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Erreur sur mon pré enroulement pour le passeport Posée par Capital cürry, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1936 vues J'ai fait une grave erreur,au lieu de résider j'ai plutôt mis travail au niveau de motif de déplacement.que faire ?... Répondre

Rupture conventionnelle de contrat de travail Posée par Pascal, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2075 vues Suite à rupture conventionnelle de contrat 'mon patron' m envoie mon solde de tout compte par virement. est ce réglementaire. au regard du montant. avais ça '. plus mon salaire et mes congés semaine et y devait avoir... Répondre

Violences Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1903 vues J ai subi des violences morales et menaces d enlèvement d'animaux par des gendarmes. ai je le droit de porter plainte pour harcèlement ou violence morale au pénal contre ces gendarmes qui m.ont menti et harcelé et m ont saisi... Répondre

Plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1860 vues Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné... Répondre

Arrêt maladie/france travail Posée par Rafael.2008, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Je suis en arret de travail depuis septembre 2022 janvier 2023 mon patron ferme définitivement la société je choisi le cfp du coup toujours en arrêt de travail j envoie mes arret au cfp en decembre 2023 le cfp me dit que c est fini... Répondre

Je ne pas reçu la réponse de la part de prefecture Posée par Thienysidibe40@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1666 vues ... Répondre

Renouvellement d'un permis de vacances-travail délivré par le canada Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1695 vues à vous, je suis ressortissant canadien présentement installé à grenoble depuis juillet 2023 grâce à un permis de vacances-travail (pvt) délivré par le gouvernement du canada. ce type de visa m'autorise à vivre, voyager et... Répondre

Présenter les enfants a sa maîtresse ? Posée par JJ34, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1779 vues Séparée mais pas divorcée, mon mari peut-il présenter nos enfants à sa maîtresse ?... Répondre

Qu’est ce que je risque ? Posée par Nath, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1938 vues J’ai été convoqué ce matin ( lundi 13 mai ) à 10h devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. une fois sur place le délégué m’a directement dit que je pouvais repartir car j’allais être re convoquer au... Répondre

Demande visa long sejour pour tunisiens Posée par hatem, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Je suis un ingenieur tunisien , j'ai demandé un visa de détachement , j'ai eu un visa salarié . est ce normal , ou doit être une faute qui va causer des problèmes... Répondre

Avis favorable de sdnf. Posée par alsace, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Après un recours et sans réponse de votre part de sdanf,je viens de recevoir un email de leur part : vous avez former un recours préalable administratif obligatoire contre ajournement votre demande de naturalisation. sur la base... Répondre

Défaut de permis alors que j’étais à l’arrêt dans le véhicule moteur éteint Posée par Yasss, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1894 vues Voilà je me suis fais contrôlé par la police nationale pour un contrôle de routine je suis actuellement avec une suspension de permis de conduire lors du contrôle je n’était pas entrain de rouler j’étais à l’arrêt dans mon véhicule... Répondre

Autorité parentale et propriété intellectuelle Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Répondre

Titre de séjour salarié métiers en tension Posée par hamza, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1594 vues J'ai 3 ans de présence 12 fiche de paie mais déclaré avec un faux carte italienne et j'ai plusieurs preuves et aussi plusieurs donne a association et diplôme français .. est ce que j'ai un espoir de avoir carte de... Répondre

Obligation de l'employé à travailler en présentiel ou pas Posée par Eve20, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2644 vues Mon employeur m'oblige à venir travailler en présentiel alors que je fais du télé travail depuis plus de 2 ans. nous avions passé un accord oral. a t'il le droit sans mon accord ? merci d'avance. cdt. merci de vos... Répondre

Transcription mariage nantes Posée par Melisa Gursoy, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1506 vues Au moment du mariage j'étais étrangère et je suis devenue française après, j'ai demander la transcription de mon mariage à nantes et j'aimerais savoir combien de temps cela prendrait. merci de vos... Répondre

Pension alimentaire Posée par Katia, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Ma fille va koter apd de septembre, son papa et moi paierons ce kot ensemble mais qu advient il de la pension alimentaire qu il me versait est elle toujours due? Étant donné que son lieu de résidence principal.sera toujours chez... Répondre

Licenciement par maladie professionnelle Posée par Clotilde Fort, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2210 vues J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, j'attends la convocation de la part de mon employeur. j'ai été en arrêt mais maintenant je ne le suis plus. 1) puis-je être en arrêt de travail entre la... Répondre

Demande de renouvellement de ts clôturée sans motif et message incompréhensible Posée par diabyke, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1481 vues J'ai fourni le dernier document demandé pour ma demande de renouvellement de titre de séjour sur le site de l'anef le 22 avril dernier. sans réponse suite à cet envoi, j'ai adressé un message de relance via... Répondre

Titre de séjour Posée par Zizo, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1466 vues ... Répondre

Passeport en cours de vérification Posée par Kellyadzeh94, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1625 vues J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise... Répondre

Titre de séjour algérien salarié d'une année : cumul autoentrepreneur ? Posée par Nelly, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Je suis en cdi depuis bientôt un an et je dispose d'un titre de séjour algérien salarié d'une année. j'aimerais ouvrir une boutique en ligne (cela ne rentre pas en concurrence avec l'activité du groupe pour... Répondre

Justificatif de logement et regularisation Posée par l'africain, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1431 vues Je suis pacsé avec ma compagne avec qui j'habite depuis 2 ans , mais le nom de son ex conjoint figure toujours sur le bail de location comme co- titulaire du bail , il ne veut pas envoyer son congé au bailleur afin qu'il... Répondre

Transcription de mariage et naissance Posée par Assi, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1909 vues J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit... Répondre

Stationnement Posée par jad, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1961 vues En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de... Répondre

Achat d'un bien immobilier seul - marié sous contrat séparatiste tunisien Posée par Alex, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Je suis tunisien et marié en tunisie sous le régime de la séparation des biens. nous habitons en france. je souhaite acquérir une maison à mon seul nom (car je suis divorcé et j'ai 2 enfants de ma précédente union). j'ai... Répondre

Première demande titre séjour Posée par Kade, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1434 vues J'ai reçu une lettre recommandée de prefecture argenteuil me demandant attestation sur l'honneur datée, signée et comportant le cachet de l'entreprise mentionnant la pièce d'identité présentée au moment de... Répondre

Titre rncp de niveau 7 Posée par DDD, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1421 vues Je suis étudiant étrangers ayant effectuer ma licence en france et actuellemnt en m1 je souhaite me reorienter vers un diplome qui ne delivre pas le grade de master reconnu par la conférence des grandes écoles mais un titre rncp de... Répondre

Amande réclamation Posée par Stacy, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2188 vues Je souhaite contester une amande qui m’a était effectué le le 25 avril car jai procéder a l’achat d’un ticket via sms au 93100. À ce jours mon réseau mobile était en beug donc le message a mis du temps a s’envoyer lors que je suis... Répondre

Changement de statut Posée par Nbl, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Je suis de nationalité tunisienne. mon mari est de nationalité algérienne et a un titre de séjour passeport talent-chercheur . mon titre de séjour, portant la mention scientifique-chercheur, a expiré le 31/11/2022. j'ai envoyé... Répondre