Vous avez une question juridique ?

Ma patronne pars en vacance elle veut pas que je vienne normalement elle doit me paye mais pas remboursse les heures dites moi comment faire et envoye moi un mail merci recevez maitre mes salutations distinguees merci de vos...

Je suis bénéficiaire du rsa depuis 2012, mère au foyer de deux enfants en bas âge. suite à ma demande de rsa ,la mission locale m'oblige à signer des ''contrats réciproque'' et m'envoie faire des...

Je vous écris afin de vous faire par d'une escroquerie par un concessionnaire automobile. je suis allé voir ce dernier pour lui faire part à la fois des problèmes rencontrés sur mon véhicules, des réparations effectuées et du...

Mon frère et moi sommes propriétaires en indivision d'un appartement en france et d'un appartement à l'étranger, leurs valeurs sont à peu près équivalentes. mon frère ne réside plus en france, et aucun de nous...

A tous, voila mon souci mon notaire me conseil de bloquer les fonds de la vente immobilière en effet je suis dans une indivision le notaire de l autre partie ne ma jamais communiquer les factures sur ce bien. donc pour faire un...

Et on obliger de passer par un avocat pour mendate un huissier pour une remise de dette car 800 euros en devis c est impressionnant...

Mon fils a commencé a travailler le 29 avril il a ete embauché en tant que chef cuisinier il ne travaillait pas le dimanche et lundi le 16 mai le patron lui annonce qu il ferme je stipule que mon fils a refusé une autre place a ce...

Suite à une publicité, je découvre que mon locataire a domicilié son activité à l'adresse de la location. j'ai vérifié au niveau de "société.com" , c'est bien la domiciliation de l'entreprise. on me dit que...

Mr dame je suis divorcé avec ma femme en 2012 et attente toujour les papier de divorce pendant 4ans et j'ai pas reçu . je suis marié a toulouse et j'ai pas obtenir la carte de séjour et je suis retourné vivre en algerie comment je...

Un webmaster ayant porté plainte pour piratage de son site me soupçonne d'être l'auteur. j'ai reçu le dossier en vue du procès, et le webmaster y a fait figurer des copies d'écran de plusieurs discussions...

Etudiant, j'ai recu un oqtf en 2015 pour cause de redoublement en licence . j'ai malgré ca continué mes etudes et reussi ma licence + master 1 et maintenant en master 2 , j'ai un stage à effectuer pour valider mon...

Je suis en arrêt maladie depuis le 22 novembre 2016 et je n'ai pas soldé mes congés 2015. est-ce que je les perds ou mon employeur doit-il me les payer ? et comment cela va se passer pour ceux de 2016, compte tenu que je ne...

Ma mutuelle dis que je suis redevable de 360 € alors que c'est elle qui n'a pas enclenché la portabilité lors de mon envoie de demande de maintiens de couverture ( portabilité ) mais hélas depuis 2012 je n'ai pas...

Ma conjointe vient de quitter le domicile conjugal et va demander le divorce. je vis maintenant seul au domicile sur lequel nous avons un crédit immobilier à rembourser. ayant fait les comptes et étant retraité, il se passe que je...

Je suis etranger. ma femme veux me partir. je ne veux pas divorcee, mais elle veux. elle a beaucoup d'argent, mais j'ai rien. si elle est le cause divorcée, qu'est qu'arrive? aussi elle refusé je rentre chez nous? merci...

Ma femme m'a mis dehors le 13 mai 2016, depuis j'ai trouvé un appartement et nous avons entamé une procédure de divorce. nous avons des crédits en commun dont une maison. nous avons 5 enfants (17, 14, 11, 7 et 5 ans)...

Étant divorcée en algérie et le divorce transcrit à nantes peut on annuler cette transcription car on s'est remis ensemble moi et mon ex mari bien cordialement...

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885...

Plusieurs agences immobilières ainsi que certains particuliers refusent catégoriquement d'étudier le dossier et donc d'attribuer un logement aux personnes qui n'ont pas de garant sur le territoire national...

J'ai un plan de surendettement qui a débuté en janvier 2002 pour une durée de 17 ans fixé à l'époque. j'ai remboursé sans incidents de paiement depuis il ne reste que 2 créanciers restant. j'ai vu que les plans...

La préfecture m'a signifié un retrait de 3 mois et le tribunal 1 mois quelle est la sanction que je dois prendre en compte...

J 'ai signé une aed à mon initiative pour ma fille de 13 ans quand à l'époque j'avais du mal à communiquer mais l'emplacement de la aed s'es mise en place tard et finit au mois d 'aoÜt 2017 pour 6 mois...

Mon ex bénéficiaire d'une prestation compensatoire demande révision du jugement sous prétexte qu'une partie de la pension de reversion basée sur les montants de pension de retraite actuel est erronée; en effet une des pensions est en fait...

Je veux m'installer moi et ma petite famille ma femme et mes 3 enfants venants de l'algérie que ce que je dois savoir on arrivant et que ce que je dois faire pour avoir mes papiers à l'avenir merci merci de vos...

Mon mari et moi sommes séparés depuis deux ans, pas d'enfant à charge, pas de dettes. contrat de mariage et séparations de biens déclarée. quel est le meilleur prix pour régulariser notre séparation en très bons termes?merci...

Je suis seule propriétaire de ma maison (c'est un bien légué par mes parents). je souhaite divorcer car mon mari est violent (principalement verbalement) et lui refuse. nous avons (heureusement) fait un contrat de mariage...

Par décision du jaf je dois payer une pension alimentaire a mon enfant ce que je ne conteste pas évidement. au moment au la saisine du jaf a eu lieu mon enfant était mineur, puis a l'audience était majeur mais représente par...

Je suis dans le cas suivant : -au soir mon patron me dit a quel heure il vient me cherche pour partir sur site a 1h30 de chez du bureau ma première semaine de travaille j'ai fait 66h de boulot en 4jour j'ai repris le...

J'ai entrée avec ma petite fille le 20/11/2014 et avec visa de courte séjours actuellement j'habite chez mon mari qui possède la résidence de dix ans et qui travail comme plaquiste intérim j'ai tout les moyens...

J'ai l'intention de vendre mon fond de commerce, à perte .... mais pour raisons de santé. comment serais-je imposée sur cette somme( environ 40.000 euros) et quels seront les frais restant a payer l'an...