Vous avez une question juridique ?

Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul...

Ma petite fille vient d'avoir 16 ans. lors du mariage de sa maman, son époux a reconnu ma petite fille et lui a donc donné son nom. un an après divorce. il n'y a pas de pension alimentaire, nous voulions coupr les ponts...

Je suis affectant hypothécaire à hauteur de 160000e pour un emprunteur qui est mon conjoint (achat d'une maison ). - reste 8 ans à solder sur cet emprunt de 20 ans. si nous divorcions: question 1 = si je rachète la maison, ne...

Je suis marie depuis le 7/02/2013 avec une mére de quatre enfants nés d'un premier lit , elle es titulaire d'une résidence de dix ans elle ne travaille pas , on as deux enfants en commun un enfant il sera scolarisé cette...

Elle est sous garantie ,une fissure est apparue le 30 aout 2017 à l'intérieur de l'écran en haut à gauche est la sa descend ,je ne vois plus l'image ,je me bats pour qu'il me l'à change ,il ne veule pas que...

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est que c...

Mon ex conjointe vient de regler la somme de 44888 € signifier par le tribunal de gi sur un bien immobilier dont nous étions solidaire a la banque. sur l acte notarié, l etat liquidatif,indique que je devais rembourser ce prêt que...

Je me permet de vous envoyer ce message car mon fils est au lycée il a fais une chute pendant le sport il a le poignet cassé on me dit que je dois déclaré a ma mutuelle hors l'accident c'est passé au lycée merci de vos...

J'ai eu un accident de voiture en décembre 2017. pour défendre mes droits j'ai pris un avocat, maître karine elbez teboul, qui exerce rue paradis à marseille. elle est spécialisée dans le domaine des accidents corporels...

Je suis actuellement en instance de divorce depuis 7 mois avec 4 enfants.et vient de m apercevoir que le pere des enfts avait il y a plus d un an, quand on etait encore ensemble rompu le contrat d assurance vie qu il avait contracté en son...

Je suis divorceè depuis 8 ans, donc je n habite plus la maison familiale c est mon ex qui l a gardè , là il vient d acheter un terrain et a ma grande surprise l acte de vente de ce terrain et au nom de monsieur (ex) ce qui est...

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de marseille. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi...

La copie exécutoire du jugement de divorce envoyée par huissier et par la poste est-elle envoyée en recommandé...

J'ai éte mariée 22 ans et avons eu 1 enft pendant cette union aprés notre divorce me suis remariée 14 ans plus tard..mais divorcée 2 ans aprés.....puis je prétendre à la reversion de retraite de mon 1er mari en cas de...

Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de nantes. 16 assignations (16 défendeurs différents), avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation...

Donc je réitère ma demande, ma fille actuellement en 3eme avec une moyenne générale de 10,6 , le conseil de classe s'oppose à son passage en seconde générale et veulent l'envoyer en professionnel, ma fille et moi même sa...

Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui quelle...

Je suis dans une situation inextricable depuis bientôt 4 ans. je me suis séparé de mon conjoint (pacs) en juin 2013 avec qui j'avais acheté une maison en 2010. je passe les détails mais celui-ci a très mal vécu la...

Le 23 janv ier 2012 un huissier a saisi des meubles chez moi. j'avais déposé plainte car j'ai été maltraitée, et en plus il vait pris des affaires de ma fille qui présentait ses factures. le mobilier ainsi saisi, au nom...

Séparés de fait, nous avons une maison en commun, mariés sans contrat. lors de l'achat, mon mari a apporté 60 °/° de la somme, il y a 25 ans. de nombreux travaux d'aménagement et d'embellissement ont été faits...

Pas de conges et des horaires de sorties et des rdv?...

Nous avons lors de la séparation obtenu chacun le droit de jouissance d'un véhicule. il n'y a pas eu de liquidation de biens car juste les vehicules comme état de bien. monsieur lui a vendu la moto et son véhicule. lui...

Un policier municipale m as arrêter pour pneu lisse est défaut de présentation de permis etc il a pris mon nom plaque d immatriculation sur papier libre , puis est passer l après midi me laisser toujours sur papier libre sa carte...

Je suis actuellement en procédure (prévenu) sur une procédure par un juge des enfants, et je suis majeur depuis récemment. mais je me suis constitue partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.. et j'ai précisé...

Je reviens vers vous pour vous donner quelques ultimes indications concernant cet appareil photo yachika mat 1957 : numéro 3594875 - le 11/08/2015 , j?achète cet appareil photo sur le site de vente aux enchéres internet catawiki, et après...

J'ai donne pouvoir à un gérant de sci dans laquelle l'ai 5% des actions afin que la vente ait lieu puis je mettre une clause indiquant que le pouvoir est subordonné au cheque correspondant à mes 5% le jour de la vente car...

Apres denonciatiôn de mon mariage blanc au procureur de la republique combien temp avant lannulation du mariage blanc ?...

J'ai eu un accident de travail en 2008 et j'ai fait une rechute en 2016 pour le calcul de mes indemnites la secu me retiens une bonne partie soit disant rente en 2008 en m'a accorde de 5 pour cent c'est a dire...

Pour des raisons souvent toutes bêtes, mon mari "qui me considère tel un objet à sa merci,"me menace de divorce. j'en ai toujours eu peur, surtout de me retrouver dans la rue, vu qu'il soit reconnu handicapé à 80% (pas moteur,car...