Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Immo

Posée par hervé, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5461 vues

Ma femme et moi nous avons décidés de divorcé, mais pour l'instant nous cohabitons nous sommes aussi propriétaire. pour permettre aux enfants( nous en avons deux) d'avoir leur deux parents à proximité nous avons décidés de faire…

Les cadeaux personnels offert durant le mariage

Posée par val, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5461 vues

Que dois je fournir comme documents afin de récupérer les cadeaux faits par mes parents pour des occasions comme noël/ anniversaire ( ex: lave vaisselle, argent liquide ou chèque afin de nous acheter des meubles) en sachant que la…

Donner ses parts d'indivision

Posée par Elsa, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5460 vues

Mon frère et moi sommes propriétaires en indivision d'un appartement en france et d'un appartement à l'étranger, leurs valeurs sont à peu près équivalentes. mon frère ne réside plus en france, et aucun de nous…

Indivision problemes

Posée par sersolmax, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5460 vues

Bo , je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1…

Divorce pas à l'amiable

Posée par tonton, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5460 vues

Ma femme a quitte le domicile conjugale depuis le 20/06/2017.elle me dit que à partir du mois octobre 2017 elle paie plus le credit car elle auras sa maison à payer en location. as t-elle le droit ? depuis le 20 juin je suis seul…

Apel a la justice

Posée par Aaa, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5460 vues

Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste…

Prescription

Posée par chou, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5460 vues

Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc…

Candidature refusée car proprietaire

Posée par jacqueline05, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5460 vues

J'ai postulé dans l'agence qui gère le syndic de l'immeuble dont je suis copropriétaire, la candidature à été refusé car je suis copropriétaire. est-ce légal ?…

Reclamation urssaf

Posée par VAVA38, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment 5459 vues

Nous venons de recevoir en date du 20 juin 2018, un relevé de dettes(date du courrier 15 juin 2018) concernant la période du premier trimestre 2014 au 4ème trimestre 2014 correspondant à notre avis d'imposition 2013. notre…

Suis-je en doit de le récupéré ?

Posée par laelan, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5459 vues

Nous somme passer au tribunal l'année dernière devant la jaf j'ai gagnée la garde exclusive des enfants pendant ce passage au tribunal le père des enfants à pris en charge les dettes de loyer (je précise qu'il nous a…

Pension alimentaire

Posée par babette, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5459 vues

Maitre ayant eu le jugement de non conciliation,ca fait deux mois ,je n ai aucun versement de pension alimentaire por mes trois enfants leur pere s etant mis en liquidation judiciaire,touchant le rmi ,mais etant proprietaire de…

Report d audience devant le tass

Posée par VAL198T, il y a 9 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5459 vues

J'ai une audience devant le tass le 12 mai avec le sri. ceux ci m ont envoyé les déclarations de revenus de 2009,2010 et 2011 que je leur avaitenvoyé en 2014 mais apparemment ils ne les ont pas, je les est reçu la semaine…

Refus négociation crédit foncier

Posée par Jerem, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5459 vues

Je vous expose mon problème: en procédure divorce depuis décembre 2014, j'ai quitté le domicile pour vivre dans un foyer suite à décision de l'onc du tribunal qui accordait la jouissance onéreuse du domicile à ma femme…

Prélèvement redondant

Posée par Ailesgrises, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5459 vues

Je viens vers vous car je suis dans une situation qui me laisse perplexe quant à l'attitude à tenir. je me suis retrouvée il y a deux ans noyée dans une tonne de papiers que je n'avais pas pris le temps de faire. le…

Revente résidence principale

Posée par Chichi79, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 5458 vues

Je suis propriétaire d' un appartement en vefa livré en 02 2015.j ai bénéficié d un prêt à taux zéro et de la tva à 5,5 %. aujourd'hui je souhaite pouvoir me mettre en couple avec un homme propriétaire d' un…

Quels sont mes droits par rapport à notre bien ( maison)

Posée par monique 47, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5458 vues

Mon mari a fait agrandir notre maison avec un pret commun de 140 000 euros il avait déja une aventure à ce moment il m a fait signer des prets consommation j ai signé aen son nom (c etait le fonctionnement de notre couple) ensuite…

Non respect de l'autorité parentale conjointe

Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5457 vues

Mon ex conjoint a radié nos deux enfants de 5 et 6 ans d'une école privée pour les ré inscrire dans une autre école privée sans me concerter. a t-il le droit car nous avons l?autorité conjointe. n'ayant pas envisagé qu'il puisse prendre une…

Pension de reversion de mon ex mari decede

Posée par jeanine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5457 vues

Ai je perdu mes droits sur la pension de reversion de mon ex mari decede en 2004 je l'ai appris par hasard j'ai eu 3 enfants avec lui et nous avons etes maries deu 19 01 1962 au 24 03 1972 date ou le divorce a ete prononce…

Mon ex peut il continuer d'utiliser mon numéro de téléphone ?

Posée par Eline, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 5455 vues

En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de…

Séparation avec ou pas un divorce ensuite

Posée par Kty, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5454 vues

Je suis mariée avec un contrat de séparation de biens et une donation entre époux. nous avons décidé de nous séparer dans un premier temps et vivre ensemble uniquement un peu les week end pour voir si cela se passe mieux entre…

Question : demande de cnf

Posée par djamel16, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5452 vues

Voila: je suis entrain de préparer un dossier pour obtention d'un cnf. -------------- il y a quelques mois, j'ai reçu une lettre du service de la nationalité française des français nés et établis hors de france. dans…

Quel jour dois je donné les enfants pour les vacances avril 2016

Posée par titi40, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5452 vues

Je voulais savoir suite a une garde partagé ; quant est ce que le père peut récupérer mes enfants car il doit le prendre la premiére semaine mais savoir si les vacances commence le samedi matin ou le vendredi soir ? j'habite…

Voyage en europe

Posée par Abbas, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5451 vues

C’est mon 5 récépissé de première demande de titre de séjour non autorisé à travailler et je veux voyager dans l’espace schengen est ce que c’est possible ? merci d’avance…

Indemnisation jours fériés

Posée par wali85, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5451 vues

Je suis auxiliaire de vie a domicile mais je ne fais pas les toilettes que du ménage et des courses donc je ne travaille jamais les jours fériés et elle ne me paie donc aucun jours feriés (noel, 1er de l'an, pentecote etc... a t…

S installer en france

Posée par Rbaatote, il y a 5 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5450 vues

Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai…

Consultant d'une ssii en clientèle.

Posée par 0_d, il y a 9 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 5450 vues

Je suis consultant en informatique et je rencontre un soucis au niveau de ma société ( une ssii ) qui m'a placé chez un nouveau client récemment. il s'avère que sur ma précédente mission, mon manager nous indiquait régulièrement…

Résolu

Départ en retraite et aucune nouvelle

Posée par Magali, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 5449 vues

J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis…

Connaître mesdroits

Posée par Taj HABIB, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 5446 vues

Ma femme demande le divorce pour le motif suivant : je suis trop présent à la maison...burlesque et extravagant, non?…

Suspension du permis de conduire

Posée par jean, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 5446 vues

La préfecture m'a signifié un retrait de 3 mois et le tribunal 1 mois quelle est la sanction que je dois prendre en compte…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.