Après avoir mis notre appartement en vente, j'ai déposé une demande de logement social tout en sachant que les délais étaient relativement longs, vé qui nous laissait le temps de vendre l'appartement. finalement, un…
Je fais actuellement construire une maison qui est à 90 m de la route. le chemin d'accès à la maison de 90m est en indivision avec mon futur voisin qui fait construire à coté de moi. après avoir fait ma demande de raccordement…
Suite à une publicité, je découvre que mon locataire a domicilié son activité à l'adresse de la location. j'ai vérifié au niveau de "société.com" , c'est bien la domiciliation de l'entreprise. on me dit que…
Mon futur patron veux me faire signer un cdd de 5 jours, est ce qu'il a le droit. est ce qu'il y a une durée minimum pour un cdd ? et si il veux me renouvler ? comment ca se passe ?…
Le rsi me demande de justifier mes revenus de gérante d.une sarl pour 2007 et 2008 après que celle-ci est été radiée pour non présentation des bilans. n'ayant touché aucun revenu de la dite sarl, je leur ai fourni mes avis…
Auparavant immatriculée comme photographe à bordeaux, je ne gagnais rien. je vivais dans une extrême précarité et j'ai fini par être expulsée avec ma mère de notre maison vendue au tgi de bordeaux pour éponger une dette…
Mon mari avait fait un dossier de crédit il y a longtemps qu'il n'a pas payé il nous ont saison mon compte il y avait largement la somme sauf que le credititeur demandé 1400 euros le tribunal la condamné a 1099 euros et…
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Pourriez vous me dire les demarches a faire pour obtenir mon permis de conduire definitivement j ai plus de 20 ans de permis mes 12 point pas de rècidivise…
Mon employeur refuse la rupture conventionnelle et d'un commun accord nous avons optés pour un licenciement pour abandon de poste. detail des faits : j'ai changé de poste (dans la meme société en cdi) depuis le 18/04, ce changement…
Résolu J ai subit une arnaque en plusieur etapes qui a fini en agression par arme a feu je m explique j' ai racheter un magasin de meuble et le proprietaire m' a d abord aceuilli a bras ouvert lors de la vente et des semaines…
Je me suis retrouver suite a une vente de fond de commerce pieger dans une vente credit vendeur convenu par l'agent immobilier et un avocat verreu en effet jai signé un acte sans compromis préalable et me suis retrouvé engager pour…
Ma conjointe vient de quitter le domicile conjugal et va demander le divorce. je vis maintenant seul au domicile sur lequel nous avons un crédit immobilier à rembourser. ayant fait les comptes et étant retraité, il se passe que je…
Mon mari est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 24 mois. le 10 juin cela fera 24 mois . fin mars il est passé devant le jld pour le renouvellement de son mandat, et celui-ci a été prolongé de deux mois, jusqu’au 10…
Il est noté sur le rapport de situation de la fin de mon redressement judiciaire passif autres totaux recouvrement :montant du 39110,46réglé 52535,14solde - 13424,68€ pouvez vous m'éclairer sur la dernière somme ? merci…
Jepaye depuis 2012chaque mois 30e a intrum justitia la facture au debut etait de 4816e a ce jour la facture a augmenter a 7800e malgre les 30e que je paye chaque mois . cette augmentation et elle legale car je ne finirai jamais de…
Mon aide menagere vient le lundi et le vendredi en tout 5h.doisje la payer pour le premier mai sachant que j'etais en vacances et qu'elle pouvait venir un autre jour.je la faisais travailler pendant mon absence- merci…
Je suis engagé à un abonnement de cross fit depuis 6 mois (engagement 12 mois) et soudainement un mail d'augmentation de prix de 5€ par mois. aucune information dans le contrat est stipulé par rapport à une augmentation du…
Je viens trouver de l'aide sur ce forum car j'ai un litige avec une grande enseigne, et j'ai pour attention de saisir rapidement un juge de proximité pour le régler. je m'explique: en février 2016, j'ai…
Je souhaiterais savoir si je suis oblige d assister a un moment donne au divorce en tunisie ou si mon avocat peut me representer a toutes les seances de la procedure…
Je suis convoquer devant le tribunal pour une conciliation concernant un credit à la consommation que j'ai contracté de 2002. ma question est : ont ils le droit de me réclamer cette dette, que dit l'article l111-52 du…
Je suis restée 1an et demi avec un homme. ce dernier vivait sous le même toit que sa femme mais m’a toujours jurer qu’il n’y avait plus rien entre eux. il a deux enfants et nous avions pris le choix d’attendre les fêtes avant de…
Ma question vous paraitra peut etre un peu longue et je m en excuse mes parents sont nés , mariés et divorcés en algerie dans les année 1955 a 1959 (je suis né de ce 1er mariage 1954) .ils sont tous deux decedés a ce…
Mon ex mari a fait un prêt que j'ai signé aussi la banque me réclame 21000 e j'ai vendu ma maison pour payé c carte de crédits et autres il et alcoolique et violent c'est la raison du divorce m avocat me parle de…
Au début de l'année, j'ai informé mon employeur que je partirai au mois de mai car je dois effectuer un stage. je lui avais donc demandé comment cela se passerait pour la fin de mon contrat (cdi temps partiel mais dans…
Je souhaite acquérir un terrain en zone non constructible, néanmoins une bergerie de 32m2 a obtenu l'autorisation de transformation en habitable. il est écrit sur cette autorisation "extension autorisée". néanmoins les…
J'ai du passer en invalidité categorie 1 en juillet 2015 pour raisons de santé. le medecin du travail m avait mis un taux à 65 pour cent (j'étais à 100 pour cent ) et maintenant que mon état de santé s est stabilisé je…
J ai reçu une contrainte par l huissier pour ma dette rsi . j ai suis allé au tribunal ,jai eu un rejet , j ai donc fait appel ,j ai été débouté . je dois donc payer ma dette rsi. il n y a aucune indication de la procédure a suivre…
J' avais une gérance (une sarl ) qui a été en liquidation judiciaire , tout est passé dans la liquidation sauf le r s i qui lui me demande de payer le retard , mais le rsi n'est pas une dette personnelle ? suis je dans l…
Je suis marie depuis le 7/02/2013 avec une mére de quatre enfants nés d'un premier lit , elle es titulaire d'une résidence de dix ans elle ne travaille pas , on as deux enfants en commun un enfant il sera scolarisé cette…