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Un recours contre rsi après saise attribution est-il possible ?

Posée par Val83, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
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J'ai cessé une activité en auto entrepreneur (exercée pendant 18 mois mais , malheureusement,non lucrative) et l'ai aussitôt déclaré. j'ai ensuite changé de région, puis déménagé outre-mer. entre temps, le rsi…

Régularisation

Posée par assirem, il y a 10 ans dans Administratif
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Vente immo et sous-seing privé pour reconnaissance d'une somme

Posée par valerie33, il y a 10 ans dans Immobilier
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Suite à une séparation, moi et monsieur avons décidé de vendre notre maison. nous sommes encore aujourd'hui pacsés (séparation de biens). le contexte : achat maison en indivision 50% / 50% avec apports respectifs des…

Reconnaissance de paternite

Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Administratif
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Ma porte un nom différent au mien comment procéder à ce dossier…

Obtention aps préfecture de nanterre

Posée par MogulMa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
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J'ai récemment signé une promesse d'embauche auprès d'une entreprise française. je suis actuellement étudiant étranger sous titre de séjour étudiant valable jusqu'au 19 novembre 2019. je devrai normalement…

Taxe d habitation 2015 non payé

Posée par Krystel, il y a 8 ans dans Fiscal
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J'ai quitté mon logement en 2015 pour me mettre en colocation. je n'ai pas payé ma taxe dhabitation du logement 2015. j'ai ensuite quitté ma colocation pour vivre seule. aujourd'hui je dois 1200 euros pour mon…

Reprise de la garde alternée apres vacances scolaires

Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
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Ma fille de 7 ans est actuellement en garde alternee une semaine chez moi et une semaine chez son père. pour les vacances de noël, il l a eu la 1ere semaine comme le stipule le jugement et la semaine d avant c etait aussi sa…

Relation d'aide

Posée par coaching78, il y a 8 ans dans Santé
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Le terme « relation d'aide » est-il soumis à une réglementation ? un coach peut-il avoir cette appellation ?…

Recuperation de nationalité

Posée par mimi, il y a 10 ans dans Administratif
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Merci pour vos efforts,alors ma mére est née pendant l algerie française (1956 exactement )mon grand pére etant français. elle a acquis la nationalité de droit normalement mais apres l'indépendance de l algerie mon grand pere…

Biens propres

Posée par clémentine, il y a 10 ans dans Divorce
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Mon mari a vendu des biens propres,au début du mariage et depuis tout ce qu'il achète,vend ou place dit que c'est avec de l'argent propre et donc que je n'ai droit à rien si je divorce , en sachant que nous…

Compteur d'eau

Posée par jsuis, il y a 9 ans dans Rural
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J'habite à la campagne,je suis propriétaire de ma maison et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très…

Changement de nom

Posée par Ayse, il y a 11 ans dans Filiation
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Je souhaiterais prendre le nom de ma maman décédée, car mon géniteur n'a jamais tenu son rôle de père. comment dois je m'y prendre en france en sachant que je viens de faire la demande en turquie!! merci d'avance…

Demande de renseignements

Posée par Lanja, il y a 5 ans dans Union européenne
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Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse…

La sous-location depuis l'étranger

Posée par SansVisage, il y a 5 ans dans Union européenne
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Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle…

Chute dans le bus

Posée par alessia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
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En date de 08 janvier jai chute dans une bus et le cheffeur pas fait aucone geste pour ce releve dans son chez jai decendu et jai telephone a taxi pour aller a hopital me fait une radiografie et le docteur ma dit que jai ue…

Vivre en france avec mon fils

Posée par WendyTyron, il y a 5 ans dans Union européenne
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Je voudrais m'installer en france chez mon compagnon avec mon fils. je viens de belgique. que dois-je faire au juste ? que dois je avoir comme papiers ? aurais-je droit à certaines aides ? merci de votre réponse…

Regularisation de charges en foyer logement pour personnes âgées

Posée par eliane, il y a 10 ans dans Immobilier
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J ai demandé au bailleur pourquoi m. hay ne reçoit pas de régularisation de charges. réponse : en foyer logement c est un contrat redevance, pas de régularisation de charges. résidence le petit roux 33 targon logevie. dans…

Appartement!de 2003

Posée par fadi54@live.fr, il y a 10 ans dans Immobilier
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Je suis etape de divorce qui met demander par mon mari!depuis 2014 a sa retraite a tous programer pour partir pour avc 1 autre femme!cette appartement acheter en 2003avent mariage2006 a l etrangee rien a son non jsuporte tous les…

Rachat de part d un bien immobilier

Posée par Naty, il y a 9 ans dans Immobilier
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Mon concubin et moi même allons se séparer nous avons acheté une maison en commun mon fils souhaiterait racheter la part de mon concubin ce qui permettrait a mon fils et moi même de garder la maison comment faire ? merci pour votre…

Désolidarisation pret à taux 0

Posée par Stef05, il y a 10 ans dans Immobilier
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Mon ex-conjoint a racheté mes parts de l'appartement, acquis ensemble (50/50) sous crédit, lors de notre séparation. nous avions un prêt principal et un prêt à taux 0 ptz. il a fait les démarches nécessaires auprès de la…

Durée plan de surendettement

Posée par The cat, il y a 9 ans dans Surendettement
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J'ai un plan de surendettement qui a débuté en janvier 2002 pour une durée de 17 ans fixé à l'époque. j'ai remboursé sans incidents de paiement depuis il ne reste que 2 créanciers restant. j'ai vu que les plans…

Un créancier qui fait la sourde oreille depuis la recevabilité

Posée par niris, il y a 10 ans dans Consommation
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J'ai obtenu la recevabilité le 17 mars. j'ai prévenu les créanciers. chez mon banquier il y avait 2 crédits fait avec ma banque. une opposition a été faite en ligne avec le banquier mais impossible de faire le deuxième…

Localité zee

Posée par Mr MARATRAY, il y a 7 ans dans Union européenne
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Je voudrais savoir si lorsque que l'on se situe en zee française on se situe légalement en france…

Passer son permis de conduire en ligne

Posée par gilbertdemien, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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Nous sommes spécialisés dans l'obtention des permis de conduire: français nous vous aidons a obtenir le permis de conduire authentique par voie légale en vous facilitant toute la procédure. nous pouvons vous procurer le permis…

Comment éviter de payer 2,5% de taxe

Posée par Mick, il y a 9 ans dans Immobilier
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Nous avons deux maisons , chacun peut-il en cas de divorce en habiter une sans payer les 2,5% de taxe à l'administration fiscale .?…

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Posée par vivi13200, il y a 10 ans dans Divorce
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Posée par chantaltyb, il y a 9 ans dans Divorce
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Est on tenu de prendre les avocat ds le mm département ou se trouve le bien matrimonial( logement ou habitaient les 2 époux) si l'un des deux à déménagé?…

Co emprunteur

Posée par LYDEF, il y a 9 ans dans Immobilier
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J'ai contracté un prêt immobilier avec mon concubin qui est co emprunteur mais pas co acquereur.il me quitte ,mais n entends plus payer le credit avec moi .il vient de prendre une maison en location loyer 600 euros,de…

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Posée par tine, il y a 9 ans dans Santé
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Mon fils a été admis dans une clinique psychiatrique privé après étude de son dossier. admis un vendredi, un médecin lui a posé trois questions puis est partis en weekend. resté seul avec sa souffrance, il a tenté, pour la première…

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