Vous avez une question juridique ?

Je fait la demande de la carte d'indentité de ma file depuis 24/06/17 et je n'ai toujours pas reçu quand je etait à la mairie eux m'ont dit que la prefecture fait l'enqutte le père de ma fille est français et...

Dans le but de réduire la pension (déjà basse) que je verse à mon ex-femme, je souhaiterais revoir la décision du juge datant de février 2016. sur tous les documents il est spécifié que j'habite en france pas loin de mon ex-femme...

Maître. j'ai les 3 critères. je veux savoir comme faire la procédure. je réside en algérie...

J'ai recu une oqtf suite a mon renouvellement du titre de séjour étudiant a paris ( le caractère réel et sérieux des études), je voudrais savoir si je respecte l'oqtf, je rentre dans mon pays, je pourrais demander un visa...

Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible. je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison...

Ma soeur a demandé une curatelle a mon insu pour gérer mes biens. et au mois de mars le juge m a désigné un mandataire qui gère mes biens depuis mars et le 1 juin il y avait l audition et jusqu aujourd'hui je suis toujours sur...

Je voudrais savoir quel poucentage peut( on me demander quand je vais passer devant le juge et comment le calculer je sais que l' on ne peux pas me prendre pour la pension et les frais d' etude de ma fille un certain...

Je travaille actuellement dans une agence immobiliere en tant que vrp. sur mon contrat de travail il est précisé que mon salaire est "remboursable" par mes commissions éventuelles mais à ce jour je suis redevable de 10000 euros. je...

Je suis étudiant étranger ivoirien en l3 cca (comptabilité, controle, audit) à l'iae de bordeaux. je n'ai repris que ma l1 Économie-gestion, j'ai donc plus ou moins une bonne assiduité aux études. j'aimerais...

Je suis séparé depuis le 1/12/2013 à quoi ai-je droit nous étions pas marier ?...

Dans le cadre des soldes nous avons averti verbalement depuis 15j notre salariée que son jour de repos était changé. nous avons affiché le planning hebdomadaire mercredi et elle nous a téléphoné le jeudi, son jour de repos, pour...

Un patron de taxi peu t il signer des factures a la place de l,assuré il transporte mon fils je n' étais pas au courant des transports pas signer de contrat rien mais reçu factures signer à ma place cordialement merci de vos...

J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce...

Pourquoi force t'on tous les enfants à signer pour que ma mère puisse se servir des comptes alors que mon père a fait une donation au dernier vivant.est ce que nous pouvons demander ou faire bloquer notre héritage venant de mon...

En novembre, j'ai fait une chute dans un centre commercial, le sol était glissant suite à l'intervention de l'équipe de nettoyage, cependant il n'y avait à ce moment-là pas de signalisation 'sol...

Je voudrais savoir quel serait le pourcentage de tva a payer pour l'achat d'une maison en vefa, qui est déjà hors d'air, sur zuydcoote (59123). actuellement ma banque m'autorise une partie de mon prêt a taux...

Je voudrai savoir les délai de réception radar chantier exactement svp...

Nous sommes séparés. nous avons ouvert un livret d'épargne pour le petit. il y avait une belle somme dessus. les noms des deux parents y figuraient. mon ex a changé le livret de banque sans me concerter Êt a enlevé mon nom jai...

Doit on exiger la photo si contravention pour feux rouge si pv par vidéo verbalisation comme c'est le cas pour les radars de feux a ce jour ce type de pv par vidéo verbalisation est il fréquent et facilement contestable...

Je suis depacsee de mon conjoint, nous avons un compte commun car nous avons fait un prêt immobilier, une donation à été faite pour avoir la maison à mon noms. mon ex conjoint vient de mettre le compte commun à découvert, comment...

Je suis propriétaire d'un logement , en résidence privée, ma question concerne un problème d'ascenseur, le conseil syndical a bloqué celui-ci, ne nous permettant plus de recevoir nos visiteurs sur le pas de la porte du...

S'il vous plait, je suis une femme titulaire d'un titre de séjour de 10 ans suite à un regroupement familial, mon époux veut me divorcer avec un divorce par consentement mutuel et il veut que j'accepte en me donnant une telle somme...

Je suis en dossier de surendettement depuis le 9 janvier 2015, je suis client à la caisse d'épargne, je ne bénéficie d'aucun droit de découvert depuis le surendettement. seulement cela n'a pas empêché ma banque de me...

Je viens d avoir la nationalite francaise je compte m installer en france acheter un apartement , ouvrir un compte en banque et chercher un trvail merci de m informer des etapes a suivre sachant que je travail actualennet a dubai...

C’est mon 5 récépissé de première demande de titre de séjour non autorisé à travailler et je veux voyager dans l’espace schengen est ce que c’est possible ? merci d’avance...

Je me suis fait arrêté le 26/03/2017 contrôle stup positif au thc, suspension administrative 2 mois. aujourd'hui je suis passé en commission médicale. tout c'est bien déroulé mais je suis étonné que les médecins...

Je vous contact dans le cadre de la succession de mon père décédé. pas de problème pour ce qui concerne le patrimoine immobilier parcoure un point est ambigu en ce qui concerne l'attribution des parts sociales de...

Pouvez-vous me confirmer s'il vous plait qu'en cas de séparation d'un couple pacsé, ses membres peuvent conserver le bien acquis en duflot en indivision et conserver l'avantage fiscal pour chacun ? quel est le fondement toutefois...

Je viens de finir mes années d'études en école d'ingénieur, mais n'ayant pas eu mon toeic une attestation de cursus universitaire m'a été remise précisant que mon diplôme me sera remis une fois le toeic obtenu...

Après une annulation du permis de conduire de 8 mois (annulation judiciaire ) en août 2010 que dois je repassé pour récupérer mon permis merci...