Vous avez une question juridique ?

Je touche actuellement mon salaire plein soit 4ooo? mais je ne sais pas combien de temps renouvelle par mon medecin traitant ma depression je souhaiterais toucher uneindemnite car j4ai failli y perdre lavie je vous remercie par avance et...

Le client ne me réponds plus par mail, courrier et téléphone je devais lui livrer une commande personnalisée a sa société tous les articles sont a sa marque il m'a signé un bon de commande comment faire pour lui faire payer ce...

Ma femme et moi ( tout les 2 français) sommes mariés depuis le 15 octobre 2015. a nous avons eu un bébé qui va avoir 10 mois. nous avons fait une demande de pièce d’identité auprès de la mairie de créteil. après 1 mois sans...

Mon propriétaire m'harcèle concernant des bruits que je n'ai pas faits. pourrai-je porter plainte ou exiger une preuve fournie par un huissier de justice? j'ignore de quoi il est question. probablement les bruits de...

Alors que j ete en mi temps thérapeutique pour un e hernie discale accident de travail g ete hospitalisé pour recidive j ai fourni mon bulletin d hospitalisation et sortie dans les temps plus compte rendu du medecin qui m a vu a l...

Je dois vendre une machine outil via internet qui n'est pas aux normes de sécurité. je compte mettre "vente en l'état et acheteur avisé" on me dit que si je vends à un particulier, je reste responsable. à l'inverse...

Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs...

Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du...

Je viens de faire appel de la décision du tribunal car les mensualités sont trop élevés . dois je commencer mes remboursements du plan de surendettement avant la décision de l'appel ? croyez vous que pour la convocation de...

J'aimerais savoir comment je peu faire,je devez accheter un bar restaurant nous avons signer le compromis avec la clause pour le credit de la les chiffres n'etant pas concluant la banque refuse et le proprietaire me...

Je fais un sport depuis plusieurs année en étant malade, mes professeurs et l'administration du club ont toujours été informé de cette maladie, ils m'ont précisé que cela ne posait aucun problème et tout mes certificats...

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à...

Apres avoir expliquer par telephone que je n'ai jamais recu de courrier ou pv synergie huissiers 13 m'indique que je dois payer quand meme 207.11 euros et que si je ne suis pas d'accord, je dois envoyer un courrier...

Nous louons depuis juillet 2015 une maison en location accession nous désirons quitter cette maison nous ne désirons pas l'acheter car on se sépare je souhaiterais des informations sur comment procéder avec l'organisme...

Notre association:justice deuxième chance. le vice président décédé nous lègue une somme de plusieurs dizaines de milliers d'euros. nous sommes association d'intérêt général mais pas d'utilité publique. y a t il des cas où l'on puisse...

J' ai une servitude de passage sur une cour m'appartenant d'une part et une cour commune d'autre part le proprietaire de la servitude pretend qu'il a le droit a la moitié de la cour d'avance merci de...

J'ai un avocat à dakar (senegal) qui, depuis 9 ans maintenant, nous fait courir pour une simple homologuation par un juge pour cloturer une affaire de succession . je suis allé à dakar le mois dernier,pendant tout le mois, mon...

J'ai pris internet en emménagent, et bien précisé depuis le départ que je ne désirais pas figurer dans l annuaire, mais malheureusement j ai constaté que je figurais dans les pages jaunes.... de là, appels, on me dit d envoyer...

Née en 1951 en algérie, donc mineur à l'indépendance, de parents algeriens. ascendante de français mére et grand mére. quelles sont les démarches pour l'obtention de la réintégration à la nationalité. les trois...

Je suis né en algérie et j'ai 27 ans ma mère est née en france a vécu en france depuis 1969 et a tout les documents qui prouve sa nationalité française ( cnf, cni, passeport et carte consulaire .elle est inscrite au registre...

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en...

Je me trouve actuellement en hlm, la plupart des voisins de notre bloc d'entrée ont des chiens, qui d'ailleurs, urine sur les murs de notre terrasse, ont as essayer de mettre du répulsif... mais rien y fait, même...

Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait...

S, est ce que la carte pluriannuelle "salarié" de 4ans (reçu après un renouvellement du titre de séjour "salarié" d'un an) me permet de changer l'employeur et d'exercer toute activité "salarié"? ou bien il faut...

En tant que non européen, je souhaiterais savoir si lorsqu'un avis de recherche a été émis sur le territoire espagnol, risque t on d'être arrêté si on entre dans l'espace européen, notamment en france. merci...

Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire...

J'habite dans un immeuble est nous avons un parking privé pour les 3 bâtiments. cependant ce parking privé est ouvert ( pas de grille ou autre chose quelconque ), il y a juste un panneau "parking privé réservé au 41 43 45"...

Je dois prochainement réceptionner un appartement en vefa. le contrat de vente stipule que l.appel de fonds devant etre verse à la livraison doit être fait le jour même par chèque de banque uniquement. j'ai échangé avec le...

J'ai reçu une signification de cession de créance et itératif commandement de payer par un huissier près de chez moi me disant qu'il m'est fait interdiction de payer le cédant alors que celui-ci vient de me saisir...

Le 05/13 j'ai signée un cdd de 4h juste pour une petite mission, mais ce jours la j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis depuis en accident de travail qui a été reconnu par la cpam. ai je...