Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Copj par mail, est ce legal? Posée par didier04290, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1865 vues Je souhaiterais savoir si l'envoi d'une copj par mail est légal et si la demande de la renvoyer signée par mail est légal? n'y a t'il pas vice de procédure ?... Répondre

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2583 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Ref 7 toujours pas signé Posée par Reno89, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2215 vues J'ai eu une suspension de permis(exces de vitesse)qui prend fin demain. j'ai été jugé via une ordonnance pénale, je n'ai toujours pas signé ce document ref 7. document nécessaire pour ma demande sur l ants. j'ai... Répondre

Transcription de l acte de mariage Posée par FOUAD, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Je suis franÇais n ayant eu mon premier passeport qu en octobre 2022, mais je me suis mariÉ À une marocaine au maroc en avril 1980 , ma question svp est: quand est ce que le certificat capacitÉ À mariage est entrÉ en... Répondre

Retour dans monnaye après dépassement de visa Posée par Rebika, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1577 vues J ai dépassé mon visa de 5mois pour les soins,avec mes 2enfants et ma femme.sachant que je ss passé par l espagne,et je ss en france, je rentre de charles degaule,y aura t il une amende à payer?!svp repense exacte.merci.car chacun... Répondre

Nouveau mariage car mariage non transcrit Posée par Val, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2285 vues Je suis française et je me suis mariée en 2016 au congo avec mon mari. nous avons eu la capacité de mariage mais la transcription nous a été refusée. 7 ans après mon mari arrive enfin en france avec un visas de 3 mois. (novembre... Répondre

Recommandé du patron à l’hôpital Posée par Yann, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 5517 vues Mon mari a fait 2 tentatives de suicide, pour la 1ere il a avalé les cachets en allant au travail et les pompiers sont intervenus sur son lieu de travail. son patron nous a prêté de l’argent sous forme de prêt d’entreprise ou... Répondre

Permis de conduire b Posée par azer1234AZER., il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Je vein de cherché un permis de conduire b je conduite bien rabidmiloud@gmail.com... Répondre

Devenir résident portugais malgré le fait d'être mineur Posée par Bleu, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2697 vues Je voudrais avoir une adresse et donc étre résidents portugais car je n'ai actuellement plus d'adresse ce qui me pose un gros problème. mais voyez vous, le hic c'est que je suis mineur (17 ans) et qu'aucun de... Répondre

Dml devant le tribunal correctionnel Posée par Azerty62, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Excuser moi de vous embêter mais quelle est le délai d’une dml devant le parquet general pour détention arbitraire... Répondre

Main levée de bracelet anti rapprochement Posée par Allan, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1874 vues Je vous avais laisser un message concernant mon bracelet anti rapprochement vous m'avez répondu mais est ce que au bout de 4mois seulement je peux faire la demande et au je une chance que ça soit accélérer la main levée ?je... Répondre

Automobile Posée par Jeantr, il y a 1 an dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 2413 vues Un expert automobile a mené une expertise contradictoire et amiable sollicitée par ma protection juridique avec la partie en cause il y a 5 mois au sujet d'un problème sur mon véhicule. ce jour-là au garage il n'a pas pu... Répondre

Récupération de mon dossier assistance publique et celui de mon frere Posée par Jeanclaude, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Mon dossier assistance publique avait été transféré avec celui de mon frère à bordeaux , j’ai perdu les copies des deux et à bordeaux l’on m’a dit que après quelques années ces deux dossiers sont retournés à caen mais ou la ou donc? cdlt... Répondre

Première mission intérim semaine Posée par Loulou, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2057 vues J’ai commencé une mission intérimaire mardi, mission à la semaine normalement, que j’ai terminé hier. À ce jour je n’ai toujours pas le contrat de la boîte d’intérim. je ne souhaite pas renouveler cette mission. en ai je le droit ?... Répondre

Demande d'informations sur la carte résident Posée par omenranr, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3967 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation actuelle, décrite ci-dessous. j'habite à saint cyr l'ecole. je suis actuellement salarié cadre avec un titre de séjour salarié... Répondre

Possibilité de rappel à la loi même si une amende forfaitaire existe ? Posée par sophieg15, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1782 vues Je suis peu fière de mon vol hier dans un magasin de prêt-à-porter pour une valeur de 40€. j'ai été interpelée par un agent de sécurité puis par le responsable du magasin. ils ont rempli un document qui m'a été annoncé... Répondre

Renouvellement titre de séjour cas particulier Posée par Jacqueline, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Je vous sollicite car ma mère fait partie d’un cas assez particulier et complexe. ma mère est arrivée en france accompagné de mon père en 1990. mon père et moi-même sommes de nationalité française hormis ma mère qui elle n’a jamais... Répondre

Demande d'information Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1947 vues J'avais reçu l'attestation de dépôt de regroupement familial pour le de février 2023 les éreures de nom ont étaient corrigés en juin et l'ofii est passé le même mois de juin la dame mavais dit d'attendre 6mois... Répondre

Divorce patrimoine Posée par Goumidi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Est-ce que on peut déclarer le patrimoine après divorce provisoire en france peut on déclarer le patrimoine qui est en algérie sur la mise en état ce n'est trop tard pour déclarer le bien de mon ex-mari... Répondre

?? ??? ????? ??????? ???? ??? ?? ???? ???????? ??????? Posée par Fifi, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2386 vues ???? ?????? ????? ??? ????? ????? ?? ?????? ????? ???? ??? ??????? ?????? ???? ??? ???? ?? ??? ?? ??? ????? ????? ??? ????? ???? ???????... Répondre

Retraitée qui voyage plus de 3 mois au maroc Posée par Rajaa, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2992 vues Ma mère est retraitée et part souvent au maroc plus de 3mois dans l'année mais elle réside en france dans sa maison propriétaire et elle la un carte de résidence à telle le droit... Répondre

Divorce Posée par Wrak70, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1933 vues Nous sommes malgaches et maries a madagascar et nous avons notre residence conjugal en france ma femme souhaite divorcer a madagascar par l'intermédiaire de son avocat, faire toute seule la démarche et espère obtenir tout sans... Répondre

Asvp Posée par Azertysoleil02@, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2024 vues J ai était pour violences conjugales je suis marqué au tag et pris 12 mois sursis sans casier judiciaire b1 b2 et se que je peu avoir mon assermentation... Répondre

Congés payés pendant fermeture pour travaux Posée par Seyrafedreme777., il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2162 vues Mon employeur a dû fermer son entreprise pendant 4 mois à cause de travaux à effectuer au sein de son entreprise. pendant cette période nous avons était rémunéré à 100%, cependant, au retour de cette fermeture, nous avons appris... Répondre

Validation document jaf Posée par Rachel, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2683 vues Suite à un accord commun écrit pour un échange de week-end est ce possible de faire valider le document écrit et signer par les 2 parents à un juge pour le rendre officiel afin qu’il n’y ai aucun problème avec la gendarmerie si... Répondre

Rappel à la loi mineur Posée par ange, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2342 vues Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo ( j’étais mineur) j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé... Répondre

Destruction véhicule Posée par Jadox, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état... Répondre

Demande contraire la loi Posée par Mumu, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de... Répondre

Congés posés avant une démission Posée par Cigale, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Les dates de mes congés ont été posés avant ma démission légitime. je vais quitter mon emploi et je n aurai pas pris mes congés alors que le patron connait mes dates de congés et m a accordé des congés pour cette période définie... Répondre

Rdv pour titre sujour Posée par khan2023, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2009 vues Ca va je bosion de rdv avic la prerfecter... Répondre