Vous avez une question juridique ?

Qu'encourt un homme ayant sonné un coup de couteau à sa compagne sans avoir donner la mort? plusieurs circonstances : mort de son père, doute sur la paternité de ses enfants, expertises disant qu'il a des souci d'ordre mental...

Est il possible de leguer une partie de notre patrimoine a nos enfants et petit enfant avant notre divorce...

J'ai un découvert de 550€ j'ai également un crédit immobilier mon mari m'a fait un chèque de 340€48 montant du prêt, chèque au dos du quel j'ai bien noté que c'est pour le prêt immobilier. la banque a...

J'ai besoin de conseils et d'avis. j'ai engagé une procédure en janvier 2015 contre un garagiste, qui m'a vendu un véhicule avec des vices cachés tout en ayant connaissance de ces vices. je ne l'ai su que...

J'ai mon papa qui est divorcer maintenant de plus de 30 ans et son ex femme lui demande de lui donner la moitier de la maison qu'elle avais fait estimer il y a 30 ans de ça. a t elle le droit et si oui est ce qu'il...

La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les...

Mon compagnon a été jugé en décembre 2010 à 26 ans pour des faits commis lorsqu'il avait 14 ans (une bêtise d enfant qui est ressortie des années plus tard.. il a été jugé par le tribunal pour enfants.. sa condamnation 2 ans...

Je me suis separer de mon ex car je avait connue un autre homme ce donc que je n'ai jamait vue et c'etait une grosse erreur que j'ai commis alors j'ai mis fin a cette relation avec lui car sa ne menait a rien du...

Mon ex mari verse 300 € de pension alimentaire pour mes 2 enfants. 1 mois après notre divorce en septembre 2016, il a mis sa nana encinte. mon ex mari a des soucis financiers (découvert) et sa nana est au chomage. aujourd'hui...

à tous je voudrais avoir de l'aide dans ma situation urgente. je suis papa de 2 enfants ma fille 13 ans et mon fils 12 ans, ma fille ne veut plus retourner chez sa mère qui a résidence principale hors ma fille n'a pas...

J'ai un partage par quinzaine pour les vacances d'été. pour nous la garde commence le lendemain des vacances à 10h. donc cette année le samedi 08/07 à 10h. si je comprends bien le partage se fait du samedi au samedi par...

J'aurais une question sur le partage . nous avons édifié une maison sur un terrain que nous avons acheté avant le mariage. nous avons très vite payé le prêt en 2003. nous nous sommes mariés en 2005. avec sans contrat de bien...

Suite a une autre question pour ma fille dont j'ai une une réponse favorable , la voici : " ,je me nomme mr noel, suite a un second passage chez le jaf , mon ex compagne'pas de mariage) a réussi a monter la...

Dans un jugement du jaf pour la garde de ma fille, j'ai été condamné aux dépens. il est précisé : "les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ne sont pas applicables" ce jugement a été rendu le 14 mars...

Mon ex m'a versé que la moitié de la pension alimentaire soit 150 euros, il avait des pensions impayés mais les avait toutes régularisées. il me doit 15 euros d'indexation seulement. puis je saisir un huissier pour faire...

Mon conjoint à un petit garçon qu'il a en garde partagé, la moitié des vacances scolaire, un week-end sur deux. nous avons réussis à obtenir en plus, les deux derniers mercredis du mois ( de la sortie d'école, 12h à 18h)...

Je désire adopter une de mes nièces que j'ai élevéeu, ses soeurs ont elles le pouvoir après mon décès de contester cette adoption? je suis celibataire sans enfants,et cette niece divorcées. je vous remercie à l'avance de...

J'ai fais la formation pom ( parcours orientation métiers) dans un lycée ( du 7novembre 2016 au 10 février 2017). j'ai eu un entretien d'embauche pour un service civique au pole emploi de mon lieu de résidence. pole...

Je viens de divorcé et je souhaite et écrire une lettre au service civil du parquet au procureur afin d'inscrire mon divorce sur mon acte de naissance en espérant une réponse veuillez agréer mes sincères considération...

Mon pére est néé en 1921 il était résidant en france( et il avait servit la france pendant la guerre contre l'almagne) maintenant il est mort il ya quelques annéés donc est ce que j'ai le droit de faire une nationalité...

Suite à un acv je suis rester handicapé et mon mari ne le supporte pas comment faire? et violent avec moi ne me parle pas de la journée m'ignore je suis un fardeau pour lui...

Le commissariat a refusé, à plusieurs reprises, de prendre mes plaintes. puis-je écrire directement au procureur de la république pour lui signifier mon désir de déposer plainte au pénal et quelle forme doit avoir mon courrier ?...

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Maman de 3 enfants mon ex mari ne prends pas contact avec ses enfants depuis 2009 ni droit de visite et en octobre dernier ma dernière fille de 16 ans a du subir une opération du genou il me fallait sa signature mais il a refusé...

Mon épouse a reconnu l’adultére nous possédons des bien en france et au portugal. je souhaite divorcé au portugal, alors qu'elle en france. elle pense que la loi française la protège plus. le fait que notre domicile fiscal est...

La maison ou nous vivons m'appartient biens d'un heritage de la part de mon père je voudrai l'empecher de rentrer au domicile vu que je lui demander de quitter le domicile faute d'adultère...

Je rencontre des problèmes graves avec la banque postale suite à deux arnaques à la cb à l'aide de codes de sécurité, dont j'ignorais le fonctionnement. je porte à votre connaissance le contenu de mon courrier du 26...

Pouvez vous me dire dans quel cas le conjoint peut-être contraint d'accorder un bail à l'autre?...

J'ai partager une photo de quelqu'un qui a ete publier par elle meme présent sur facebook , cette personne veut porter plainte car j'ai envoyer la photo à quelqu'un , sachant que la photo est présente sur...