Vous avez une question juridique ?

J'ai la garde de mes filles, leur père vit à l'étranger et elles y vont lors des vacances scolaire. leur père insiste pour qu'elles prennent des cours de sa langue maternelle pour apprendre à lire et écrire, elles...

Le fait qu’on m’envoi un ordre de mission pour un déplacement professionnel et un rdv de visite médicale de reprise alors que j’étais toujours en arrêt de travail suite à mon accident de travail. mon employeur en a t’il le droit ?...

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien...

Peux t’on me forcer à effectuer un déplacement professionnel sachant que ma femme a une maladie la spondylarthrite enkilozante de plus il lui ont détecté une fibromialgie et maintenant elle marche à l’aide d’une canne . donc le...

Je me demande si je suis autorisé à travailler avec mon visa passeport talent famille accompagnante type f14 vls qui est en cours de validité. j'ai fait la demande de titre de séjour, elle est toujours en instruction et...

J'ai fais une formation de 4h un samedi en tant que caissière à intermarché le poste m'étant promis dès le lundi qui suit pour un contrat d'une durée de 3 mois a signer le lundi ou je commence à travailler. seulement...

J'aimerai savoir s'il existe un délai minimum imposé à l'employeur pour prévenir ses salariés que l'entreprise fait le pont ? et si oui, lequel ? mon cas de figure : mon employeur vient de m'informer que l'entreprise fera le pont...

Actuellement en garde alternée avec le papa de mon enfant, je souhaite faire un changement de cette garde. je souhaite une garde principale mais lu laissant toujours la moitié des vacances scolaires et lui laisser un week-end sur...

Mon père était solda français en indochine aujourd'hui décédé,et j'aimerais bien savoir si je peux demander une pension ?merci maître...

Désolé si mon texte est un peu long mais je détaille au maximum. je suis français, ma compagne est turque. on s'est rencontré en turquie et nous avons fait une demande de ccam au consulat français dans le but de se marier et...

Mon jugement prévoit une passation le mercredi sortie d’école. or mes filles n’ont pas école le mercredi, d’autant que mercredi prochain sera férié. selon moi, je dois donc récupérer mes filles mardi soir à la sortie d’école. pour...

Je suis actuellement sous contrat vdi. la société pour laquelle je travaille est en difficulté financière et ne peut plus me fournir de produits donc je ne peux plus vendre. ai je le droit de casser mon contrat et de travailler...

Dans le cadre d un renouvellement de passeport il m est demandÉ de fournir la preuve que depuis l age de 13 ans a 18 ans j ai suivi ma scolaritÉ sur le territoire franÇais le problÈme est que cela remonte aux annÉes 1980 et que les...

-explication : ma conjointe et moi même sommes propriétaire d’une maison et disposons d’une servitude réelle et perpétuelle faite chez le notaire, concernant un droit de passage d’une canalisation d’eau souterraine. lorsque...

Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans...

J'ai.subi un grave accident de voiture en septembre 2022 , je suis reconnue invalide cat 2 avec impossibilité de travailler et en cours de dossier a la mdph . a ce jour mai 2024 mon assurance m'as fait une proposition ( suite à mon...

Je suis vdi depuis 17ans pour la même boîte.depuis 10 jours cette société n'est plus en mesure de me livrer la marchandise. elle est en grosse difficulté financière.cela m'empêche donc de travailler puis-je cassé mon...

Mon ex-mari bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement du mardi soir à la sortie de l’école au jeudi matin à la rentrée de l’école, et le week-end de la semaine suivante. il bénéficie en plus des jours fériés et des ponts qui...

L'article https://www.alexia.fr/fiche/8932/cumul-d-emploi.htm mentionne: "théoriquement, un salarié n'a pas à demander l'autorisation de son employeur pour prendre une autre activité, ni même à l'en informer, sauf disposition...

J’ai mon enfant le premier week-end du mois mais ça tombe pendant les vacances scolaire de printemps où il est chez son père est-ce que le week-end du 11 mai je dois le garder pour récupérer mon week-end...

Je suis en garde alternée du vendredi au vendredi après l'école pour ma fille de 6 ans. sans le jour férié (8 mai) et jeudi de l'ascension (9mai), j'aurai du la récupérer le vendredi 10 après l'ecole. sauf que...

J'ai reçu par mail de ma directrice, le courrier envoyé en r/ar, où je suis convoqué à un entretien préalable à licenciement. dans ce courrier, il est écrit la phrase suivante : "suite aux derniers évènements produits au sein...

A qui écrire après plus de 3 ans sans nouvelle de mon avocat qui dans 2 procédures n'a assuré que partiellement sa représentation, a délaissé complètement l'autre procédure et disparu complètement, me causant un grand...

Les parents n'étant pas maries ni pacses, le père demande la garde alternée ainsi que et la domiciliation chez lui, tous les we, et vacances sépares car la mère travaille tous les we ! enfant reconnu par le père...

Le père de mon fils dont j'ai la garde exclusive a inscrit mon fils à des leçons de conduite sans m'en parler. je m'oppose à ce qu'il passe son permis de conduire avant ses 18 ans compte tenu de ma...

J'ai obtenu la garde de mes enfants via le jaf. le jaf mets sur l'ordonnance que tout les trajets sont à la charge de la maman qui vit à 500km .les enfants sont desinscrit de l'école de chez leur mere et...

Je suis mariée depuis le 21 décembre 2001. nous avons un fils de 26 ans , ingénieur, une fille de 21ans étudiante en 3ème année dernière de licence et une fille de 18ans en terminale scientifique. nous sommes propriétaires d’un...

Mon conjoint à ses enfants un week-end sur deux, or le 8 et 9 mai sont fériés et ce suivent il est inscrit dans le jugement que le droit de visite et d'hébergement s'étend ou jours fériés et ponts qui précèdent ou...

Pour saisie attribution,que puis je esperer devant le jex ,preuves en mains,que le jugement qui m'a condamné n'a pas tenu compte de ma plainte ,mais serait plutot une violation du droit a l'equité, (justificatifs en...

Le père de ma fille a un droit de visite et d’hébergement les semaine paires . celui me dit qu’il a le droit de venir récupérer ma fille mardi soir (07/05) sortie des classes jusqu’à vendredi 12h30 car l’ascension est...