Vous avez une question juridique ?

On ma supprime 6 jours de ancienneté jais demande le motif depuis 5 jours aucune réponse...

Ma femme est gravement malade depuis 3ans maladie autoimmune elle est dependante je veux divorce je suis sature le quotidien est trop dur quelles sont mes droits...

Un appartement à louer m'est refusé car mon divorce par consentement mutuel est en cours. cette raison est elle justifiée ?...

J ai lancer une procedure de divorce depuis decembre et mon mari vient de recevoir la date du jugement et maintenant il me dit que si c pas a l amiable il me menace de me metre sous tutelle que faire je suis percu et j ai peur car...

Maître je voudrais savoir quelle est la procédure pour un demande de réintégration dans la nationalité française au tant né n france le 13 décembre 1962 et aussi fils d'un ancien combattant et je vous remercie de l'avance...

Le jugement de divorce a été prononcé au tort exclusif de monsieur. le problème est que, par peur car violence, je lui ai laissé la jouissance de ma maison jusqu au divorce .monsieur ne veut plus partir me fait des menaces...

Je suis séparé de mon mari depuis début mai 2016, et j'ai du revenir habiter au domiciel conjugal pour faute de logement adapté à ma situation. j'ai prévenu la caf de ce retour . aujourd'hui elle nous considère comme...

J' ai reçu par voie postale une convocation afin que je puisse me présenter le jeudi 11 mai 2017 au commissariat d' ermont afin d' être entendu par un officier de police judiciaire, dans le cadre d' une...

J'écris un roman et il me manque quelques éléments que je n'arrive pas à trouver sur internet (ce n'est pas une fiction policière, heureusement !) :) ) j'aimerais savoir si un avocat qui défend qqu'un pour...

Une personne de ma famille a été auditionnée dans le cadre d'une enquête. au cours de l'audition elle a exprimé le souhait de porter plainte. il figure donc dans le pv "je porte plainte contre ...". peut-elle se faire remettre une...

Pour les vacances d'octobre cette annee, j'aurais ma fille la 1 ere semaine des vacances donc du 19 octobre au 26 octobre. la mère aura l'autre semaine. par contre le week end (5 et 6 novembre) qui suivra la reprise...

Dans une affaire relative au divorce de mon père, acté en février 2013 et au jugement rendu par le juge aux af sur le partage des biens en septembre 2016, non encore soldé à ce jour, je suis très surpris de la manière dont a été...

J ai quitté le domicile en dec 2014 l onc a eu lieu en aout 2016; le juge a reporté l effet des effets patrimoniaux à ma date de départ le loyer d occupation sera du depuis quand ? devrai je payer la moitié du pret depuis 2014 sans...

J'aimerai savoir si le père de mes enfants à le droit de m'interdire de téléphoner à mes enfants quand ils sont chez lui le week-end? et je voulais aussi savoir comment faire car une fois mon fils est rentré avec une boulette de...

Je suis titulaire d'une aps valable jusqu'à fin août 2017, d'une durée de 9 mois et renouvelable une fois. j'ai été recruté en qualité d'assistante d'éducation dans un collège en janvier dernier (cdd...

Mon employeur a deux mois pour répondre a mon courrier suite refus de congés après se délai si j’ai pas de réponse se un refus je voudrait savoir mes droits...

Je suis divorcé depuis 2013 ,je paye une pension alimentaire ainsi que les frais de scolarité pour ma fille a mon ex-femme. celle ci vient d'inscrire notre fille sans m'avoir concerté en amont dans des cours privés de...

Pendant une hospitalisation, mon époux a retiré 16000 euros sur des comptes rémunérés à mon nom. si dépôt de plaine au parquet par l'avocat, quelle sera la procédure?...

Voilà quelques mois suite au décès de mon père, j'ai pu constater en mettant de l'ordre dans ses papiers qu'il n'avait jamais envoyé les documents lui permettant de toucher sa retraite. puis-je au titre de la...

Je me suis fait arreter pour exces de vitesse donc 73 km au lieu de 50 retenus 68 km pour cela je reconner les fait pour la modic somme de 90 euro d amende et 1 point en moin par contre la suite de mon interpelation est moin marante...

Je suis en france depuis 2013 je voudrais savoir comment faire pour être en règle légalement. difficile de travailler sans-papiers . qu'est ce vous me conseillez comme procédure j'habite dans le nord sur arras merci de...

J'ai déménager récemment mon fils ainé a 18 ans est domicilié chez moi est aussi interne dans son lycée mon autre fils de 15 ans est domicilié chez son pere nous les avons un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires . mon fils...

Je vous explique mon fils a pris un appart avec son amie celle ci (garant ses parents) es parti en envoyant une lettre au propriétaire de son départ et lui ne pouvant assumer seul les charges à envoyer 1 mois après une lettre de...

Ma fille est actuellement en classe de 3ème dans un collège prive.le conseil de classe et la commission ont maintenu leur décision de la faire passer en seconde professionnelle mais ma fille et moi même refusions cette orientation...

Maître j'ai eux gain de cause en cour d'appel,je voudrais faire un pourvoi en cassation. je n'est pas réceptionné en temps et en heure la notification de jugement part. a.r. de ce fait conformément à la procédure,il a...

Je suis adhérent à la mmj depuis 1990 , aujourd’hui personne ne peut me renseigner .en effet, je souhaite changer de mutuelle aux titres des remboursements médicaux au niveau des remboursements de la part sécurité sociale. mais je...

Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros...

Je n'ai pas travaillé le jour de la journée de solidarité prévue le 16/05/2016 dans ma société. mon employeur a alors dis qu'il prendrait cette journée sur les rtt futurs puisque je n'en avais pas cotisé. le...

Suite à mon premier message, la convocation que j'ai reçu est pour dans 20jours. dois je m'inquiéter ??...

J'ai un souci avec mon école privée qui ne veut pas me rembourser mon avance de frais de scolarité. en effet j'étais scolarisée dans une école à lyon pour mon m1 et j'ai déménagé à paris pour reprendre mes cours dans...