Vous avez une question juridique ?

Je suis dans l'attente d'une analyse sur les stupéfiants d'une durée de 120 heures . si je n'ai aucune réponse que se passe-t-il pour moi y a-t-il un vis de procédure est-ce que je peux récupérer mon permis ou...

Nous cherchons à déterminer le délai réel d’obtention du vls st en armenie. l’ambassade de france indique la bas 3 mois entre le dépôt de dossier et le vol retour mais nous pensons qu’il s’agit d’un délai très large… qu’en ait il...

J'ai mon frère qui est incarcéré suite a un non respect d'une mesure d'éloignement il doit sortir mi juillet avec un bracelet électronique comment peut t'on faire pr enlever cette mesure d'éloignement ?...

Statut actuel : titre de séjours "passeport talent: salarié qualifié/ entreprise innovante" , j'ai une demande de naturalisation en cours (par décret ==> diplôme français + poste ingénieurs + 7 ans sur le territoire), entre...

Mon ex vit dans la maison et a tout fait pour que je parte,j'ai donc pris un appartement.il à stopper le remboursement du prêt et donc n à aucun loyer et aujourd'hui me demande de payer la moitié de la taxe foncière alors...

Voila je passe passe par un huissier pour ma penssion compensatoire et nous avons passer au tribunal et il a dit qu'il payer je laisse des message au l'huissier et la seule reponce qu'elle ma donnez c'est quelle...

Contrat renouvelé une 2ème fois pour la période du 27/04/2024 au 24/05/2024 le terme du contrat peut être avancé ou reporté entre le 07/05/2024 et le .07/06/2024 combine de fois le contrat peut etre renouvelle sachant que le debut...

Pole emploi m a verse des allocations chomage qui conserne 2021 car la justice ete saisi mais le versement a ete fait en avril 2024 sur le compte comment les declarer au impot car c est du 2021...

Peut-on construire et accoler une murette privative contre une murette privative déjà construite ( hauteur 30cm ) si oui ,faut-il respecter un espace , mettre un isolant entre les 2 , ou se mettre carrément en appui ? merci de vos...

Je souhaite prendre le nom de ma grand mère.a mère est née sous le nom de sa mère, mais elle a été reconnue par son père. l'état civil me dit que je ne peux pas prendre le.nom de ma grand mère c'est celui de mon grand...

Je suis marocaine , je me suis mariée à abou dabi/ uae , je suis retournée à mon pays 1an après , je n avais aucun contact de lui depuis il a disparu sans aucune raison , j ai demandé mon divorce au tribunal dans mon pays et je l...

J'ai récemment signer une fiche de poste au service réception il y a 5 mois, sur ma fiche de paie mon poste est toujours celui que j'avais avant en service approvisionnement. mes responsables me signale que cela est...

Je souhaite bénéficier de vos précieux conseils afin de faire aboutir ma demande de nationalité française par filiation paternelle, de mon grand-père, lequel a souscrit une déclaration recognitive souscrite le 16/05/1965 devant le...

Dans un premier temps de je vous présente la situation familiale pour facilité la compréhension de mes questions: clémence est mariée à hervé clémence a 3 enfants d'une précédente union (que nous nommerons a - b et c dont fait...

Je me suis fait contrôlée le mardi 21 mai 2024 alors que je conduisais une voiture prêtée par un garage, j'avais les papiers de la voiture, carte grise et assurance qui devait se terminer en novembre 2024. malheureusement...

Je viens de passé etam et mon taux horaire n à pas bougé. est ce que ça est normal...

Suite à une rupture conventionnelle mon employeur m'a obligé à poser mes congés (et les a posé lui même dans le système). le délai de rétractation étant passé suite à un rdv médical pour une ald mon médecin m'a arrêté...

Je suis en alternance à 35h par semaine mais sur certaines semaine je fais moins que 35h mon employeur me fait rattraper les heures que j’ai faite en moins tout les 3 mois … ma question c’est est-ce qu’il en a le droit alors que...

Nous avons fais construire une maison dans un lotissement neuf qui est en finition de voirie. nous avons actuellement les tabourets d’eaux usées et eau pluviales qui on été posés mais la finitions n’a pas été faites ils ressortent...

J'ai été adoptée en adoption simple par le mari de ma mère. mon fils est-il considéré comme son petit fils ?...

J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut...

J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut...

J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut...

J'avais un rendez-vous ce matin à la prefucture pour renouveler ma carte de 10 ans là dame m'a donné un recepisse mais sur le numéro de dossier sur l récépissé c'est marqué scannooooo je comprend pas sa veut...

Madame monsieur j'ai une question très urgent s'il vous plaît après la repture de contrat a l'amiable je perd mon droit à l'allocation de chômage ? bien cordialement...

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide et votre expertise concernant ma situation actuelle en france. je me tourne vers vous dans l'espoir de trouver des réponses à mes interrogations et...

J'ai prévenu mon ex conjoint il ya plus de 3 mois que je souhaitais demenager en aout. celui ci a refusé et a saisi le jaf seulement il l'a fait en procédure classique. donc le rdv avec le jaf est prévu fin octobre...

Courant novembre 2023 ma maman a eu un degat des eaux sur son plafond infiltration d eau par les combles du toit. contact avec l assureur pour declarer le sinistre , (sinistre qu il vont de suite classer en sinistre evenement...

Vivant dans une copropriété et faisant partie du conseil syndical a titre gracieux avons nous le droit de remettre un coup de peinture identique à celle existante afin que ce soit plus propre sans passer par une ag ? merci de vos...

Un ukrainien qui bénéficie d'une autorisation temporaire dite aps, peut-il faire une demande de titre de séjour? si oui, doit-il faire un dépôt en ligne (anef) ou passer directement par la préfecture?...