Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avance sur commission et prime de départ en retraite

Posée par steph, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5471 vues

Je travaille actuellement dans une agence immobiliere en tant que vrp. sur mon contrat de travail il est précisé que mon salaire est "remboursable" par mes commissions éventuelles mais à ce jour je suis redevable de 10000 euros. je…

Mandat d arrêt

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5471 vues

Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est…

Handicapées

Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5471 vues

Est ce que ma fille et moi qui sommes handicapéés pouvons rester dans le logement qui est social et pour les handicapés moi je suis bipolaire ma fille autiste mon mari est patron et est ce que parce qu'il touche plus que nous deux moi 810…

Diffamation

Posée par Chloey, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5471 vues

Il y a une personne qui délégue des propos aberrants sur moi pouvant avoir une atteinte physique...alors que je n'ai plus vu cette personnes depuis des années. je voulais savoir ce que je suis en droit de faire pour me…

Problème avec une sas de formation juridique

Posée par Christelle, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5471 vues

J'ai souscrit avc cette entreprise d'un forfait de 20h . payable à l'avance .la méthode de travail de cette entreprise ne m'ayant pas satisfaite et au vu de mes résultats scolaires j'ai donc demander à…

Comment obtenir un ts pour conjoint de français ?

Posée par Faranheit, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5470 vues

Je suis française et compte me marier très prochainement avec une personne de nationalité syrienne qui a obtenu le statut de réfugié en roumanie de force. en juin 2015, il a obtenu son titre de séjour en tant que réfugié en…

Rente pour jouissance du bien immobilier aprés séparation

Posée par Romain, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5470 vues

J'ai acheté un bien immobilier avec mon ex conjointe ( nous ne sommes pas mariés ) et depuis la séparation je ne vis plus dedans et n'ai pas la possibilité d'y aller quand je le souhaite sans l'accord de mon ex…

Partage d'un bien immobilier apres divorce.

Posée par Ppa, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5470 vues

Je suis néerlandais divorcé en 1993. depuis un an je me suis installé comme immigré pensioné en notre residence secondaire en france. il y a un acte de notaire néerlandais sur le partage de ce bien, mais il n'a jamais été légalisé en…

Banque

Posée par aider moi, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5469 vues

Je vouler savoir apres avoir signer une offre de pret pour un achat de terrain plus construition et nous lavons renvoyer 11 jours apres notre taux dendettement et au maximum mes il nous faller changer la voiture du coup cofidis un…

Combien de tempt

Posée par jf, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5469 vues

Voila j'ai fait un divorce a l'amiable mais mon ex a pas fait les papier pour alors avec mon avocat on a mie en place de faire passer un huissier de justice pour que je divorce au plus vite je voudrait savoir combien de temps il…

Apel a la justice

Posée par Ab, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5469 vues

Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh…

Ancien locataire !!!

Posée par Myriam, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5468 vues

J'ai emménagé dans mon nouveau logement fin juillet, depuis ce ce jour, je reçois toujours le courrier de l'ancien locataire qui apparemment n'a pas fait son changement d'adresse et n'a pas fait suivre son…

Mon propriétaire n'effectue pas les travaux

Posée par MARA, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5468 vues

Je suis locataire, le robinet situé dans ma cuisine fuit au niveau de la cartouche, un plombier envoyé par mon agence immobilière a effectuer un devis en novembre 2016 et j'ai eu un dégats des eaux en mars, dont ni moi ni mon…

Liquidation et partage

Posée par fleur, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5468 vues

Je viens de divorcer . il est spitulé sur le jugement "qu'il y a aucun bien immobilier à partager". mon ex mari a bénéficié d'un terrain agricole en donation par sa grand mère pendant la période du mariage et nous y avons…

Séparation de corps

Posée par choupette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5468 vues

Je voudrais entamer une séparation de corps mais mon époux n'est pas d'accord et s'y oppose formellement. comment puis-je procéder? il me menace de se suicider en disant qu'il ne peut vivre seul, qu'il est trop âgé. nous avons plus de 40…

Forclusion locapass

Posée par Hili, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5467 vues

Merci d avance pour toutes les réponses que vous pourrais m apporter. en mai 2010, mon conjoint et moi avont emménagé nous avons souscrit a une garantie locapass qui nous couvrez en cas de coup dur pour payer nos loyers. mon…

Conseils résolution litige consommation

Posée par FAI, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5466 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre avis sur ma situation actuelle ainsi que les droits que je peux faire prévaloir en cas de litige. ma salle de sport a décidé de résilier mon contrat d’abonnement. il m'a…

Bloca des fonds suite a vente immobiliere

Posée par andrée, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5466 vues

A tous, voila mon souci mon notaire me conseil de bloquer les fonds de la vente immobilière en effet je suis dans une indivision le notaire de l autre partie ne ma jamais communiquer les factures sur ce bien. donc pour faire un…

Violence, alcool, et garde

Posée par Aliciamelanie067, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 5466 vues

Je suis séparé de mon ex concubin depuis novembre 2016... il m'a mise dehors avec ma fille qui avez un mois fin novembre... nous vivions chez ses parents! m'a fille a aujourd'hui 6 mois je passe devant le jaf le 22…

Acquisition de la nationalité

Posée par hamid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5465 vues

Je suis née en 1964 en algérie ,ma soeur est en 1965 à marseille, mon père a eu sa naturalisation en 1978, ma soeur a sa nationalité en 1995 ,moi malgré mes deux dossiers adressés en 2013 et 2015 au greffier en chef château des…

Une convocation par la prefecture

Posée par Ahmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 5465 vues

S il vous plait je suis marier avec une francais et j'ai fait mon dossie pour demande un titre sejour apres mariage et je les envoie par la poste sa fair 1 mois et j'ai toujour aucune convocation. je veux voir ile metre…

Dettes exclues surendettement

Posée par dia, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 5464 vues

J’ai étais jugé irrecevable par un recours d’un creancier d’une dette pénale hors il doit etre exclue de tout effacement article 711-4 donc ma question est : a t’il le droit de constestÉ ma bonne foi et d’en apporter la preuve si À…

Achat immobilier pendant le divorce

Posée par olichris77, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5464 vues

Nous souhaitons vendre notre maison( nous n'avons pas de contrat de mariage).donc, nous avons mis notre bien en vente dans une agence . dans la clause du mandat de vente il est dit que nous avons 5 mois pour signature…

Executer un jugement d expulsion

Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5464 vues

Je n ai pas les moyens de faire executer un juve ent d expulsion de mon appart hlm…

Prelevement non autorise

Posée par guena95, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5463 vues

Ont as convenue a un arrangement par rapport a une dette. je donne 100euro par mois en virement de ma part au cabinet 1640 finance, mais il ont preleve directement 50euro de plus sans mon accord, sans me demande et sans me prevenir…

Se défendre contre état

Posée par titine, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5463 vues

Quel son mes recours contre état de procédure en procédure non justifié que j'ai rien àvoir dans la situation quel avocat peu me défendre contre état sur rouen merci de votre réponse…

Concernant livret a et lep

Posée par G S, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5463 vues

Les livrets étant au nom de madame est ce que monsieur peut en prétendre une partie…

Apel tres urgent svp

Posée par Ab, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5462 vues

Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour que je…

Annee lombarde credit terminé recours ?

Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5462 vues

Je suis en ce moment en train de faire racheter mon pret immobilier signé en 2013 a là concurrence et je maperçois que l'ancien pret a été calculé sur 360j, est il possible encore d'agir si le credit est clos dans cette…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.