Jugement du vice caché de l'opel meriva
Je souhaiterais savoir si il était possible d'avoir la décision juridique qui a été donner lors de la condamnation d'opel pour le vice cacher de la voiture. c'est pour pouvoir avoir un appui écrit pour les…
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La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait…
Voilà . j ai ma femme qui ne m aime plus et on est marié depuis 2 ans. elle a une petite fille que je n ai pas pu reconnaître mais je l aime comme étant son père. elle ramène son nouveau mec la nuit c est un ancien taulard et je ne…
J'ai signé un cdi d hôtesse de caisse avec une période d essai de 2 mois renouvelable à la fin des 4 mois d essayer j'ai valider mon cdi après en ma promus responsable de site avec un contrat de 35h avec encore une…
Un photographe qui m’a prise en photo dans le cadre d’un service photographique, commandé et réglé par moi même, peut il utiliser ces photos, qui même si c’est son œuvre concernent mon image? je n’ai pas autorisé bien entendu cette…
Dans notre association, plusieurs membres désirent avoir des cours de peintures donnés par un professionnel. ces membres sont volontaires pour le rémunérer de leurs propres deniers. les locaux de l'assos sont mis à…
Je suis dans une situation inextricable depuis bientôt 4 ans. je me suis séparé de mon conjoint (pacs) en juin 2013 avec qui j'avais acheté une maison en 2010. je passe les détails mais celui-ci a très mal vécu la…
J'ai une question bien pointue: je suis responsable d'un service dans une entreprise de 50 salariés. mon entreprise envisage le passage en iso 9001:2015 avec augmentation de responsabilité pour certains postes. je…
Un policier municipale m as arrêter pour pneu lisse est défaut de présentation de permis etc il a pris mon nom plaque d immatriculation sur papier libre , puis est passer l après midi me laisser toujours sur papier libre sa carte…
Situation : un père qui vient de décéder, marié sous le régime de la communauté universelle avec son épouse, toujours vivante et 2 enfants en conflit ouvert. l'un des enfants a été très favorisé du temps des 2 parents vivants, documents à…
J ai eu un retrait de permis pour alcoolemie de 2mois 1er visite le12/12/2015 jusqu au 01/06/2016 ma convocation pour la 2 eme est le 05/07/2016 le dossier de demande a etait envoyer le 15/04/2016 puis je conduire pendant ce temps…
Mon mari a quitté le domicile conjugal en me laissant avec nos 2 enfants âgées au moment des faits de 2 ans pour la grande et 1 semaine pour la dernière. nous n'avons toujours pas enclenché de procedure de divorce. a l'âge des…
Mon ex femme qui m'a détruit, mis à la rue et tout volée. j'ai appris et j'ai les preuves qu'elle fait du travail dissimuler sans rien déclarée et elle fait beaucoup d'argent et à beaucoup d'argent…
Je suis en procédure depuis 7 ans avec onf impossible avoir la piece à communiquer de acte de propriété de leur talus pour résoudre le problème malgré les demandes au juges qui ferme les yeux comment faire le talus n'a rien à…
Mon ex bénéficiaire d'une prestation compensatoire demande révision du jugement sous prétexte qu'une partie de la pension de reversion basée sur les montants de pension de retraite actuel est erronée; en effet une des pensions est en fait…
Marié à l"étranger (usa) tous les deux français et sans enfants et sans bien en commun. de retour en france nous nous séparons sans transcrire le mariage. nous nous remarions en france chacun de notre coté. aujourd’hui…
Je voudrais savoir si j'ai droit à des indentées, je suis handicapé à80% depuis 15 ans…
Je veux m'installer moi et ma petite famille ma femme et mes 3 enfants venants de l'algérie que ce que je dois savoir on arrivant et que ce que je dois faire pour avoir mes papiers à l'avenir merci merci de vos…
Je reviens vers vous pour vous donner quelques ultimes indications concernant cet appareil photo yachika mat 1957 : numéro 3594875 - le 11/08/2015 , j?achète cet appareil photo sur le site de vente aux enchéres internet catawiki, et après…
Mon père a conservé sa nationalité française après l'indépendance, je suis né en algérie et je réside actuellement en algérie, j'ai 40 ans. est-il nécessaire de résider en france pour obtenir la…
J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis…
Notre feu papa est devenu français par sa maman qui est française de territoire soudan français, notre papa avant son décè a été reconnu français par le tribunal et a pris le passport français,malheureusement nous avons pas eu le…
Je suis aide a domicile classe a cela veut que je fais du menage chez des personnes agées ou qui necessite une aide. en ce qui concerne les dimanches cela est réservé a des personnes dependantes qui ne necessite pas de menage mais…
Mon ex epouse vient de deceder,nous avons été marié durant 23 ans(1976-1999). nous avions un contrat de mariages realise en 1976 et par la suite nous nous avons fait donation entre epoux. apres la date du divorce etabli en 1999 mon…
Je suis dépacsée j ai mes enfants mais leur père veut mettre en place une garde alternee alors que les enfts souhaitais un week rend sur deux nous ne sommes pas encore passé début le taf. quels sont les droits de mes enfants que…
Je suis bénéficiaire du rsa depuis 2012, mère au foyer de deux enfants en bas âge. suite à ma demande de rsa ,la mission locale m'oblige à signer des ''contrats réciproque'' et m'envoie faire des…
Je suis installé en france depuis mars 2009 et bien évidement je suis passé par la case ofii qui ne m'on jamais indiquer qu'il faut échanger mon permis de conduire. heureusement qu'en février 2010 je me suis…
Jai quitte mon cdi pour me reengager a larmee et suite a un decret je me suis fais licencier pendant la periode probatoire pour motif medical. la diac declare que je ne respecte pas les conditions pour pouvoir utiliser lassurance…
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Mon ex conjointe vient de regler la somme de 44888 € signifier par le tribunal de gi sur un bien immobilier dont nous étions solidaire a la banque. sur l acte notarié, l etat liquidatif,indique que je devais rembourser ce prêt que…