Vous avez une question juridique ?

Ma tutrice madame arnaud à balma gère ma situation à toulouse lors d'une visite a l'ehpad ou je suis elle m'a proposé de me faire installer une ligne de téléphone fixe j'ai, plus de 15 jours après, envoyé un...

J’ai été convoqué a une audition libre suite à une plainte contre moi pour soit disant injure envers mes voisins . ce qui est faux !! un témoin est intervenu en cours de dispute ..effectivement mais il n’a pas pu m’entendre...

J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit...

J'ai 3 enfants en garde alternée mais il n'y a que 2 ( 13, 10 ans) qui viennent l'aînée (15 ans) refuse de venir. comment la caf partage les allocations familiales dans un cas pareil? vos retours sur expérience svp...

Mon employeur falsifie mes heures de pointage de la badgeuse , à ma réclamation on me demande des preuves? bien souvent quand il y a des heures supplémentaire cela ce passe en équipe et mes collègues récupère ou payer a leur choix...

Je suis convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour inaptitude physique. je suivais la procédure et attendais une réponse à ma demande d'entretien pour échanger sur mon cas et être reclassé. au lieu de ça on...

Je souhaiterais savoir si l'envoi d'une copj par mail est légal et si la demande de la renvoyer signée par mail est légal? n'y a t'il pas vice de procédure ?...

Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite...

J'ai eu une suspension de permis(exces de vitesse)qui prend fin demain. j'ai été jugé via une ordonnance pénale, je n'ai toujours pas signé ce document ref 7. document nécessaire pour ma demande sur l ants. j'ai...

Je suis franÇais n ayant eu mon premier passeport qu en octobre 2022, mais je me suis mariÉ À une marocaine au maroc en avril 1980 , ma question svp est: quand est ce que le certificat capacitÉ À mariage est entrÉ en...

J ai dépassé mon visa de 5mois pour les soins,avec mes 2enfants et ma femme.sachant que je ss passé par l espagne,et je ss en france, je rentre de charles degaule,y aura t il une amende à payer?!svp repense exacte.merci.car chacun...

Je suis française et je me suis mariée en 2016 au congo avec mon mari. nous avons eu la capacité de mariage mais la transcription nous a été refusée. 7 ans après mon mari arrive enfin en france avec un visas de 3 mois. (novembre...

Je vein de cherché un permis de conduire b je conduite bien rabidmiloud@gmail.com...

Je voudrais avoir une adresse et donc étre résidents portugais car je n'ai actuellement plus d'adresse ce qui me pose un gros problème. mais voyez vous, le hic c'est que je suis mineur (17 ans) et qu'aucun de...

Excuser moi de vous embêter mais quelle est le délai d’une dml devant le parquet general pour détention arbitraire...

Je vous avais laisser un message concernant mon bracelet anti rapprochement vous m'avez répondu mais est ce que au bout de 4mois seulement je peux faire la demande et au je une chance que ça soit accélérer la main levée ?je...

Un expert automobile a mené une expertise contradictoire et amiable sollicitée par ma protection juridique avec la partie en cause il y a 5 mois au sujet d'un problème sur mon véhicule. ce jour-là au garage il n'a pas pu...

Mon dossier assistance publique avait été transféré avec celui de mon frère à bordeaux , j’ai perdu les copies des deux et à bordeaux l’on m’a dit que après quelques années ces deux dossiers sont retournés à caen mais ou la ou donc? cdlt...

J’ai commencé une mission intérimaire mardi, mission à la semaine normalement, que j’ai terminé hier. À ce jour je n’ai toujours pas le contrat de la boîte d’intérim. je ne souhaite pas renouveler cette mission. en ai je le droit ?...

Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle, décrite ci-dessous. j'habite à saint cyr l'ecole. je suis actuellement salarié cadre avec un titre de séjour salarié...

Je suis peu fière de mon vol hier dans un magasin de prêt-à-porter pour une valeur de 40€. j'ai été interpelée par un agent de sécurité puis par le responsable du magasin. ils ont rempli un document qui m'a été annoncé...

Je vous sollicite car ma mère fait partie d’un cas assez particulier et complexe. ma mère est arrivée en france accompagné de mon père en 1990. mon père et moi-même sommes de nationalité française hormis ma mère qui elle n’a jamais...

J'avais reçu l'attestation de dépôt de regroupement familial pour le de février 2023 les éreures de nom ont étaient corrigés en juin et l'ofii est passé le même mois de juin la dame mavais dit d'attendre 6mois...

Est-ce que on peut déclarer le patrimoine après divorce provisoire en france peut on déclarer le patrimoine qui est en algérie sur la mise en état ce n'est trop tard pour déclarer le bien de mon ex-mari...

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Ma mère est retraitée et part souvent au maroc plus de 3mois dans l'année mais elle réside en france dans sa maison propriétaire et elle la un carte de résidence à telle le droit...

Nous sommes malgaches et maries a madagascar et nous avons notre residence conjugal en france ma femme souhaite divorcer a madagascar par l'intermédiaire de son avocat, faire toute seule la démarche et espère obtenir tout sans...

J ai était pour violences conjugales je suis marqué au tag et pris 12 mois sursis sans casier judiciaire b1 b2 et se que je peu avoir mon assermentation...

Mon employeur a dû fermer son entreprise pendant 4 mois à cause de travaux à effectuer au sein de son entreprise. pendant cette période nous avons était rémunéré à 100%, cependant, au retour de cette fermeture, nous avons appris...