Bon de visite medicale non signé par le medecin du travail
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Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à…
Nous avons effectué un leasing social au mois de février 2024 tout a été accepté À 15 jours avant la livraison du coup 5 mois après la commande du véhicule en passant par le bon de commande signé des deux partis et frais d…
J'aimerai faire des études de droit, plus precisémment droit international ou droit de l'homme mais j'ai des doutes. j'aimerai que vous m'expliquez les avantages et les inconvénients du métier. où pourrais je faire mes études le plus…
Je suis convoqué au tribunal pour une affaire autre mais les personnes ont dit que je fumer. suite à sa j ai étai convoquer et mon parler surtout le fait que fumer de l herbe et du coup il mon fait une convocation au tribunal . que…
Si une loi étrangère s'applique et que ni le juge de fond, ni aucun conseil ne l'a relevé peut on faire casser un jugement.a quel moment et qui doit/devait soulever l'obligation d'appliquer la loi étrangère. est ce la responsabilité du juge…
Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?…
J ai été victime d un accident de voiture le 2 janvier 2018, je ne suis pas responsable la personne été alcoolisés.. je suis quand même aller travaille le lendemain mais très douloureux. puis je suis allé faire tire une attestation…
Mon avocat m'envoie sa facture définitive d'honoraires. cette facture est accompagnée d'un courrier sur lequel il m'informe avoir prélevé la somme de 9500€ déposée en carpa dans le cadre d'un autre dossier…
J’écris aujourd’hui car il se trouve que je suis dans une situation similaire. j’achète un produit vinted qui se trouve être une contrefaçon je valide car n’étant pas un expert je trouve le produit en super état et a un prix pas si…
Je suis étudiant en jeux vidéo, dans un contexte universitaire, moi et 19 autres personnes avons créé unjeu vidéo. j'aimerais savoir, pour rendre ce jeu publique, payant ou non, dois-je avoir l'accord de chaque personne…
Quel type de contrat notre association peut elle signée pour qu'un jeune champion ivoirien parraine notre manifestation annuelle? le contrat peut il concerné des avantages en nature, aide matérielle, etc…
Je m'en remets à vous pour conseils... : il y a 6 mois maintenant le 22/12/2023 à la suite d'une panne je contacte mon assurance dans le but de faire venir un dépanneur, ce dernier très réactif embarque mon véhicule à son…
Marié sous le régime de la communauté,en accord avec mon épouse j'ai quitté le domicile conjugal. je souhaiterais me désolidariser du bail locatif d'avec mon épouse en mettant en place un avenant au contrat. a la lecture…
Avec mon ex concubin, nous avions acquis un immeuble en commun. en février 2017, nous avons signé un protocole d'accord selon lequel monsieur se verrait attribuer la pleine propriété de l'habitation à charge pour lui de…
Je m'appelle clara j'ai 14 ans et j'ai été reconnu par mon beau père à l'âge de 5/6 ans et j'aimerais me débarrasser de son nom . je suis née sans père officiel , je portais donc le nom de ma mère sauf que…
S ! alors voilà j'ai un gros pb avec ma salle de sport je me suis inscrite début mars 2016 j ai commencé à aller à la salle et en faite avec mon médecin on s est rendu conte que tout les pb physique et musculaire que j avai été…
Où en sont les dates de rdv creteil, je dois avoir un rdv avant le 10 novmenre car ma cate expire le 9 merci…
Ce chemin a été créé par l'association foncière de la commune sur les terres de deux propriétaires avec leurs accords pour desservir une habitation et un champ peut il devenir communal lors de la révision du p l u merci pour…
J ai eu une suspension de 5 mois qui c est finie le 9/03/18 donc j ai fait ma visite qui a ete favorable le 06/03 j ai envoiyer tout les papier a ants pour récupère le permis combien de temps sa prend pour le ravoir ? et puis je…
Si l on ne peut pas payer un avocat en europe espagne comment cela se passe t il et ayant un avocat commis d office merci d avance pour defendre une affaire concernant une personne mes sincères salutations…
J'ai obtenu une aps en décembre. par ailleurs, je me suis mariée en novembre avec un français. nous avons vécu ensemble d'aout 2015 à février 2017 à toulouse. depuis, nous vivons séparés pour des raisons professionnelles…
J'ai deux enfants et je suis séparée du papa. nous nous sommes mis d'accord pour le versement d'une pension alimentaire de 250€ par enfant (somme qu'il verse pour sa fille issu d'un mariage) je souhaite…
Je suis president d une association nous employons une personne en cdi intermitant mon salarier souhaite recevoir une indemnite durant sa periode d arret qui est de deux mois par tel chomage ou autres que puis je faire pour mon salarier…
Je poste pour avoir un avis autre que mon avocat , qui me conseille de reconnaître les faits et de prendre la peine sans contre dire. je vais être clair car je veux pas empirer les choses et je voudrais savoir si ca vaut la peine…
Je vends un terrain borné il de 30ans , le notaire de l'acheteur demande un contrôle du procès verbal de ce bornage avant toute signature. j'ai fait appel au géomètre qui s'en était occupé , il me demande 870 euros…
Alors voilà je vous expose mon problème je doit 1300 euros à mon ancien propriétaire mais celui ci n'a pas signer l'état des lieux sortant , et t'il en règle ? il ne m'a pas non plus fait signer un nouveau bail…
Un plan pour une dissertation juridique…
Je vis en france ça fait 18 mois, je viens d’être embauche dans une entreprise en contrat à temps partiel ( 43h par mois), et je viens de faire ma demande de carte de séjour en tant travailleur salarié, la préfecture ne veut pas me…
Voila je me suis inscrite en decembre a l'ecole de ifsa nature (formation educateur anin avec spécialiste nac) car une dame ma telephone quand j'ai demande des renseignement ils mon dit que ma formation pourvais etre…