Vous avez une question juridique ?

à toutes et à tous. je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ses vignes il y a cinq ans environs. c'est le fermier a qui nous louons ces terres qui nous a...

Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse...

Mon père est décédé est il a retirer la lettre h dans son nom auprès des autorité algérienne cars son père (mon grand-père) n'avait pas de lettre h dans son nom ainsi que toutes ses sœurs (mes tantes). il n'a pas eu le...

Concernant l'avenant 250 bis de la convention du 15 mars 1966, ayant 8 ans d'ancienneté dans mon emploi. la mission qui m'est confiée correspond pour moi à la classification d'agent technique niveau 5. je me...

Je viens vers vous pour savoir a qui et ou m'adresser pour supprimer mon nom propre de l’état civil de mon soit disant enfant ,que la mere et la justice ma supprimé de tout droit sans aucune raison voila svp j'aimerais...

Mon ex-mari et moi-même avons vendu notre maison à perte . une somme de 18000 nous sommes en instance de divorce depuis un an et depuis juillet 2016 j'ai fait un crédit pour rembourser la moitié de la somme mais forcément je...

Mon ami a une maison en commun avec son ex-femme (ils sont divorcés depuis septembre 2016) la maison est inhabité depuis 4 ans et en vente depuis. aucun acheteur au prix que mme en demande. mon ami se propose à ce jour de racheter...

Une amie enseigne une activité dans une association culturelle et comme chaque année le nombre "d' éléves minimum " pour maintenir le cours augmente il est maintenant de 9 par cours. je demande donc si une association a le...

Je souhaiterais savoir a propos des credits revolving,si l organisme de prêt me donne en novembre 2013 une date de dernier prélèvement qui devrait être en janvier 2017 en me faisant signé un accord à t-elle le droit de m envoyer un...

Mon ex s'est fait un virement sur son compte,en effet elle avait accès a mes codes internet. j'ai changé mes codes mais du coup est ce que j'ai un recours contre elle?...

En instance de divorce l ex epouse vit en avec son concubin. celui-ci a achete le logement qu ils occupent en sci dont il detient 99% des parts. elle dit payer a la sci 625 £ de charges par mois pas de bail de location, la...

Depuis plus d'un an et demi je m'occupe d'une personne âgée à son domicile payé par cesu. au moment où j'ai postulé, c'était pour un remplacement maladie (accident) pour une durée de 5 jours mais à ce jour...

Mon contrat ccd finit le 30/06/16 j'ai commencé le 01/01/2015 et j'étais a temps partiels de 24h et je percevais un salaire brut de 1050 euro, je n'ai jamais pris de congés payé . je voulais savoir quel serait le...

Mon ex mari à travailler donc j'ai demander de me faire une copie du contrat de travail. il refuse me le fournir. À y-il le droit? quel code pénal precise les droits? merci de votre compréhension...

J'ai fait un agrandissement de ma maison dans lequel j'ai crée un studio non meublé que je vais mettre en location. le studio est indépendant sauf qu'il a une entrée qui donne dans ma maison c'est la raison pour...

J'aimerais savoir si vous prenez des élèves de 3eme en stage d'observation a montpellier...

Je suis dépacsée j ai mes enfants mais leur père veut mettre en place une garde alternee alors que les enfts souhaitais un week rend sur deux nous ne sommes pas encore passé début le taf. quels sont les droits de mes enfants que...

Fin 2016, notre voisin, personne âgée, a signé un contrat de bail avec un opérateur téléphonique pour la pose d'une antenne relais de 30 m de haut sur son terrain et à 50 mètres de notre habitation. au moment de signer il...

Mon ex et moi avons construit une maison qui est maintenant en vente ; depuis un an , mon ex a quitté le domicile et ne paie plus rien sa moitié du crédit immobilier , les impôts et les quelques factures inhérentes au maintien de...

Sachant intéressée par ma maison, j'ai proposé à ma mairie de l'acheter et celle ci m'a envoyé un courrier le 13 janvier dernier pour indiquer qu'elle est "susceptible" d'être intéressée et qu'elle...

J'ai loué une maison qui n'était pas en bonne état humidité casse fissure.... bref lorsque de ma sortie le propriétaire à fait venir un huissier de justice j'ai signé un bail de sortie mais pas signé un bail...

Un copropriétaire a t il le droit de demander au syndic les contrats de travail des employés de sa résidence...

Suite à un surendettement, ma banque ( cmb) m'a conseillé un regroupement de crédit et la société bc finances. j'ai signé en 2014 un crédit à la consommation de 126000€ auprès de ge money bank. or, récemment...

Je suis consultant en informatique et je rencontre un soucis au niveau de ma société ( une ssii ) qui m'a placé chez un nouveau client récemment. il s'avère que sur ma précédente mission, mon manager nous indiquait régulièrement...

J'aimerais savoir comment faire pour recevoir la moitié du montant de vente du terrain dont je suis a moitié propriétaire avec mon ex-conjoint, je m'explique, le divorce est en cours de procédure, mme le juge, à demander...

Nous sommes locataire depuis 1an et demi dans une résidence neuve. tous d'abord après quelques mois après la signature du bail, on nous réclame une sommes d'argent pour lequel on nous à fait une facture noté offert. je...

Pouvez vous me dire si les journaux on le droient de m identifier sur leur journal merci(nom prenom)...

Il y a 6 ans j'ai fait faire les combles par une société spécialisée ,hors pour l’électricité il ont fait appel à un sous traitant .3mois après un problème de téléphone j'ai envoyé un ar (j'ai la photocopie de la...

J'ai une aps qui expire fin 2018. est ce que c'est possible de se marier à la mairie avec une aps ( autorisation provisoire de sejour pour étudiant en recherche de travail) ? merci...

Si mes congés payés débutent le samedi de la dernière semaine de travail, combien de jours sont décomptés de mon soldes de jours de congés ? merci par avance...