Vous avez une question juridique ?

On a unbail commercial qui a été resilie pour une pose d une cheminée d aération pour des moteurs qui surchauffe sans se conduit pour une boucherie. si on fait appel on a des chance de gagner...

Voilà notre cas avec mon mari on visite un terrain via un constructeur le 4septembre on nous fait signer une réservation du terrain qu'on nous fait antidater au 31/08 mais le sous seing se fera auprès de l'entreprise...

Je ne sais pas si nouvelles technologies est le domaine adéquate pour cette question, j'ai une amie qui est actuellement sous l'emprise d'un manipulateur via les réseaux sociaux, celui-ci se sert de sa situation...

Je souhaiterais savoir si posséder un lep dans plusieurs banques est possible ? plusieurs dans le même établissement est, en toute logique, interdit, mais si ce n'est pas la même banque ?...

Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors...

J'ai fait un stage de récupération de point pour mon permis de conduire il y a trois mois. a ce jour mes 4 points ne sont pas remis sur mon permis. qui dois je contacter pour remédier a cet oublie la préfecture ne repond pas a...

Dans un appartement quand le bail et au des deux nom,mais que une deux ces deux personnes ne veux pas signer le préavis comment cela ce passe ? si une des deux personne par de cette appartement sans signé le préavis et t-il...

J'aurais aimé savoir auprès de qui me renseigner pour savoir si une plainte à été porter à mon encontre il y a maintenant 4 ans, j'ai bien sûr été convoqué à la police pour complicité pour des faits que mon fils à commis...

Sur un forum de parfum j'ai utilisé une photo publicitaire du site http://www.k747.fr pour dire que c'était un parfum excellent pour homme même si c'est un mannequin femme qui en fait la pub ; aujourd'hui le...

Je suis pacce avec une française comment faire pour mettre nos deux nom elle va avait deja signe le contrat...

Maître, je ne sais pas quoi faire ou comment prouver, que mon ex époux a menti devant le juge des affaires familiales. voilà ma situation, je suis divorcée depuis 3 ans mais séparé depuis 2012, nous avons eu trois enfants enssemble. je vis...

J'ai signé un accord pour une licitation de notre maison avec mon ex ami. hors ça fait 3 mois que je n'ai pas de nouvelle. nous avons fixé un montant amiable pour qu'il puisse racheter ma part de la maison et vu que...

J'ai effectué une demande en banque de france pour loyer impayés je viens de recevour la recevabilité et le lendemain je recois dans ma boite aux lettre un ordre de quitter les lieux que dois je faire...

J ai fait une demande ame car j ai accouché en france de mon enfant mon visa etait périmé on m a demande une fiche de non affiliation de l algerie mais on m'a envoyé une feuille avec un numéro de sécu en algerie en mettant que...

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Je suis titulaire d'un passeport talent hautement qualifié, actuellement en cdi, et j'aimerais lancer ma société en parallèle (il s'agit d'un logiciel informatique). malheureusement, les titulaires de la cbe n'ont...

Voilà plus de 2 ans que je demande une régularisation des charges provisionnelles (150 euros par mois) à mon agence, et n'ai jamais eu de retour. suis-je dans l'obligation de continuer à payer ces charges en...

Nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable depuis 1mois. mais rien ne bouge chez nos deux avocats (congés). l'avocat de mon mari à employé des éléments mensongés à mon égard. et je suis par ailleurs depuis en très...

Nous avions acheter une voiture en commun avec mon ex copine j avais fais reprendre mon ancien véhicule (pour une somme de 5000 euros )et elle a mis le reste qui était de 12000 euros (car elle venais de toucher un héritage )elle et...

Nous venons de fonder une nouvelle association et nous nous sommes penchés sur la procédure à engager pour faire une demande de rescrit fiscal. le formulaire demande de divulguer les ressources de l'organisme, et donc les...

Je suis dans une position je pense pas banal. mon ex habite dans une résidence, en fin de notre relation ma voiture fuyait de l'huile, ce qui a provoqué des traces devant chez lui. je me suis séparé en décembre, depuis il me...

Maitre je suis locataire dans un immeuble collectif,les tuyauteries de canalisation se trouve en hauteur,la fosse septique se trouve sur le palier au rez de chaussée ou se transvide les eaux usés et le purin des toilettes. la porte...

A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose...

Nous essayons d éviter depuis le mois d'août que bouygues/ cellnex positionne une antenne périurbaine, la mairie après avoir accordé la dp., s'est ravisée et a lancé une procédure d'annulation qui malheureusement a...

Mon épouse, veuve d’un 1er mari, a eu droit à un pension de réversion pendant quelques années. après son remariage, les ressources ayant augmenté, sa pension a été annulée. suite à mon départ à la retraite le 01/01/2016 et la...

Je suis actuellement pacsee mais en séparation de mon ex compagnon. nous avons donc décidé de vendre le bien acheté ensemble. acquis 50 / 50 sur l'acte. apports différents notifiés, bien entendu. remboursements effectués à...

J'ai perdu ma maman au mois de décembre . j'ai une demie soeur qui est sous curatelle . jai reglee moi meme les factures de ma mère ainsi que quelque petit travaux dans le logement quel occuper .ma soeur na rien payée et...

L'hiver, mon voisin utilise des déchets de bois pour alimenter sa cheminée et ce des la tombée la nuit cela dégage une odeur particulière mon fils est asthmatique les déchets de bois sont stockés bien en évidence comment...

Ma mère née en 1959 à alger ,elle à la nationalité française par decret de réintégration en juin 2015 ,moi jai 33 ans à se que jai le droit pour la nationalité française par filiation merci de me rpd sur sa par la loi de...

Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en...