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Mon mari sest vu refuser l’échange en permis francais car pour eux il la passé après sa venue en france. son certificat d'authenticité date de2016 et permis 2015.il la bien passé en 2015 mais en revenant en2016 au togo,im a du...

Pourriez vous me dire les demarches a faire pour obtenir mon permis de conduire definitivement j ai plus de 20 ans de permis mes 12 point pas de rècidivise...

Merci de m aidés, une banque ma mis à découvert, par retrais au guichet, et ma laisser passé mes chèques, sans autorisation de decouver, sans aucune signature de ma part, elle me demande de tout rembourser, sous 48 heures, que...

Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis...

Je suis kamal et j ai trente ans mon pere a divorce ma mere quand j avais 4 ans et il s est remarie avec une autre femme marocaine qu ila enmene avec lui, en france m on pere avait sa nationalite francaise quand j avais 8 ans et...

J'ai souscrit avc cette entreprise d'un forfait de 20h . payable à l'avance .la méthode de travail de cette entreprise ne m'ayant pas satisfaite et au vu de mes résultats scolaires j'ai donc demander à...

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de nice. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi aux...

Je divorce et je suis seule proprietaire de ma maison en nom propre. faut il que je donne une somme à mon ex mari qui a fait des travaux sans me demander. merci...

Je loue un logement dans une société immobilière d'aide au logement. je suis seule avec ma fille. le bail est à mon nom. mais elle décide de s'installer avec son ami et de ce fait quitte mon logement. dois signaler son...

Mon mari donne de l'argent a ses propres enfants d'une première union qui leur permettent de mettre de l'argent dans une sci . comme il va souvent au casino,il dit qu'il perd tout au jeu .comment le prouver et...

Ma concubine est partie avec mes enfants sans mon accord aux antilles (martinique)ils portent mon nom avec la complicité de sa mère. en a t'elle le droit. aider moi s'il vous plaît 😤😤😤 merci de vos...

Je souhaite acquérir un terrain en zone non constructible, néanmoins une bergerie de 32m2 a obtenu l'autorisation de transformation en habitable. il est écrit sur cette autorisation "extension autorisée". néanmoins les...

Je me suis marié avec un français le 15juin 2015 et j'ai obtenu mon premier récépissé le 27 mai 2016 ensuite le 2eme le 26 août 2016 et le 24 novembre 2016 et le 7. 2. 2017 mention vie privée et familiale pourrait-pretendre à un titre de...

Je voulai savoir si je pouvais racheter la maison de mes parent en saisie...

Nous sommes en procédure de divorce depuis 4 mois, et mon mari a négocié le montant de la pension alimentaire auprès de l'avocat du service de médiation. . il dit qu'en raison de son invalidité il ne peut travailler pour...

Je souhaite divorcer et ne travaille pas. mon mari est associé avec un ami à lui dans une sarl ai je droit à quelque chose ?...

Je suis arriver en 2013 en france et la tout se passe mâle ac ma femme et elle veut pas me renouvler mon titre de séjour je voulais savoir si je peut le renouvler et demander celui de 10ans ou bien je court un risque qu'il ne...

Voilà j ai déposer mon téléphone chez un réparateur téléphonie pour me changer le capteur de charge car il commencé a délirer mais fonctionnait encore sa aurait dû prendre 48 h pour me le changer ,et sa fait 15 jour qui on m on...

En septembre je dois renouveler mon titre de séjour pour la 4 em fois sûrement sa sera celui de 10 ans. ma question est la suivante est ce que après l'obtention du titre de séjour un divorce menace t-il l'annulation du titre de...

Le terme « relation d'aide » est-il soumis à une réglementation ? un coach peut-il avoir cette appellation ?...

Je voudrais savoir comme mon ex femme ces remarié cette année est ce que je dois continué a payé une prestation compensatoire est savoir quelle démarche je doit faire merci pour vos réponses...

Je suis divorcé depuis 2 ans maintenant et j'ai la garde de mes filles une semaine sur deux. mon ainée souhaite faire un bac pro hippique dans un lycée publique situé à 2h du domicile, donc un hébergement en internat avec...

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Je suis de nationalite marocaine et je me suis mariee a un marocain de nationalite francaise l acte de mariage a ete etabli au maroc et puis prescit en france on vient de divorser maintenant je veux savoir quelles sont les...

Pas de commentaire pour le moment...

Le 8 mai 2017 mon permis a'ete retire sur place, sans avoir le droit de reprendre la voiture. pour exces de vitesse de 52 kmh au dessus de la limite.... le 12 mai 2017 je recu un papier de la prefecture qui me dit que mon...

J habite dans le nord j ai la garde de mes 2enfants de 3 ans et 5 ans le père a 1 week end sur 2 et la moitié des vacances il a refait appel au jaf il a fait une demande de garde alternée on me propose de partir sur toulouse pour...

Nous commençons une procédure de divorce par consentement mutuel nous sommes mariés sous contrat avec 2 enfants à charge dont un étudiant nous sommes tous les 2 propriétaires de la maison si je garde la maison pendant les études...

Je suis séparée de fait avec mon conjoint sans aucune procédure en cours. nous attendons de vendre notre maison avant de divorcer. toutefois mon conjoint me doit une somme de moins de 30 000 € pour compenser l'apport personnel...