Actuellement sous contrôle judiciaire depuis 3 ans et demi pour recel de vol je n'ai toujours pas eu de jugement est ce normal ce délai et est ce normal que pour cette infraction jai fait 96 heures de garde a vue merci de vos…
J'ai une aps qui expire fin 2018. est ce que c'est possible de se marier à la mairie avec une aps ( autorisation provisoire de sejour pour étudiant en recherche de travail) ? merci…
Je travaille du 14 au 29 septembre du lundi au vendredi 5 heures par jour donc pour moi cela fait 60 heures et mon contrat ses noté rémunération brute horaires 10.01 pour un volume horaire mensuel de 57.78 soit une rémunération…
Suite à un litige avec un employeur il y a 2 ans , j'ai saisi lesprudhommes avec mon avocat pour dénoncer le contrat de travail qui était erroné et plein d'irrégularités. c'était un contrat d'intérim pour un…
Si mes congés payés débutent le samedi de la dernière semaine de travail, combien de jours sont décomptés de mon soldes de jours de congés ? merci par avance…
Concernant l'avenant 250 bis de la convention du 15 mars 1966, ayant 8 ans d'ancienneté dans mon emploi. la mission qui m'est confiée correspond pour moi à la classification d'agent technique niveau 5. je me…
Mon epoux est muter sud..moi je suis en accident travail depuis septembre 2015..quelle demarche dois je faire pour le suivre merci…
Je voudrais savoir combien de jour de repos peut on avoir par semaine, aussi si ils sont obligatoires dans la restauration rapide?…
Mon ex mari à travailler donc j'ai demander de me faire une copie du contrat de travail. il refuse me le fournir. À y-il le droit? quel code pénal precise les droits? merci de votre compréhension…
Je suis depuis le 03/07 chauffeur livreur. j'ai eu un accident et mon patron voudrait que je prenne à ma charge 50% des frais pour les réparations du camion. en effet j'ai tenu mon téléphone pendant 10secondes et sa a…
Actuellement au chômage mon contrat ses terminé le 30 juin depuis aucune nouvelle pour mon papier de fin de contrat de travail que j'était censée recevoir depuis longtemps. une main courante à été déposer et une lettre de…
Depuis quelques mois, je me suis aperçu qu'il y avait l'existence d'un faux profil sur les réseaux sociaux, il semblerait que la personne qui se cache derriere ce profil il s'agirait peut être d"un élu. la…
Je voulai savoir si je pouvais racheter la maison de mes parent en saisie…
On avait des procuration a la caisse d epargne lui et moi ,mem,mais celui ci a ete a la caiide d epargnre leur disant de plus rien me versed accomptes et paiement de chantiers as t il le droit avec une procuration signee de nous…
"si je fais un prêt pour acheter une maison, dans laquelle j'habite, et que ma soeur habite avec moi, et me donne la moitié du remboursement du prêt, est-ce que 1- c'est légal ? où est-ce du loyer déguisé ? (ce que ce…
J'ai acheté du fromage samedi en faisant mes cours dans un carrefour market de seine-maritime. je croque un morceau et tombe sur quelque chose de dur en mâchant. que dois - je faire?…
Voilà j ai déposer mon téléphone chez un réparateur téléphonie pour me changer le capteur de charge car il commencé a délirer mais fonctionnait encore sa aurait dû prendre 48 h pour me le changer ,et sa fait 15 jour qui on m on…
Depuis plus de 3 ans l'ex compagne de mon mari a déposé plainte contre moi pour attouchement sexuel sur sa fille chose que je n'ai jamais fait et il n'y a aujourd'hui aucune preuve médicale ni psychologique sur…
J'ai reçu un pv ce vendredi au motif que je roulais sur une voie de bus avec ma voiture. je souhaite contester ce pv car je suis conducteur vtc. j'ai vu que je devais envoyer une consignation car je fais partie du cas n…
En juillet 2014 mon ex époux demande le divorce et vide son compte personnel de dépenses hors communautés.je disposais d un compte ou depuis 17 ans seul mon salaire était versé. jamais 1ct de sa part peut il avant l onl qui a eu…
Es ce que ce serait une faute si je depose une lettre a la gendarmerie comme quoi, je vais partir travaillé et revenir chez moi le week end ou le fin du mois? mon mari ne me donne rien du tout alors que moi je m ennuie trops, et en plus…
Jai signé mon contrat le 20 juin 2016 et j'ai envoyé un courier avec accusé de réception pour résilier ma formation qui sont reçu le 2 août 2016. et le 29 août j'ai reçu une lettre comme quoi javais que 14 jours selon la…
Ma mere,qui etait sous tutelle est decedee le 4/01/2017... de nombreux conflits existent au sein de la famille ..et notamment sur le choix du notaire..on en est a 4 , actuellement !!!! personne ne se mettant d accord etcertains ne…
Je loue un logement dans une société immobilière d'aide au logement. je suis seule avec ma fille. le bail est à mon nom. mais elle décide de s'installer avec son ami et de ce fait quitte mon logement. dois signaler son…
J'ai eu une convocation à la gendarmerie ce jour. arrivée dans le bureau et sans rien m'annoncer , le gendarme me fait un test d'alcoolémie et salivaire. convocation libre a-t-il le droit ?…
Vice - présidente d'une association sportif lors d'un cour sportif avec mon prof devant tous les participants il m'a indiquer de sortir du cour de façon humiliante, agressif et vexatoire devant tous le monde. puisque…
Je vis en colocation (3 personnes). je gagnais en 2014 : 1000 de chômage et 0€ d'impôt sur le revenu à payer. la taxe habitation est basée sur les revenus etc... mon colocataire gagnait environ 2700€ à 2800€/mois. s'il…
J'ait une autre question a vous poser je voudrait savoir si ma curatrice a t'elle le droit de s'oposer a un nouveaux logement si mon conjoint prend tout en charges et je m'instale avec lui comme nous somme en…
J'ai reçu il y a plusieurs années un bien en avancement d'hoirie sur lequel j'ai payer la part de mon père qui revenait à mes frères et sœurs soit 5735€ chacun. le bien est estimé aujourd'hui 180 000€. la…
Ma petite fille vient d'avoir 16 ans. lors du mariage de sa maman, son époux a reconnu ma petite fille et lui a donc donné son nom. un an après divorce. il n'y a pas de pension alimentaire, nous voulions coupr les ponts…