Vous avez une question juridique ?

Je sus algérienne née en 1959 et vivant en algérie ma grand paternelle a obtenu la citoyenneté française par jugement en algérie le 16/01/1935 ai-je le droit de demander la nationalité française...

Suite à une demande de révision de pension alimentaire a la baisse avec rétroactivité depuis la date de demande. la baisser est de 234 euro a 150 euro. je souhaiterai savoir si dans ce cas c est la personne créancière qui doit...

J'ai mis en vente sur leboncoin mon ordinateur d'une valeur de 1000€. un monsieur souhaite l'acheter, nous discutons sur leboncoin puis par sms. nous convenons d'un paiement par virement, je lui transmet donc...

...

Je suis agricultrice au sein d'une earl familiale. je voudrais partir à la retraite mais les gérants refusent car ils veulent que je les attende pour partir à la retraite au même moment. j'ai tous mes trimestre et passé...

Je suis née en france au nom de ma mère.(cni française)pas de père ai vécu en angleterre et ai changer de nom en 2005.(passeport et nationalité anglaise) retour en france comment prendre mon nom anglais... 2 noms...2 passeports...

J'ai recu un appel me demandant ma nouvelle adresse car un huissier / clerc a essayer de venir me voir pour me deposer un papier de "signification de cours d'appel" concernant un pret contracte de 7500 euros que je...

Je souhaite avoir des informations. je suis arrivée en france en 2011, j'ai déposé un dossier de demande de régularisation mais celui ci a été réfusé. je suis reparti en espagne ou j'ai travaillé et obtenu un carte de...

Depuis juillet 2023, mon père a souscrit à une assurance automobile et habitation qu'il payait par prélèvement automatique. ce mois de janvier, suite à prélèvement anormalement élevé, mon père à préféré stopper les...

Combien de contrat saisonnier une grande distribution peut-elle faire ?...

Est-ce que je peux réaliser un potager partagé sur un terrain agricole ? si oui, est-ce qu'il faut demander une autorisation ? et à qui ?...

J ai été en arrêt le 4 octobre 2022 avec une reconnaissance en maladie professionnelle en février 2024 on me dit que je ne peux pas pretendre a la prime d interessement pour 2023 car la calcul a été fait avant la reconnaissance.merci de me...

Moi et ma femme vivons en france depuis 2014 avec nos trois filles. j'ai décidé de rentrer définitivement en algérie car les circonstances m'y obligent, ma femme ne veut pas rentrer avec moi, puis-je divorcer en algérie...

Je suis marié en algeri en 2023 et j' avais 17 ans et il me reste de moins pour avoir mes 18 ans j' ai fait le mariage civil et en rentrant en france j'ai demandé la transcription de mon acte de mariage et ça était...

Nous sommes passés devant le juge en mai 2023 pour la garde des enfants, nous avons eu un jugement, nos avocates respectives ont fait leur conclusion, la mienne a été dans le sens du jugement, or monsieur lui précise dans ses...

J'ai fait un accident. mon véhicule n'était financièrement pas réparable. l'assurace nous proposé le rachat de celui ci soit 4000 euros.on refuse et on le répare à nos frais. en tout , 6300 de frais matériels, et...

Je suis vénézuélien et j'habite en france. je possède depuis peu un titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de français. mon mari travaille en france. je suis comédien et j'aimerais tenter de faire...

Mon fils a était placer par une éducatrice de l'enfance je n'es reçu aucun document du juge de l'enfance me le signalent , elle me la emmener juste en me disant que le juge la décider ainsi ont t'il droit...

Nous sommes séparés mais pas divorcés avec mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. nous avons une maison en commun qui était notre maison principale. elle a été construite en 2016. je vis dans une...

...

Je suis coindivisaire d un bien vendu en septembre 2019. pas reçu d argent alors qu un notaire à été nommé par le juge en 2021 mais il dit que l argent est toujours à la carpa je reçois maintenant un avis de saisie par huissier...

J'ai passé mon teste psychotechniques mes la date et dépassé de 9 jours je les réussi je me présente demain devant le médecin. je serai obligé de repasser mon teste psychotechniques svp?...

Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

Ma mère se remarie .son époux décède en 2020 puis ma mère en 2021.mon beau possède un compte personnel et vend ses 2 biens immobiliers l'un en 2004 et l'autre en 2007.aucun emploi ou remploi n'a été fait de argent...

Je souhaiterais avoir des informations sur mes droits en tant qu'étranger concernant un emploi qui m'a été refusé. les faits se sont produit en mars 2023, j'ai candidater pour un cdi dans une école à paris. j'ai...

Je reviens vers vous pour avoir des précisions sur mon dossier sous la référence dpcm-011 797 merci...

J’ai perdu mon permis en août 2023, je devais restituer mon permis à la préfecture mais je l’avais perdu suite à sa un policier m’a dit de patienter 6 mois. et je pourrais repasser mon code. seulement voilà je me rend compte qu’il...

Objet: : main levée avec dommages et intérêts rg23/00977 invalide sep me retrouve sans papiers ni invalidité et remboursement de les biens et charges indues sdf sous curatelle vols imposée rg23/00977   maître william haba...

Je me permets de vous écrire pour éclaircir mon plus gros souci actuellement ! je suis de double nationalité sénégalais et guinéen, je me suis marié avec une française religieusement depuis le 23 juillet 2023 sans la ccam et on...

Avec mon ancien employeur ( ancienneté 2ans et 5 mois) j’ai fait une rupture conventionnelle j’ai quitté l’entreprise le 30/11/2023 et j’ai signé un cdi avec une nouvelle boite pour date de démarrage 22/01/2024. sachant que je ne...