Vous avez une question juridique ?

Svp j’ai une question mon grand père était un ancien combattant il a fait la guerre mondiale numéro 2 et d’autres il est né en algérie et mort avant l’indépendance en 1956 d’après quelqu’un bien placé à la défense de france le...

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J’ai la double nationalité avec un nom en plus sur l’un des passeports : passeport 1 - carnon leroy irène /sénégalaise passeport 2 - leroy irène / marocaine titre de séjour : carnon leroy irène sénégalaise puis-je voyager avec le...

A la suite d'une dégradation sur mon véhicule (rétro extérieur), je me suis rendu à la police municipale de ma commune pour déposer une simple main courante. les officiers de l'antenne plage d'argelès-sur-mer ont...

Je suis en retention administrative a perpignan et je suis passe devant le jige jld hier et ma requette est rejetee. donc jai fait appel ce matin .et a 17h45 on menvoie un coirrier qui dit si je fourni pas delements nouveaux dans...

Mon ex-conjoint veut prendre la moitié des comptes de nos deux enfants en commun pour leur ouvrir un compte de son coté. est-ce légal ?...

Je suis ex étudiante et suite à l'expiration de ma carte séjour, j'ai déposé une demande pour la carte de séjour recherche d'emploi et j'ai reçu une réponse favorable et ma demande a été acceptée, cependant je...

Je suis citoyen français depuis 6ans installé au cameroun et je vie en concubinage avec une camerounaise.nous avons été convoqué au consulat en vue d'une audition pour le certificat de capacité à mariage et aujourd'hui je reçois un...

Je finis actuellement mon master 2 qui normalement prépare à un titre rncp de niveau 7, mais la condition pour l'obtenir est de réaliser un projet (évènement culturel) que je compte organiser en novembre, mon école...

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J’ai un titre de séjour temporaire du portugal et j’ai un enfant français née en france est-ce que je peux demander un regroupement familial par le statut de fils sachant que nous vivons ensemble en france?...

J ai une carte de sejour italienne et je suis d origine pakistanais j ai fais une demande de titre de sejour vie privee et familiale je suis pacse avec un francais il me demande un tampon d entree en france alors que j ai prrsenter...

Je suis un réfugié accepté de dix ans de l'ofpra en france. après avoir obtenu ma réponse positive de l'ofpra, je me suis marié par contumace dans mon pays. mon mariage n'a pas été approuvé par l'ofpra...

En instance de divorce j'ai acheté un bien immobilier avec mon conjoint quelques années avant notre mariage . mariés sous le régime de la séparation de biens si le divorce est prononcé avant la vente du bien immobilier y aura...

J''ai été embauché dans ma société en avril 2022. nous nous sommes accordés sur une rémunération et un contrat salarié de 35h « classique ». dès mon arrivé, et par la nature de mon poste et des missions qui m'ont été...

Résumé des faits : juin 2023 : signalement par l’ancienne école de mes filles par la maîtresse et un animateur => faits reprochés : violence sur ma femme + violence sur ma fille ( bras attrapé, coup sur la cuisse). octobre...

Je me permets de vous écrire afin de solliciter des informations urgentes et nécessaires concernant la procédure de changement de mon statut de séjour en france. actuellement titulaire d'un visa long séjour valant titre de...

Je viens de recevoir le rendu du verdict d'une demande d'augmentation de pension alimentaire. j'ai l'impression que le juge s'est basé sur la grille de garde alternée alors que je suis en garde classique +...

Suite à notre divorce mon ex femme et moi nous avons une trace écrite du jaf que la garde de nos deux enfants est en garde alternée 1 semaine sur deux chacun devant prendre en charge les frais et dépenses liés à nos enfants ( garde...

Combien coute une convention d indivision sachant que mon avocats et celui de ma femme est dans votre service alexia...

Est ce qu'on peut demander une carte résidant après 3 ans de travail en france sous des contrats cdd (1 ans + 2 ans ) selon l'accord franco-marocains 1987 , sachant que j'ai un titre de séjour travailleur temporaire...

Voilà la banque de france a fait effacement totale de mes dettes caf mais la caf doit elle me reverser les retenues faites sur mes dettes?merci...

Je suis francaise et mon fiancé est libanais il est venu en france avec un visa touristique d' un mois est demi. cette durée n'a pas été suffisante pour nous pour préparer tout nos documents pour la demande de marige. on...

J'ai un titre de séjour salarié renouvelé pour 4 ans, j'ai 5 ans d'ancienneté dans la même boîte, j'ai un enfant scolarisé, est ce que je peux demandé une carte de résident au terme de titre actuel ? merci de...

Je suis une brésilienne pacsé avec un français depuis 2021. le 21 décembre 2023 j’ai fait ma première demande pour un titre de séjour, cependant j’ai aucune nouvelle jusqu’à présent. j’ai contacté le site anef, la préfecture et la...

J'ai obtenu un titre de séjour pluriannuel de 4 ans début 2023, et j'ai été licencié à la même période. je n'ai pas trouvé un cdi, en revanche j'ai trouvé une école pour un diplôme rncp 7 en alternance septembre...

Un père de famille vivant séparémlent, dépacsé de sa compagne laquelle a en charge trois enfants issue de leur relation, doit -elle assistance matérielle à son ex compagnon qui a encore sa mère qui lui doit une part...

J'ai reçu une amendes et condamnations pécuniaires de 831€ dû à une infraction datant d'y il a 2ans ! apparemment j'aurai reçu une amende que j'aurai contesté, et la contestation aurait été refusé, alors il est...

J'ai un pneu qui a éclaté et je me suis retrouvée dans un champs mon assurance a pris en charge le remorquage et 3: semaines plus tard il me demande de remplir une attestation pour dire si oui ou non j'ai eu un alcootest...