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Comment récupérer des terres labourables prêtées à titre gracieux?
Posée par Alexia, il y a 1 an dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 3118 vues

Actuellement en cours de divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à...

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Pourquoi la préfecture m'a renvoyé mon permis de conduire
Posée par Titou, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1969 vues

J'ai été testé positif aux opiacés suite à un test salivaire,la police m'a fait une rétention de mon permis et a envoyé un 2eme test à un laboratoire et m'a donné une convocation pour me rendre à la police 15 jours...

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Enfant divorce à l'étranger non transcrit
Posée par Lara, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1769 vues

Mon divorce realisé a l'etranger avec mon ex mari est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous...

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Commission médicale
Posée par Max, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1903 vues

Suite a une suspension de permis le 26novembre 2023 jusqu'au 26mai 2024 pour conduite sous stupéfiants et alcool d'un taux de 0,27 retenue mon permis a été suspendue suite au stupéfiants et non a l'alcool j'ai...

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Enfant divorce à l'étranger non transcrit
Posée par Lara, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1790 vues

Mon divorce avec mon ex compagnon est en cours de transcription. le tribunal de nantes m'ayant demandé des documents supplémentaires cela tarde la procédure. cependant, avec mon nouveau compagnon nous souhaitons avoir un...

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Regroupement familial
Posée par Abcdefgh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1753 vues

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Nationalité française
Posée par SAMIRA ZEBAIRI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1752 vues

Je sus algérienne née en 1959 et vivant en algérie ma grand paternelle a obtenu la citoyenneté française par jugement en algérie le 16/01/1935 ai-je le droit de demander la nationalité française...

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Révision pension à la baisse avec effet rétro comment se faire rembourser
Posée par Loulou36, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Suite à une demande de révision de pension alimentaire a la baisse avec rétroactivité depuis la date de demande. la baisser est de 234 euro a 150 euro. je souhaiterai savoir si dans ce cas c est la personne créancière qui doit...

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Chèque volé déposé sur mon compte
Posée par MNF8135, il y a 1 an dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment - 2192 vues

J'ai mis en vente sur leboncoin mon ordinateur d'une valeur de 1000€. un monsieur souhaite l'acheter, nous discutons sur leboncoin puis par sms. nous convenons d'un paiement par virement, je lui transmet donc...

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Comment je peux savoir si j’ai un qtf pour la france ou pour tout l unions euro
Posée par Aymen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Refus de ma demande de retraite par les gérants de l'earl
Posée par Flo1212, il y a 1 an dans Rural
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Je suis agricultrice au sein d'une earl familiale. je voudrais partir à la retraite mais les gérants refusent car ils veulent que je les attende pour partir à la retraite au même moment. j'ai tous mes trimestre et passé...

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Legaliser changement de nom en engleterre
Posée par bambi, il y a 1 an dans Changement d'état civil
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Je suis née en france au nom de ma mère.(cni française)pas de père ai vécu en angleterre et ai changer de nom en 2005.(passeport et nationalité anglaise) retour en france comment prendre mon nom anglais... 2 noms...2 passeports...

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'signification de cours d'appel'
Posée par splace, il y a 1 an dans Fiscal
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J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je...

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Carte espagne
Posée par jeb, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1690 vues

Je souhaite avoir des informations. je suis arrivée en france en 2011, j'ai déposé un dossier de demande de régularisation mais celui ci a été réfusé. je suis reparti en espagne ou j'ai travaillé et obtenu un carte de...

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Résiliation pour impayés et chèques non-encaissés
Posée par cran14, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1927 vues

Depuis juillet 2023, mon père a souscrit à une assurance automobile et habitation qu'il payait par prélèvement automatique. ce mois de janvier, suite à prélèvement anormalement élevé, mon père à préféré stopper les...

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Nombre de contrat saisonnier
Posée par RH, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1617 vues

Combien de contrat saisonnier une grande distribution peut-elle faire ?...

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Réaliser un potager partagé sur un terrain agricole
Posée par David, il y a 1 an dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

Est-ce que je peux réaliser un potager partagé sur un terrain agricole ? si oui, est-ce qu'il faut demander une autorisation ? et à qui ?...

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Prime d interessement
Posée par Gégé22350, il y a 1 an dans Travail
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J ai été en arrêt le 4 octobre 2022 avec une reconnaissance en maladie professionnelle en février 2024 on me dit que je ne peux pas pretendre a la prime d interessement pour 2023 car la calcul a été fait avant la reconnaissance.merci de me...

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Divorce en algérie en l'absence du conjoint.
Posée par lunatique28, il y a 1 an dans Divorce
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Moi et ma femme vivons en france depuis 2014 avec nos trois filles. j'ai décidé de rentrer définitivement en algérie car les circonstances m'y obligent, ma femme ne veut pas rentrer avec moi, puis-je divorcer en algérie...

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Refus de transcription d'act de mariage pour mineurs
Posée par Chouchou, il y a 1 an dans Administratif
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Je suis marié en algeri en 2023 et j' avais 17 ans et il me reste de moins pour avoir mes 18 ans j' ai fait le mariage civil et en rentrant en france j'ai demandé la transcription de mon acte de mariage et ça était...

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Conclusion d'incidence
Posée par Mesamours0622!, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Nous sommes passés devant le juge en mai 2023 pour la garde des enfants, nous avons eu un jugement, nos avocates respectives ont fait leur conclusion, la mienne a été dans le sens du jugement, or monsieur lui précise dans ses...

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Indemnisation perçue à tord
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
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J'ai fait un accident. mon véhicule n'était financièrement pas réparable. l'assurace nous proposé le rachat de celui ci soit 4000 euros.on refuse et on le répare à nos frais. en tout , 6300 de frais matériels, et...

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Travailler en espagne avec un titre de séjour français
Posée par Stickail, il y a 1 an dans Travail
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Je suis vénézuélien et j'habite en france. je possède depuis peu un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de français. mon mari travaille en france. je suis comédien et j'aimerais tenter de faire...

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Placement d'enfant
Posée par Horacio.2012, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Mon fils a était placer par une éducatrice de l'enfance je n'es reçu aucun document du juge de l'enfance me le signalent , elle me la emmener juste en me disant que le juge la décider ainsi ont t'il droit...

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Plus-value vente maison
Posée par Françoise, il y a 1 an dans Divorce
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Nous sommes séparés mais pas divorcés avec mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. nous avons une maison en commun qui était notre maison principale. elle a été construite en 2016. je vis dans une...

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Recel argent par carpa nice
Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier
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Vente publique judiciaire sur licitation à nice
Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier
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Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier...

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Psychotechnique
Posée par Mika, il y a 1 an dans Permis de conduire
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J'ai passé mon teste psychotechniques mes la date et dépassé de 9 jours je les réussi je me présente demain devant le médecin. je serai obligé de repasser mon teste psychotechniques svp?...

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Communauté des meubles et acquêts
Posée par biclibicli, il y a 1 an dans Successions
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Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

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Communauté des meubles et acquêts
Posée par biclibicli, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2092 vues

Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

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