Mon père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens et à acheté avec sa nouvelle femme un appartement. cet appartement est le logement familial, ce qui veut dire qu'au décès de mon père, le conjoint survivant…
Mon papa viens de deceder ma soeur est proprietaire de la maison (donnation) ma soeur a bousculer ma maman et la oblige de signer comme quoi elle renoncait a son usufruit le lendemain de l enterrement de mon pere le docteur a fait…
J'aimerais savoir comment faire pour recevoir la moitié du montant de vente du terrain dont je suis a moitié propriétaire avec mon ex-conjoint, je m'explique, le divorce est en cours de procédure, mme le juge, à demander…
Mon ami vient de m'être un terme à notre relation de trois nous vivions chacun chez sois au tout début de la relation je lis avait prête 3000 euros qu il c était engagé à me rembourser 100 euros par mois et la fait pendant 2…
Maître je suis de nationalité mauricienne conjointe française j'ai un titre de séjour de 10 ans et j'ai mes deux enfant de mon première union dont j'ai la garde officiel.mon fils à 18ans et ma fille 16ans sa fait 2…
Je suis propriétaire de deux studios meublés, une agence immobilière se chargeait de me trouver des locataires jusqu'à ce que je mette fin à cette colaboration, cette agence faisant preuve d'un manque de sérieux et de…
Le bien immobilier acquis pendant notre mariage risque d'être vendu aux enchères car mon ex conjoint n'entend pas vendre. divorcés depuis 2013, mon ex conjoint occupe le bien et paye le credit, de l'ordre de 1100…
Il y a 6 ans j'ai fait faire les combles par une société spécialisée ,hors pour l’électricité il ont fait appel à un sous traitant .3mois après un problème de téléphone j'ai envoyé un ar (j'ai la photocopie de la…
Mon ex et moi avons construit une maison qui est maintenant en vente ; depuis un an , mon ex a quitté le domicile et ne paie plus rien sa moitié du crédit immobilier , les impôts et les quelques factures inhérentes au maintien de…
Peut on exiger de son notaire photocopies des courriers adresses a un confrere lors d une succession…
Nous avons signé un projet d'acte liquidatif prévoyant le versement d'une soulte pour moi. je sais que mon mari freinera pour payer. je voudrais prendre un privilège de copartageant. comment faire en pratique? j'ai…
Je souhaiterai connaître mon recours sur une liquidation judiciaire simplifiée ouverte en 2006 et convertie en liquidation judiciaire en 2009 par le mandataire judiciaire sans que je sois convié à un quelconque…
Nous faisons une étude de faisabilité pour un nouveau service pour les avocats. ce service envisagé utilise les dernières avancées en ia et blockchain. je prie les avocats de prendre 3 minutes de leur temps précieux pour remplir ce…
Bon soir maitre je. m appelle touat med ne 24/01/58 mes parents sont décédés juste après 10jours de ma naissance maintenant dite. moi maitre si je peux réclame ma nationalité française au je suis ne di se je peux faire.aider moi.merci d…
Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me…
Pourriez vous me donnez par mail svp quel sont les papiers que je doit présenter pour renouveller ma carte de sejour de dix ans sachant que j'ai perdu mon passport et j'ai une déclaration de perte régularisé par…
J'ai eu un accident de voiture en décembre 2017. pour défendre mes droits j'ai pris un avocat, maître karine elbez teboul, qui exerce rue paradis à marseille. elle est spécialisée dans le domaine des accidents corporels…
Je voudrais savoir si la mairie à le droit d annuler deux fois un rendez-vous pour une audition pour mon mariage je leur demander pk le rendez vous et annuler mais on me donne pas de réponse que faire cordialement merci de vos…
Je voulais savoir si une offre d achat transmise par internet était valable et surtout légale…
J ai acheté une voiture a l autre bout de la france sur le bon coin ,, payer par virement la totalité , je n ai rien signé et je désire me rétracter de la vente , le vendeur ne veut pas me rembourser et ne veut rien savoir malgré…
L année dernière moi et ma conjointe nous avons signé un compromis de vente avec une clause qui obligé le propriétaire a retirer des dalles amianté au sol . cette clause retrait nous a était proposé par l agent immobilier car je…
Mon ex concubine à omis de dire qu'elle avait + de 10000 euros d'économies pour avoir l'aide juridictionnelle. elle est cependant au ass. dans le cadre de la procédure de separation et garde du bébé, que risque…
Mon compagnon ,divorcé a eu la garde de ses 3 enfants.la plus grande de sa fille a voulu retourné chez sa mère il y a 3 ans. le changement de situation a bien été notifié par le tribunal de cette situation.cela fait plusieurs mois…
Suite au décès de mon père qui était agriculteur bovin, nous nous sommes retrouvés à 4 héritiers : 2 enfants d'une première union, une veuve mariée sous le régime de séparation des biens et leur enfant mineur dont elle…
Le père de mes enfants a leur garde, et a décidé par miracle de ne plus m'envoyer de vêtements pour ma période de garde alors que je lui verse mensuellement 530 euros en pa! je lui ai parlé gentiment, je lui ai écrit des sms…
Maitre . je suis un senegalais qui vie en france depuis 5ans; je suis rentrer en france avecun titre de sejour italien depuis 2013; vivant en france depuis 5ans jai des preuves comme avis dimposition , bref tant dautres preuves. du…
Je suis séparé de la mère de ma fille depuis 6 ans. aujourd'hui je suis marié et un petit garçon. les relations ont toujours été très conflictuels avec la mère de ma fille. aujourd'hui je verse une pension alimentaire et…
Mon ex s'est fait un virement sur son compte,en effet elle avait accès a mes codes internet. j'ai changé mes codes mais du coup est ce que j'ai un recours contre elle?…
Je suis usufruitiere de mon mari décédé le 18 avril 2016. au 1 er juillet 2016, j'ai perçu les loyers de avril,mais, juin 2016.les filles de mon mari réclament ces sommes,sous prétexte que les loyers ont été versées à…
Je suis en invalidité 2e catégorie depuis deux ans - je ne touche plus de salaire par mon employeur mais je fais toujours partie de l'effectif et et je beneficie toujours de la mutuelle d'entreprise - mon ce après deux…