Amende majorée
Je viens de recevoir un avis d'opposition administrative pour 3 amendes forfaitaires majorées qui datent de 2013 et 2015. je n'ai jamais reçu d'autres courriers avant car le numéro de batiment n'est pas le bon…
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Je touche la rente d'accident de travail de 80%,jamais d'aide pour majoration comment faire alors que ma carte d'invalidité indique besoin d'accompagnement,ma rente ne vaut pas trops j'etais payer au smic…
D'anciennes dirigeantes d'un club sportif , impliquées dans une affaire d'abus d e confiance , avaient dé missionnées et re crée un autre club de la même fédération dont le siège social se trouvait être un café dans…
Faut-il respecter une distance entre une habitation d'un voisin et un près pour y mettre un cheval ? et quelles autres obligation sont nécessaire ?…
Je suis actuellement élève en deuxième année de droit. dans le cadre de mon cursus il m'est demandé de contact des professionnels, en cohérence avec le futur projet professionnel envisagé. je souhaiterai pour ma part être…
Je suis née en france plus exactement dans le département de bouches du rhône , à marseille, mes parents sont nés en algérie , je réside à paris et j’ai un titre de séjour de 10 ans , j’ai des frères et soeurs qui sont français , j’ai deux…
Je dois attendre une réponse du consulat de france a tunis pour mon mariage avec un tunisien. notre contrat de mariage sera t il valide en tunisie qu'elles démarches administratives dois je faire pour moi même et protéger mon…
Nous sommes en travaux d?aménagement intérieur d?un appartement constitué de deux lots juridiques dans un immeuble du centre historique de montpellier. la mission grand c?ur de montpellier nous a contacté pour nous informer que nous allions…
Je suis un sans papier et je viens d'accoucher une petite fille,le père de mon enfant est français, nous avons fait la carte identité de la petite depuis le mois de décembre 2015, jusqu'à présent toujours pas de carte…
Après avoir passé une commande sur amazon d'une tablette à 199€, d'un vendeur tiers mais livré par amazon, je reçois une notification d'amazon m'informant avoir été livré en main propre. hors je n'ai reçu…
Pension de reversion de retraite en étant pacsé sujet initié par filou, il y a 1 seconde , j'ai été marié de 2007 à 2013, en concubinage de 1997 à 2007, mon ex époux étant malade et ayant besoin de soins me demande à…
J ai rater mes rdv ofii obligatoires que va t il se passer pour moi , ma femme a perdu mon dossier soit disant ! quesque je risque ? et je doute fort qu' elle est fait un courrier a la préfecture a mon insu pour fraude au…
Je me suis séparé de mon ex-compagne. nous avons un enfant de 4 ans. sans attendre la décision du jaf prévue dans plusieurs mois, mon ex-compagne habite désormais avec lui, contre mon accord. dans quelques temps, mon ex-compagne…
Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas…
Maître, a l'attention d'un avocat spéciaisé en droit et travail maritime international, travaillant sur un yacht de pavillon caîman island, dont le port d'attache est dans le 06 et présent plus de 6 mois sur le…
Monsieur,je suis née en 1961 avant l'indépendance de l’algérie en ce moment j'étais mineur.est ce que je peux avoir l'acquisition de la nationalité française en ce référant a la note de monsieur le ministre de…
Je termine mon alternance a 35 h semaine et l'entreprise me propose un cdd mais sur le contrat il est inscrit 38h, ma chef me dit "ce n'est pas grave, tu fais t'es horaires habituelles" soit 35h! que dois faire, est…
Je suis actuellement en arrêt maladie pour burn out. le médecin du travail m'a proposé un reclassement ou un licenciement pour inaptitude. je dois le revoir en ayant fait mon choix. je me demande si mon prochain employeur…
Nous avons acheter il y a un an un bien immobilier, nous sommes concubins, l'acte de vente précise quotation acquise pleine propriété indivise à 1/2 pour chacun. cout de l'achat total final 101500 euros. apport mr 30000…
Mes nouveaux voisins ont appelé la police contre moi...alors qu' ils sont en tort..le policier municipal leur a dit...qu' ils n avaient pas le droit de faire du vélo " enfants " dans ma cour...mais je vois qu' ils…
J habite depuis 8 ans au maroc mon mari est moi sommes français il m à abandonner moi et mes enfants depuis 1 semaines sans argent ni resources après plusieurs discution de tiers personne il m'a remis mercredi 250 e pour vivre avec…
Je souhaiterai avoir votre avis sur la question suivante: en 1986 j'étais agriculteur, j'ai recu 1 parcelle de terrain non constructible en avance d'hoirie,de la part de mes parents sur laquelle j'ai fait construire mon batiment…
Depuis un an j'ai obtenu un jugement legal de separation de corps devant un juge. tous nos biens ont ete separé lors de ce jugement. maintenant je veut obtenir le divorce en consentement mutuel. quelle est la procédure a suivre et combien…
Nous sommes exploitant agricole en gaec a 3 avec mon épouse et mon frere dans le 82 . pour des raisons d'incompréhension et de difficulté économique , moi et mon épouse souhaitons nous retirer de la société et du monde…
Suite a un accident de la circulation ,combien peut demander votre avocat si les assurances me proposent 9500 euros d'indemnisation…
La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical…
Lors d'une donation partage, deux enfants ( avec descendants) auront une maison chacun en nu-propriété et le troisième enfant (marié sans descendant) aura que des liquidités mais dont l'utilisation sera instantané. ce…
Le bail prévoyait une clause résolutoire, et une constatation par le juge si le locataire refuse de quitter les lieux. nous avons fait la demande auprès du tribunal d'instance, mais nous avons appris plus tard que le locataire…
Nous avons signé un compromis de vente le 5 mai mais nous aimerions tout annulé, est-ce possible ? si oui comment doit-on faire ? sommes nous obligés de payer des dommages et intérêts ?…
Je suis un jeune de 23 ans, en attente de m'installer. mon père exploite avec ma mère une exploitation de 40 hectares. il loue également des terres a des voisins (un frère et une soeur célibataire qui ont 80 ans). c'est…