Dénonciation mariage blanc
Je voudrais dénoncer un mariage blanc fait à l'ïle maurice entre un mauricien et une française (sa cousine) au vu de l'obtention d'un titre de séjour français pour y travailler. en 2003, mon mari s'est marié…
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J'ai eu un accident de travail en 2008 et j'ai fait une rechute en 2016 pour le calcul de mes indemnites la secu me retiens une bonne partie soit disant rente en 2008 en m'a accorde de 5 pour cent c'est a dire…
Je divorce et je suis seule proprietaire de ma maison en nom propre. faut il que je donne une somme à mon ex mari qui a fait des travaux sans me demander. merci…
Condamné au tribunal de police à 1€ pour violence et 450 € de prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse, et 300 € d'amende pour l'acte de violence. j'ai reçu hier un courrier du greffier pour le…
Ma femme m'a mis dehors le 13 mai 2016, depuis j'ai trouvé un appartement et nous avons entamé une procédure de divorce. nous avons des crédits en commun dont une maison. nous avons 5 enfants (17, 14, 11, 7 et 5 ans)…
En septembre je dois renouveler mon titre de séjour pour la 4 em fois sûrement sa sera celui de 10 ans. ma question est la suivante est ce que après l'obtention du titre de séjour un divorce menace t-il l'annulation du titre de…
Suite à un acv je suis rester handicapé et mon mari ne le supporte pas comment faire? et violent avec moi ne me parle pas de la journée m'ignore je suis un fardeau pour lui…
Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de nice. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi aux…
Mon employeur a décidé officiellement de mettre en oeuvre un plan de licenciement collectif pour motif économique. je voudrais savoir combien de mois de préavis de licenciement j'aurai le droit, sachant que , j'ai presque…
Pas de commentaire pour le moment…
Dans le cadre des soldes nous avons averti verbalement depuis 15j notre salariée que son jour de repos était changé. nous avons affiché le planning hebdomadaire mercredi et elle nous a téléphoné le jeudi, son jour de repos, pour…
D’un commun accord avec mon employeur j’ai abandonné mon poste fin juillet car j’ai repris mes études fin aout. travaillant dans le privé, je cumule mes jours de congés payés de mai en mai. je viens de recevoir mon solde de tout…
Le commissariat a refusé, à plusieurs reprises, de prendre mes plaintes. puis-je écrire directement au procureur de la république pour lui signifier mon désir de déposer plainte au pénal et quelle forme doit avoir mon courrier ?…
Je suis en arrêt maladie depuis le 22 novembre 2016 et je n'ai pas soldé mes congés 2015. est-ce que je les perds ou mon employeur doit-il me les payer ? et comment cela va se passer pour ceux de 2016, compte tenu que je ne…
Le 23 janv ier 2012 un huissier a saisi des meubles chez moi. j'avais déposé plainte car j'ai été maltraitée, et en plus il vait pris des affaires de ma fille qui présentait ses factures. le mobilier ainsi saisi, au nom…
Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de de marseille. 1 assignation, avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation. avocats inscrits aussi…
S'il vous plait, je suis une femme titulaire d'un titre de séjour de 10 ans suite à un regroupement familial, mon époux veut me divorcer avec un divorce par consentement mutuel et il veut que j'accepte en me donnant une telle somme…
Ma patronne pars en vacance elle veut pas que je vienne normalement elle doit me paye mais pas remboursse les heures dites moi comment faire et envoye moi un mail merci recevez maitre mes salutations distinguees merci de vos…
Mon fils a commencé a travailler le 29 avril il a ete embauché en tant que chef cuisinier il ne travaillait pas le dimanche et lundi le 16 mai le patron lui annonce qu il ferme je stipule que mon fils a refusé une autre place a ce…
Donc je réitère ma demande, ma fille actuellement en 3eme avec une moyenne générale de 10,6 , le conseil de classe s'oppose à son passage en seconde générale et veulent l'envoyer en professionnel, ma fille et moi même sa…
Je suis divorceè depuis 8 ans, donc je n habite plus la maison familiale c est mon ex qui l a gardè , là il vient d acheter un terrain et a ma grande surprise l acte de vente de ce terrain et au nom de monsieur (ex) ce qui est…
J'ai un découvert de 550€ j'ai également un crédit immobilier mon mari m'a fait un chèque de 340€48 montant du prêt, chèque au dos du quel j'ai bien noté que c'est pour le prêt immobilier. la banque a…
Mon père s’est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté, mais a mis une exclusion de communauté au contrat de mariage pour les biens meubles et immeubles qu’il possédait. il est…
Je suis propriétaire d'un logement , en résidence privée, ma question concerne un problème d'ascenseur, le conseil syndical a bloqué celui-ci, ne nous permettant plus de recevoir nos visiteurs sur le pas de la porte du…
Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est que c…
Un père a t-il le droit de s'opposer au fait que son ex femme souhaite dans l'intérêt des enfants les inscrire à une activité et deux jours par semaine à la cantine. sachant que rien n'est demandé…
Je rencontre des problèmes graves avec la banque postale suite à deux arnaques à la cb à l'aide de codes de sécurité, dont j'ignorais le fonctionnement. je porte à votre connaissance le contenu de mon courrier du 26…
Dans le cadre d'une action conjointe, nous cherchons un postulant sur le tgi de nantes. 16 assignations (16 défendeurs différents), avocats plaidants parisiens ou montpelliérains. a priori entre 6 et 10 défendeurs/assignation…
Mon fils à eu le retrait de son permis suite à une suspension de 6 mois.il était passé au tribunal en juillet 2025 et nous pensions que des sa sortie l exécution commençait donc double peine il a fait de lui même 6 mois et…
J'ai été arrêtée hier pour conduite sous état alcoolique, controllée a 0,80mg/l d'air expiré puis 0,76mg/l d'air expiré 10minutes plus tard. j'étais sortie dans un bar avec des amis, me rendant compte que…