Vous avez une question juridique ?

Je recois encore des prélèvements 14€ sous le nom de avopay divorce je souhaitez savoir si c’est vous et pourquoi car jai bien tout annuler y’a déjà plu d’un mois je pense...

S, je me permets d'actualiser ma question publiée hier et qui n'a pas toujours reçue de réponse. s, nous avons ma femme et moi obtenu des titres de séjours "vie privée et familiale" portant la mention...

Mon père est décédé en janvier. divorcé de ma mère, il s'est remarié sous le régime de la communauté des biens en 2009. pas d'enfants avec sa 2nde épouse. a l'ouverture de la succession tous les comptes de mon père...

J’aimerai savoir svp combien ma mère payerai pour taxe de séjour irrégulier en france ? car ma mere et venu avec visa mais malheureusement j’étais hospitalisé au moment quelle était en france vu je suis seule avec mes enfants elle...

Ma fille souhaite reprendre une garde alternée, nous avons rempli le cerfa n° 11530*11 sans passer par les avocats. monsieur refuse de payer une pension alimentaire. je demande le partage des frais exceptionnels au prorata des...

Mon fermier n'a pas eu l'autorisation d'exploiter. il refuse de quitter les terres. le préfet n'a pas adressé de mise en demeure de quitter les parcelles. que puis je faire? sans cette mise en demeure, puis je demander la nullité du bail...

Madame, monsieur, apres un bts, on peut changer de statut avec un cdi de 2250 brut mensuel ou on doit respecter les 1.5 fois le smic comme pour les post master ? merci...

Ma question est la suivante je suis rentre en france avec un titre de séjour vie privée et familiale et un visa étudiant, mais au cours de mes études, on a changé le statut de mon titre de séjour car il était en fin de validité en...

Je suis en procédure de divorce avec mon ex-femme. nous avons un enfant ensemble et nous nous sommes mariés en tunisie sous le régime de la séparation des biens. nous n'avons pas de biens ni en tunisie ni en france. récemment...

Je suis argentin et je me suis mariee avec unne française il y a plus d'un annee, et je veux divorcer mais je suis a la guerre en ucraine et elle est en belgique, pouvons nous divorcer sans nous deplacer?...

Je suis passée au jaf pour valider la garde de mes enfants. mon ex compagnon me fait passer pour folle auprès du jaf, une ex amie lui a donner des échanges sms dans lequel je raconte des choses intimes sur ma vie compliquée jeune...

J’ai un titre de séjour grecque et je vis avec ma copine qui a la protection de 4 . nous avons pour projet de créer une association. est-ce possible de créer ensemble sachant que je n’ai pas les papiers français . et en même temps...

Le délai d'échange de mon permis est dépassé que dois je faire ??? merci infiniment...

Pour demander un divorce sans l’accord de ma femme il faut que je prouve que nous n’habitons plus ensemble depuis au moins 1 an dans le cadre de ma demande de divorce pour altération du lien conjugal. mais en même temps, quitter le...

J’ai fait un refus de priorité piéton. ce sera donc 90€ minorés et 6 points (j’en ai 12). cependant je ne peux avoir une suspension du permis de conduire (je suis à la campagne et je suis seul avec deux enfants). la suspension est...

Je suis jeune diplômé titulaire d'un master et actuellement en possession d'un titre de séjour rece (aps) qui expire le 16 avril 2025. j'ai trouvé une alternance en contrat de professionnalisation avec une entreprise...

J'ai la garde exclusive de mes enfants. lors du premier jugement, mon ex conjointe a déménagé dans le sud de la france (je suis en région parisienne) et le juge a ordonné leur retour. elle disposait d'un droit de visite...

Mon ex a obtenu la garde de mes enfants faisant croire que je les avais kidnappé. ainsi il a obtenu une garde provisoire. il ne s'est ensuite jamais présenté aux 3 audiences. la juge a statué sur les habitudes prises par les...

A chaque fois, que je me retrouve seul avec le directeur . celui-ci critique mes collègues de travail , critique leur appartenance syndicale … que dois-je faire face à cela ? il n’y a jamais de témoin . que me conseillez-vous ?...

Mon ex femme a gardé les cendres de notre fils décédé avant 2008, et ne veut pas me restituer à sa mort l’urne . elle a décidé de donner à son 1er enfant qui n’est pas de mon sang celle-ci. en a t-elle le droit et puis-je récupérer...

Suite à ma démission mon cdi c'est terminé le 26 04 2024. je viens de recevoir mon solde de tout compte qui est égal à zéro euros. sachant que je n ai pas effectué mon préavis car j étais en arrêt de travail, ils ont décompté...

Mon mari a eu la naturalisation en 2015 et avait demandé la francisation de son prénom qui avait été acceptée dans ce même temps. finalement, tous ses papiers d'identité ont été faits sur son prénom de naissance, l'état...

J'ai eu une suspension de 9 mois pour conduite après usage de stupéfiants. le tribunal a prononcé ma relaxe, est-ce que je dois quand meme me soumettre aux tests psychotechniques et d'une visite auprès d'un médecin...

Je suis mr bimba pemba elie, entrepreneur congolais, résident à kinshasa rdc. j'ai un compte bancaire entrepreneur dans une banque commerciale de la place ici à kinshasa rdc. depuis l'année passée j'avais constaté...

Mes filles sont placées en famille d’accueil différente. placement en famille accueil c’est pour combien de temps normalement ? avant elles étaient en mecs...

J’ai effectuée une mission d’intérim pendant 2 jours dans une entreprise où j’ai déjà effectuée des missions. le problème étant que j’ai effectué ces missions sans avoir de contrat… le contrat m’a par la suite été envoyé quelques...

J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et...

Mon épouse détient un titre de séjour depuis moins de 5 ans, ce qui fait que la caf ne l'inclut pas dans le calcul de base du rsa. le montant que nous percevons actuellement, ne l'incluant pas, ne correspond pas non plus...

Mon futur ex-mari a déclaré aux impôts une aide à domicile (pour du ménage), qui n’est autre que sa maîtresse pour «maquiller » l’argent qu’il lui verse tous les mois. bien sûr elle ne vient pas du tout à notre domicile. il a...