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Je peux travailler avec tds étudiant et autorisation de travail?
Posée par hamzajad, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1470 vues

Je suis un étudiant marocain. j'ai terminé mon stage de pfe en décembre 2023, et je suis engagé avec la même entreprise par un cdd de 6 mois qui a commencé en janvier 2024 et se termine début juillet. mon problème concerne le...

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Délais pour dossier de placement
Posée par anaisr, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Il y a plusieurs mois (septembre 2023) j'ai fais une demande pour obtenir la copie de mon dossier de placement auprès des services sociaux. en effet j'ai été placé en famille d'accueil de 5ans à 21ans...

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Succession
Posée par SaMo, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2012 vues

J'étais enceinte quand le père de ma fille est décédé il y a 9 ans. j'ai lancé une procédure de filiation il y a deux ans et ma fille a été reconnue à titre posthume. les relations avec la famille sont très compliquées...

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Comment faire pour changer l'acte de propriété de ma maison avec mon nouveau pré
Posée par Eva2019@, il y a 1 an dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2109 vues

Je viens changé mon prénom de naissance, j'ai déjà reçu mon acte de naissance et j'ai changé ma carte de séjour contre une carte nationale identité ma question : comment faire pour changer l'acte de propriété de ma...

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Terres incultes
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural
Aucune réponse pour le moment - 2696 vues

Qui dois je solliciter pour récupérer des terrains qui ne sont pas exploités .terrain que jai cédé à la safer dans le cadre d'un gfa et qui devait être exploité par une personne qui n'exerce pas le métier dagriculteur à...

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Autorisation de travail
Posée par raezon, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1491 vues

J'ai une question je suis ressortissant algérien titulaire d'un titre séjour j'aurai un contrat cdi prochainement je me trouve dans une situation délicat de rester dans la france jusqu'à je signe le contrat je...

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Fonction p. territoriale: accident de service payé en congé maladie ordinaire
Posée par venenum84, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1503 vues

Suite à un accident de service ma direction a fait le choix de me payer en congé de maladie ordinaire le temps de l'instruction. on t-il le droit ? si oui quel texte leur donne se droit ? je précise que les démarches pour...

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Qui peut denoncer la violation de l interdiction de contact et comment?
Posée par Didine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1580 vues

Qui peut denoncer la violation de l interdiction de contact? comment la loi peut être avertie ou le découvrir l'orque victime et agresseur sont consentent? par avance merci, cordialement...

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Francisation prénom
Posée par Kikou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1535 vues

J'ai été naturalisée. mon prénom francisé n'apparait pas sur le jo. par contre, j'ai demandé un acte de mariage et sur ce dernier, il apparait. j'ai ensuite fait une demande en ligne de mon acte de naissance...

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Changement de statut
Posée par 13014969Hm@, il y a 1 an dans Changement d'état civil
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Je suis venue en france récemment par visa conjoint français long séjour , malheureusement ma relation avec mon mari n’était pas possible , et il souhaite divorcer, je voudrais savoir si je peux faire un changement de statut en...

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Délai de rétention dépassé
Posée par Stoup, il y a 1 an dans Permis de conduire
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J'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire il y a plus de 120h. j'ai contacté la gendarmerie qui m'a répondu "vouloir se renseigner auprès de la préfecture afin de savoir s'il y avait ou...

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Faire rentre mon enfant la maison
Posée par pika, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Mon enfant est partir6en placement de 6 mois la famille de accueill mais lui fait que pleure mange pas il veux rentré la maison. comme je peu aidé mon enfant pour lui rentré la maison ? svp aidez moi...

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Posée par pika, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Calcul des années avant la possibilité de demander la citoyenneté
Posée par Jones21, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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Je suis de nationalité ukrainienne et vis en france depuis février 2022 dans le cadre d'un programme de protection temporaire. après 2 ans et 2 mois de vie sous ce statut j'ai reçu un visa passeport talent pour 4 ans. y...

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Droit grands parents
Posée par Lise06, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Actuellement enceinte, une question nous ronge.. j’ai coupé les ponts avec mes parents depuis quelques années en lien avec des conflits familiaux (violence psychologique, physique, insécurité, menace etc. ). je n’ai malheureusement...

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Récusation de son épouse au maroc
Posée par Tit62, il y a 1 an dans Divorce
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Je suis français et ma femme marocaine, nous nous sommes mariés au maroc et nous vivons en france. puis je récuser mon épouse devant deux adhouls au maroc si j'estime qu'elle me trompe?...

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Aspa et la loi de 9mois/3 mois malgré résidence en france
Posée par Rachid123, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à...

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Posée par Paula, il y a 1 an dans Filiation
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Congés pour convocation au tribunal à l'étranger
Posée par Maria, il y a 1 an dans Travail
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Je suis convoqué en tant que témoin par un tribunal au portugal. je dois faire une demande de congé pour me rendre là-bas(+aller et retour). est ce que l'employeur peut me refuser pour raison de service (milieu hospitalier)...

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Double suspension
Posée par Louis, il y a 1 an dans Permis de conduire
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En janvier dernier me rendrant au travail en moto je me suis fait intercepter en excès de vitesse...

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Delais de livraison de recepisse de demande de duplicata carte 10 ans
Posée par Romy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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M'ont volé ma carte de 10 ans, je dois voyager le 22 mai au gabon, donc dans 1 semaine. est ce que la demande de duplicata se fait rapidement? car j'ai vu que avec le recepissé d'avoir fait la demande plus le scan...

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Abus de confiance et de pouvoir et.chantage
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
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Après des menaces que je ne reverrai jamais mes animaux et avant la saisie de mes animaux j ai subi un harcèlement moral suivi d un chantage pour que je les récupère, sous la contrainte ou intimidation moyennant de l'argent...

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Abus d ignorance
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
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J ai eu un non lieu pour abus de faiblesse sur personne vulnérable . puis je porter plainte pour abus d ignorance car je ne savais pas que j avais le droit de refuser la saisie d'animaux qui n étaient en danger et que j avais...

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Erreur sur mon pré enroulement pour le passeport
Posée par Capital cürry, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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J'ai fait une grave erreur,au lieu de résider j'ai plutôt mis travail au niveau de motif de déplacement.que faire ?...

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Rupture conventionnelle de contrat de travail
Posée par Pascal, il y a 1 an dans Travail
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Suite à rupture conventionnelle de contrat 'mon patron' m envoie mon solde de tout compte par virement. est ce réglementaire. au regard du montant. avais ça '. plus mon salaire et mes congés semaine et y devait avoir...

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Violences
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
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J ai subi des violences morales et menaces d enlèvement d'animaux par des gendarmes. ai je le droit de porter plainte pour harcèlement ou violence morale au pénal contre ces gendarmes qui m.ont menti et harcelé et m ont saisi...

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Plainte contre un avocat
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

Mon avocate d aj qui n a jamais répondu a mes demandes m a menti et a prétexte que je cachais des infos pour faire obstruction. elle m'a même empêché de demander un autre avocat pour me punir et son bâtonnier lui a donné...

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Arrêt maladie/france travail
Posée par Rafael.2008, il y a 1 an dans Travail
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Je suis en arret de travail depuis septembre 2022 janvier 2023 mon patron ferme définitivement la société je choisi le cfp du coup toujours en arrêt de travail j envoie mes arret au cfp en decembre 2023 le cfp me dit que c est fini...

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Je ne pas reçu la réponse de la part de prefecture
Posée par Thienysidibe40@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
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