre |
Révision pension à la baisse avec effet rétro comment se faire rembourser Posée par Loulou36, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1840 vues Suite à une demande de révision de pension alimentaire a la baisse avec rétroactivité depuis la date de demande. la baisser est de 234 euro a 150 euro. je souhaiterai savoir si dans ce cas c est la personne créancière qui doit... Répondre |
Chèque volé déposé sur mon compte Posée par MNF8135, il y a 1 an dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 2192 vues J'ai mis en vente sur leboncoin mon ordinateur d'une valeur de 1000€. un monsieur souhaite l'acheter, nous discutons sur leboncoin puis par sms. nous convenons d'un paiement par virement, je lui transmet donc... Répondre |
Comment je peux savoir si j’ai un qtf pour la france ou pour tout l unions euro Posée par Aymen, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1745 vues ... Répondre |
Refus de ma demande de retraite par les gérants de l'earl Posée par Flo1212, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2802 vues Je suis agricultrice au sein d'une earl familiale. je voudrais partir à la retraite mais les gérants refusent car ils veulent que je les attende pour partir à la retraite au même moment. j'ai tous mes trimestre et passé... Répondre |
Legaliser changement de nom en engleterre Posée par bambi, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Je suis née en france au nom de ma mère.(cni française)pas de père ai vécu en angleterre et ai changer de nom en 2005.(passeport et nationalité anglaise) retour en france comment prendre mon nom anglais... 2 noms...2 passeports... Répondre |
'signification de cours d'appel' Posée par splace, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2013 vues J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je... Répondre |
Carte espagne Posée par jeb, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1690 vues Je souhaite avoir des informations. je suis arrivée en france en 2011, j'ai déposé un dossier de demande de régularisation mais celui ci a été réfusé. je suis reparti en espagne ou j'ai travaillé et obtenu un carte de... Répondre |
Résiliation pour impayés et chèques non-encaissés Posée par cran14, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Depuis juillet 2023, mon père a souscrit à une assurance automobile et habitation qu'il payait par prélèvement automatique. ce mois de janvier, suite à prélèvement anormalement élevé, mon père à préféré stopper les... Répondre |
Nombre de contrat saisonnier Posée par RH, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Combien de contrat saisonnier une grande distribution peut-elle faire ?... Répondre |
Réaliser un potager partagé sur un terrain agricole Posée par David, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2793 vues Est-ce que je peux réaliser un potager partagé sur un terrain agricole ? si oui, est-ce qu'il faut demander une autorisation ? et à qui ?... Répondre |
Prime d interessement Posée par Gégé22350, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1606 vues J ai été en arrêt le 4 octobre 2022 avec une reconnaissance en maladie professionnelle en février 2024 on me dit que je ne peux pas pretendre a la prime d interessement pour 2023 car la calcul a été fait avant la reconnaissance.merci de me... Répondre |
Divorce en algérie en l'absence du conjoint. Posée par lunatique28, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1658 vues Moi et ma femme vivons en france depuis 2014 avec nos trois filles. j'ai décidé de rentrer définitivement en algérie car les circonstances m'y obligent, ma femme ne veut pas rentrer avec moi, puis-je divorcer en algérie... Répondre |
Refus de transcription d'act de mariage pour mineurs Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1750 vues Je suis marié en algeri en 2023 et j' avais 17 ans et il me reste de moins pour avoir mes 18 ans j' ai fait le mariage civil et en rentrant en france j'ai demandé la transcription de mon acte de mariage et ça était... Répondre |
Conclusion d'incidence Posée par Mesamours0622!, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1710 vues Nous sommes passés devant le juge en mai 2023 pour la garde des enfants, nous avons eu un jugement, nos avocates respectives ont fait leur conclusion, la mienne a été dans le sens du jugement, or monsieur lui précise dans ses... Répondre |
Indemnisation perçue à tord Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 1921 vues J'ai fait un accident. mon véhicule n'était financièrement pas réparable. l'assurace nous proposé le rachat de celui ci soit 4000 euros.on refuse et on le répare à nos frais. en tout , 6300 de frais matériels, et... Répondre |
Travailler en espagne avec un titre de séjour français Posée par Stickail, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Je suis vénézuélien et j'habite en france. je possède depuis peu un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de français. mon mari travaille en france. je suis comédien et j'aimerais tenter de faire... Répondre |
Placement d'enfant Posée par Horacio.2012, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Mon fils a était placer par une éducatrice de l'enfance je n'es reçu aucun document du juge de l'enfance me le signalent , elle me la emmener juste en me disant que le juge la décider ainsi ont t'il droit... Répondre |
Plus-value vente maison Posée par Françoise, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1695 vues Nous sommes séparés mais pas divorcés avec mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. nous avons une maison en commun qui était notre maison principale. elle a été construite en 2016. je vis dans une... Répondre |
Recel argent par carpa nice Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2136 vues ... Répondre |
Vente publique judiciaire sur licitation à nice Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier... Répondre |
Psychotechnique Posée par Mika, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2012 vues J'ai passé mon teste psychotechniques mes la date et dépassé de 9 jours je les réussi je me présente demain devant le médecin. je serai obligé de repasser mon teste psychotechniques svp?... Répondre |
Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2112 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre |
Communauté des meubles et acquêts Posée par biclibicli, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2092 vues Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent... Répondre |
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