Vous avez une question juridique ?

Je souhaite savoir quels sont mes droits ayant née en france puis scolarisés jusqu'à l'âge de 10 ans ensuite rentré dans mon pays suite a des ordres familiales. nous souhaitons (moi et ma soeur) vivrent auprès de mon père...

Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse...

Lorsque le papa ne peux pas voir son enfant parce que la mère de celle ci, jalouse que son ex conjoint refasse sa vie, l'en empêche (même pas de lien téléphonique rien! comme une prise d'otage de l'enfant, avec...

Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé...

Je viens vers vous, car je suis me suis inscrit dans une salle de sport sur antibes, avec un engagement d'un an (jusqu'au 21/01/2022). je vais effectuer un déménagement dans un autre département et cette franchise...

En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de...

Merci pour votre reponse mais comment peut-il est etre regulariser y a t-il des pistes...

J'ai été licencié pour des raisons économiques il y a 2 semaines. j'ai plus les moyens de payer pour mes charges ici donc je retourne chez mes parents en suede le mois prochain. toutefois je ne sais pas quoi faire pour la...

Ma fille de 14 ans a emie le souhait a son papa d alle vivre chez lui celui ci a donc saisi le juge ou nous sommes convoque le 11 mai le soucis et que maintenant a la maison la vie est insupportable la cohabitation avec moi et ses...

Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, cependant mon mari a un titre de séjour valable jusqu'en 2023, peut il le conserver ? il doit repartir vivre en turquie cependant nous souhaitons garder le contact et qu'il puisse...

Suite a un accident de travail je touche une rente tous les 3 mois 600 euro je dois passer en justice mardi pour une pension alimentaire pour mes filles son avocat me demande combien je touche de rente en + de mon salaire afin de...

J'en envo un courrier au procureur du tribunal de grande instance de nante depuis plus d'un mois pour la transcription de mon divorce effectuer en algerie sur mon acte de naissance . j'ai reçu un courrier de leur par...

Je suis actuellement en 2eme année d'un dut mesures physiques, mais je ne my plait pas, je ne me projette pas dans cette filière. avant d'aller plus loin je vais expliquer mon cursus. 2014-2015: 1ère année validée...

Je voudrais savoir si c était possible de venir travailler ou vivre en france avec une carte longue durée ue délivré en italie.... merci d avance de votre réponse...

Mon ex juge par default suite a son absence 2 and prison ferme. il es t en espagne . est il r3chrcher en toute l'europe ou juste en france? il a encort recourt à lapel...

J'ai obtenu un master 2 en apprentissage en 2015. je ne savais pas qu'il me fallait une autorisation de travail de la direccte. j'ai donc terminé mon contrat en apprentissage en dépassant les 964h/an. je me suis...

Je travaille dans un service de réinsertion de la pjj. nous suivons entre autre, un jeune d'origine ivoirienne qui a obtenu un titre de séjour cette année. nous avons avec lui trouvé un chantier d'insertion qui lui...

Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? il s'agit de la succession de la deuxième épouse de mon père, ouverte en 2009 et non clôturée à ce jour (mon père vient de...

Après ordonnance de clôture d'instruction il fau compter combien de temps pour que le rapporteur public rend ses conclusions et le délai moyen entre ses conclusions et le jour l'audience ?...

J ai déposé un dossier dans le 92 en 2013 pour la cni de ma fille une enquête a été faite mais je n ai jamais eu de réponse de la part de la préfecture. la préfecture d antony à continuer de renouveler ma carte de séjour jusqu en...

J'ai posé une question et j'ai oublié de préciser que mon mari et moi étions séparés de fait, depuis quelques années. les impôts en sont informés (puisque deux déclarations ) . en conservant le nom d'épouse...

J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais...

Voilà je suis une jeune femme de 28 ans j'ai un titre de séjour de 10 ans mariée à un sans papiers qui est sur le territoire français depuis 4 ans ( le mariage était fait en algérie on est tout deux de nationalité algérienne )...

Je suis un algérien résident en algérie né 1968 en algérie , d'un père algérien né 1919 et mort en 1997 et d'un grand père né (par jugement 1883) et mort 1924 et ayant travaillé comme garde-champêtre à l'époque de la...

Je suis actuellement lycéen en terminale. cela fait deux ans que je suis dans l'internat de mon lycée. cette année, le lycée a refusé mon dossier car considérant que mon père habite trop "près" du lycée. cependant, mon lieu de...

Maitre je suis en france depuis 2015 j'ai passe pas italie il sont prix mon enpreinte en italie et arrivee en france je suis alle me present au precfeture il mon mis en procedure dublin 3 je laisse tombe j'ai 18 mos sans...

J aïs un problèmes oui me tulipine je ne sais par comment faire pour avoirs le cnf de ma mère vue que je n aïs plu de c'est nouvelle je me suis rendus a l ambassade de ils ont donne une liste des documents a fournir pour l...

Mon fils est actuellement en garde provisoirement chez son père qui ne s'en ai jamais occupé jusqu'à ses 3 ans et demi et qui essaie en ce moment d'en avoir la garde exclusive j'ai reçu ce matin un message (sms)...

Situation : un père qui vient de décéder, marié sous le régime de la communauté universelle avec son épouse, toujours vivante et 2 enfants en conflit ouvert. l'un des enfants a été très favorisé du temps des 2 parents vivants, documents à...

Notre feu papa est devenu français par sa maman qui est française de territoire soudan français, notre papa avant son décè a été reconnu français par le tribunal et a pris le passport français,malheureusement nous avons pas eu le...