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Avertissement pénal probatoire Posée par babydoll, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Ma fille est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire. risque t-elle une amende ? est-il nécessaire qu'elle soit accompagnée d'un avocat ? si oui, l'avocat commis d'office ce... Répondre

Achat maison marié avec la vente de la maison d'un des deux. divorce? Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2538 vues J'ai acheté seule une première maison. je me suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons vendu ma maison pour acheter la nouvelle. la nouvelle maison a été payée intégralement par la vente de ma première maison... Répondre

Visa conjoint francais Posée par Lolita, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1748 vues Pouvez-vous me renseigner svp combien de temps dure la transcription de mariage de turquie à nantes? sa fais 1 mois que j’ai déposé dossier de transcription, help please 😕😕... Répondre

Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité Posée par ghell2000, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1956 vues Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable... Répondre

Rénumération Posée par Nikol, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1785 vues J'ai travaillé le 1er mai je suis en 12heures je touche en moyenne 1600 euros je suis salariée à temps pleins a combien va me revenir mon salaire en fin de mois . cordialement... Répondre

Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal Posée par doume, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1909 vues Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50... Répondre

Droit aux aides sociales et cesu Posée par Magalie, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1852 vues Si j' emploi en cesu une personne qui touche les apl et autres prestations sociales type mère célibataire, le salaire cesu réduira-t-il ces aides financières ? merci de vos retours... Répondre

Vacances d'été payées et nouveau jugement Posée par NaN-FrG, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 3273 vues Passage devant le jaf lundi dernier pour récupérer ma fille en garde classique. mon ex conjoint demande à avoir notre fille les 3 premières semaines d'août. hors, j'ai déjà réservé mes vacances d'été avec elle sur la... Répondre

Suivi aemo Posée par parfumiris, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1821 vues J ai reçu ce jour,une convocation pour le suivi aemo,il est indique comme suit : que le 21 12 2023,le juge des enfants de ....a prononce une mesure d aemo et que cette decision a ete notifie le 21 12 2023 a leur service ,hors,j ai... Répondre

Je suis née le 25/10/1961 à firminy st etienne, actuellement je vis en algérie, Posée par Amal, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1790 vues Je demande la nationalité française,que puis-je faire merci... Répondre

Loi 9mois/3 mois Posée par Pmaq233, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2018 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester... Répondre

Tva intracommunautaire Posée par Bruno21, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2558 vues En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire... Répondre

Allocations chômage Posée par Elo ng, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2945 vues Mon contrat de professionnalisation s'est rompu suite à une lettre de promesse d'embauche en cdi d'une autre structure. a la fin du 1er jour de la période d'essai au sein de cette nouvelle structure, son... Répondre

Mandater un avocat avant de pouvoir définir ensemble sa mission, ou l'inverse ? Posée par créACTIF, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2608 vues J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises déjà de rechercher un avocat pour une mission d'aide à la personne, ou famille en difficulté, parfois sensible ou complexe et il arrive de plus en plus souvent, lors de... Répondre

Sursis délivrance à ccam Posée par cricri, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Moi française demeurant en france voulant me marier en tunisie, j ai attendue 8 mois pour ccam, or j reçois une lettre de sursis de ccam décision du parquet de nantes. ds le délai de 2 mois, peut il répondre au bout d un mois j ai... Répondre

Interrogation sur changement de préfecture suite aux aléas Posée par Med, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Étant hébergé à titre gratuit dans le département de seine-saint-denis (93), j'ai transféré mon dossier de naturalisation depuis la préfecture de la seine-maritime à bobigny en juillet 2023, après l'avoir initialement... Répondre

Cheques vacances durant arret maladie Posée par Ally94@, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 16 février pour burn out. j'ai adressé une 3 eme prolongation d'arrêt en avril à mon employeur via ma messagerie professionnelle. a cette occasion j'ai relevé un mail du cse... Répondre

Régul congé payés/maladie et carence france-travail Posée par Om13, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Je fais partie de ceux qui vont avoir droit à une régularisation de mes congés payés acquis en arrêt maladie suite à la nouvelle loi sur le sujet publiée fin avril 2024. est-ce que ce montant perçu va faire l'objet d'une... Répondre

Je n'es pas de nouvelle de ma situation permis de conduire Posée par Permis, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Après annulation de permis je les repasser, 6mois apre je me suis fait arrêter positif alcool jeune conducteur le 27 avril 2024 à se jour je n'es pas de nouvel des gemdarme et je n'ai pas reçu de lettre je n'es pas... Répondre

Bsr Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Jai une question jai passez mon bsr en 2010 je les perdu depuis des années jai appeler mon ancienne auto ecole ou je les passez pour un duplicata et il peuvent pas remonter aussi loin dans les archives il mon dit ma question si je... Répondre

Rétroactivité reconnaissance maladie professionnelle Posée par fabie79, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Mon mari a fait un burn out en octobre 2019, en janvier 2024 le tribunal social a reconnu la maladie professionnelle. il a touché ses indemnités par la cpam mais son ancien employeur ne régularise pas sa situation (à savoir le... Répondre

Harcelement moral / complicité comission Posée par sarah.tsh, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Suis en droit de considérer que des membres d'une commission en charge d’enquêter sur des faits de harcèlement morale se retrouvent complice d’harcèlement moral lorsqu'elles couvrent et minimisent le harcèlement moral ?... Répondre

Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1833 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre

Aspa et la loi de 9mois/3 mois malgré résidence en france Posée par Pmaq233, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1648 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Papier d'identité Posée par Riri, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1797 vues Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et... Répondre

Afficher les erreurs des ouvriers Posée par Verklersandra, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Dans mon entreprise ils veulent nous mettre un tableau à chaque bou de ligne ,pour y mettre chaque semaine des photos des erreurs des ouvriers et mettre le nom avec . on til le droit ?... Répondre

Cse Posée par Nadir Kahia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1588 vues La direction d'une entreprise peut-elle refuser des points ou des questions à l'ordre du jour alors qu'elles avaient déjà été posées et acceptées à de précédents cse ? cdlt cdlt... Répondre

Combien temps pour syplo Posée par Sarah, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Je voulais savoir ça prend combien de temps après avoir fait la demande de syplo? et si on est reconnu prioritaire aussi ça prend combien de temps pour qu’on proposer les appartements... Répondre

Cse Posée par Nadir Kahia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1600 vues Le nouveau secrétaire du cse peut il demander à un ds de ne pas assister à une réunion cse ? cdlt cdlt... Répondre

Cse Posée par Nadir Kahia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Le nouveau secrétaire du cse peut il demander de récupérer les portables et les téléphones des anciens élus du cse même si certains sont encore élus dans le nouveau cse ? cdlt cdlt... Répondre