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Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1834 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre

Aspa et la loi de 9mois/3 mois malgré résidence en france Posée par Pmaq233, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1649 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Papier d'identité Posée par Riri, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1799 vues Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et... Répondre

Afficher les erreurs des ouvriers Posée par Verklersandra, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Dans mon entreprise ils veulent nous mettre un tableau à chaque bou de ligne ,pour y mettre chaque semaine des photos des erreurs des ouvriers et mettre le nom avec . on til le droit ?... Répondre

Cse Posée par Nadir Kahia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1589 vues La direction d'une entreprise peut-elle refuser des points ou des questions à l'ordre du jour alors qu'elles avaient déjà été posées et acceptées à de précédents cse ? cdlt cdlt... Répondre

Combien temps pour syplo Posée par Sarah, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1606 vues Je voulais savoir ça prend combien de temps après avoir fait la demande de syplo? et si on est reconnu prioritaire aussi ça prend combien de temps pour qu’on proposer les appartements... Répondre

Cse Posée par Nadir Kahia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1601 vues Le nouveau secrétaire du cse peut il demander à un ds de ne pas assister à une réunion cse ? cdlt cdlt... Répondre

Cse Posée par Nadir Kahia, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Le nouveau secrétaire du cse peut il demander de récupérer les portables et les téléphones des anciens élus du cse même si certains sont encore élus dans le nouveau cse ? cdlt cdlt... Répondre

Dettes caf/fraude/ Posée par Agathatha, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2400 vues Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en... Répondre

Contribution à l'entretien et l'education d'un enfant : comment l'arreter Posée par Dede75020, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1716 vues J'ai accumulé des preuves que mon fils , agé de 27 ans (qui refuse de me voir depuis plusieurs années suite à mon divorce avec sa mère) n'a pas depuis 7 mois cherché sérieusement un travail rémunéré (au dela du smic)... Répondre

Déclaration des impôts à la suite d’un divorce Posée par Maya, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je me suis séparé de mon ex-femme en décembre 2022. le temps du divorce j’ai pris un nouveau logement et j’ai payé pendant 7 mois un double loyer ( l’ancien + le nouveau) + facture internet + facture d’eau) le temps que les mesures... Répondre

Succession suite à la mort dans un accident Posée par GB, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29... Répondre

Paiement pension pour un enfant jamais vue Posée par GeorgeBrazet, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Il y’a plus de 10 ans, j’ai été manipulé par une personne pour laquelle j’avais pris en charge son premier enfant (« géniteur » ne voulant pas le reconnaître) et pour laquelle je m’étais engagé à lui apporter tout ce dont il avait... Répondre

Interdiction des photos Posée par Disney44, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1723 vues Le père de ma fille commence à me dire qu'il m'interdit de poster les photos sur fcb ou réseaux sociaux (il a vu juste 3 photos que j'ai posté sur 4 ans de vie de la petite sur fcb et je sais pas comment car profil... Répondre

Possible de faire un vice de procédure? Posée par Rayannflow2608, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Je me suis fait contrôler le 23 mars à 22h. j’ai eu un test positif au cannabis et à la cocaïne et pourtant je ne prends pas de cocaïne les gendarme ont fait un deuxième test qui m’ont dit que j’allais recevoir un courrier mais... Répondre

Cumul contrat cdd à forfait jour pour cadre avec des jobs déclarés Posée par Rodric, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Actuellement je suis étranger en contrat cdd à forfait jour pour cadre sans clause d'exclusivité. j'aimerais savoir si je peux donner des cours particuliers une dizaine d'heures par semaine déclaré en plus. si oui... Répondre

Réclamation frais de passeport Posée par Mej, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1646 vues Lors du pré-enrôlement en ligne pour le renouvellement de mon passeport, j'ai payé en ligne un montant de 110000 xfa pour les frais. sauf que une fois le payement validé, la page est resté bloquée et je n'ai pas pu avoir... Répondre

Transfert de mail Posée par Kaciopee, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1714 vues J ai envoyé un mail à ma belle sœur au sujet de son frère mon beau frère qui nous harcele depuis des années..je me sentais le droit de la tenir au courant et de l avertir ...elle lui à transféré ce mail étant proche de lui... Répondre

Transcription du divorce Posée par miimi, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1614 vues Je voudrais savoir est ce qu'on peut transcrire un divorce des époux marocains prononcé au maroc sachant que le mariage aussi a été fait là-bas et non transcris. et ils n'ont pas la nationalité française... Répondre

Rétention de permis sans aucun document signé. Posée par Jdé, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je vous contacte afin d'éclaircir une procédure de rétention de permis difficile à comprendre. suite à un contrôle routier de la gendarmerie, un taux d'alcool supérieur à 0.40 à été retenu après les deux souffles dans... Répondre

Cumul salariat 50% et profession libérale. Posée par Idir.maali, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1607 vues Je suis psychomotricien , j'ai effectué un changement de statut de étudiant à " profession libérale" . j'ai reçu un récépissé " autorisé à travailler" , j'occupe donc un poste de psychomot a temps partiel en plus de... Répondre

Emploi cesu et prestations sociales Posée par Magalie, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1946 vues Je n' arrive pas à trouver si un emploi rémunéré en cesu permet, ou pas, de conserver mes droits aux prestations sociales à me donner ? très respectueusement... Répondre

Jaf Posée par Rah788, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1613 vues Je souhaite saisir le jaguar car j’ai deux enfants mineur dit l’un et handicapé a 100/100 et l’autre 80/100 pot la pension alimentaire je perçois 60 par enfant le père touche 1550 /1650 un loyer de 550 pas de charge familial pas de... Répondre

Pension alimentaire Posée par Anica, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Quand ont a fait appel d une décision concernant la pension alimentaire est ce que la caf a le droit de faire arret sur salaire merci... Répondre

Accès à la france pour un étranger d'amérique du sud, en espagne actuellement ? Posée par Coco rico, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Est-ce que le tampon france de l'aéroport est suffisant pour rester en france plusieurs semaines ?... Répondre

Adhesion a un contrat financement obseque et deduction d'impot Posée par Rose, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Ayant un contrat de financement obsèques, je souhaite savoir où le déclarer sur ma fiche d'impôt (1), et est-il déductible ?... Répondre

Itf Posée par Nousha18, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Mon mari a pris 18 mois de prison ferme et une itf j’aimerai savoir combien de temps pour supprimer une itf pour qu’il puisse faire une demande de bracelet électronique... Répondre

Classé fijeais Posée par Vevetolosan, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1787 vues J'ai été juger par défaut en 2018, la police est venu me chercher en 2019. juger en novembre 2019. fait ma peine,avec appel en 2021 , à 38 mois. j'ai un suivi fijeais pendant trente ans. À quelle procureur je dois... Répondre

Vol annulé Posée par Fabien, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2367 vues Mon fils est parti avec son club à l’étranger pour un tournoi, leur vol retour a été annulé et donc la compagnie va indemniser de 400€ par passager comme le prévoit la réglementation du droit des passagers suite au préjudice. ce... Répondre

Mutation interne au travail Posée par imen, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Je sui en cdi et je compte changer mon lieu de travail (une autre ville ) pour la même entreprise. 1. est-ce qu'ils vont me faire signer un autre contrat en mettant le nouveau lieu d'affectation ? 2. est-ce que le titre... Répondre