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S endetter pour faire réviser la pension et la prestation
Posée par Margot, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1974 vues

Suite à un divorce à l amiable, mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants ( 600 par enfant) et une prestation compensatoire ( capital échelonné sur 8 ans). il a 1 revenu fiscal de 100000 eur/ an et moi 32000...

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Erreur faille site casino en ligne paris sportif
Posée par murser75, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2343 vues

Suite à semble t -il une erreur technique ou un bug, je me suis retrouvé sur un site de paris sportif en ligne a être remboursé à chaque fois de sommes perdues pendant 1 demie journée. pénalement puis je etre poursuivi pour...

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La justice ou pas ?
Posée par Nouri28, il y a 1 an dans Assurance
Aucune réponse pour le moment - 1952 vues

Mon ami m’a prêter sa voiture et je fait l’accident mais ce n’est pas de ma faute c’est sa faute a 100%, malgré je ne sais pas trop comment rempli du coup il m’a aide en remplir, j’ai signé et je suis allé déposer a mon assurance...

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Annulation revalorisation salaire après démission
Posée par Yuki19, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1777 vues

Je suis salarié dans le privée, en début d’année on nous a annoncé une revalorisation des salaires comme l’an dernier. celle ci devait avoir lieu au mois de février pour le versement du salaire de janvier. finalement celle ci a été...

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Rémunération
Posée par Dd, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3095 vues

Mon employeur ne m’a pas payé le mois dernier, sachant qu’il y a deux mois en arrière il ne m’a pas payé aussi puis le mois suivant m’a remboursé du coup la moitié du salaire du mois précédent. conclusion il me manque un mois de...

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Maltraitance dans l'enfance - trouble psychique adulte
Posée par JoeRanskalainen, il y a 1 an dans Santé
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

J'ai subis des violences physiques et verbale enfant. aujourd'hui, j'ai 35 ans, j'ai fait des démarches pour aller mieux après une tentative de suicide. j'ai un diagnostic, je dois vivre avec trouble de la...

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Oqtf et incarcération
Posée par Le faou, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1910 vues

Mon compagnon c'est fait incarcéré pour 12 mois avec oqtf pour s'être évader du centre de rétention que faire ?nous avons 2 enfants en commun cordialement...

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Etre accusé pour des faits faux
Posée par Le prince, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1840 vues

Excuser moi de vous déranger je vous contacte pour savoir comment se fait il que j'ai reçu des menaces de mort dans les locaux de la gendarmerie et la gendarmerie se son excuser et prk je dois passer au tribunal pour des fait...

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Conduite sous l'emprise de stupéfiant
Posée par Pierre62, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1887 vues

Je me permets de rédiger cette question à la suite d'un contrôle routier par la police national. vendredi 03 mai 2024, j'ai fait l'objet d'un contrôle routier par la police national. lors de ce contrôle, les...

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Achat immobilier après divorce transcrit mais avant liquidation matrimoniale
Posée par Georges, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Pour un achat immobilier après un divorce acté mais avant la liquidation matrimoniale portant sur un pinel encore aux 2 noms, je souhaiterais savoir si pour ma demande de crédit je suis dans l'obligation de dire que je suis...

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Erreur d'approvisionnement du carburant
Posée par Rafik, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Au lieu de mettre le carburant au réservoir du groupe électrogène nous l'avons mis dans le carter d'huile...

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Jour ferié et jour de repos supprimé
Posée par Nesta83300, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1714 vues

Ma fille travaille en grande distribution. ses jours de repos sont dimanche et lundi. ce mercredi ferié 8 mai elle travaille mais le jeudi ferié 9 mai ils ne veulent pas et du coup ils lui suppriment son repos du lundi est ce...

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Peine de 18 mois ferme et mandat d'arret
Posée par chi66, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

J'ai été condamner a 18 mois ferme avec mandat d'arrêt, je souhaiterais savoir au bout de combien d'année le mandat deviens caduc et la peine aussi et le délais de prescription...

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Erreur dans mon cdd
Posée par Coco, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1706 vues

Pourriez vous me renseigner j'ai signé un cdd le 1710 2023 qui commence le 30102023 et prendra fin le 29052023 contrat de 7mois mais la date de fin mon employeur c'est trompé dans l'année et mon employeur me dit que...

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Avertissement pénal probatoire
Posée par babydoll, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

Ma fille est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire. risque t-elle une amende ? est-il nécessaire qu'elle soit accompagnée d'un avocat ? si oui, l'avocat commis d'office ce...

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Achat maison marié avec la vente de la maison d'un des deux. divorce?
Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2537 vues

J'ai acheté seule une première maison. je me suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons vendu ma maison pour acheter la nouvelle. la nouvelle maison a été payée intégralement par la vente de ma première maison...

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Visa conjoint francais
Posée par Lolita, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1747 vues

Pouvez-vous me renseigner svp combien de temps dure la transcription de mariage de turquie à nantes? sa fais 1 mois que j’ai déposé dossier de transcription, help please 😕😕...

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Autorisation préalable d'ouverture d'un commerce exigé par la municipalité
Posée par ghell2000, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1955 vues

Un commerce existant depuis de nombreuses années a subi les évolutions suivantes :2000 ? avril 2020 : bureau de tabac épicerie. pour des raisons de sécurité une des deux portes est condamnée (volet extérieur renforcé et rendu inutilisable...

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Rénumération
Posée par Nikol, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1784 vues

J'ai travaillé le 1er mai je suis en 12heures je touche en moyenne 1600 euros je suis salariée à temps pleins a combien va me revenir mon salaire en fin de mois . cordialement...

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Mur ancien de cloture retenant la terre du chemin communal
Posée par doume, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1908 vues

Le mur de ma propriété borde un chemin communal passager, et de ce fait retient la terre de ce même chemin; celui s'effondre en conséquence qui doit payer la reconstruction ? jusqu'à présent nous avons avec le maire fait 50/50...

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Droit aux aides sociales et cesu
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 1851 vues

Si j' emploi en cesu une personne qui touche les apl et autres prestations sociales type mère célibataire, le salaire cesu réduira-t-il ces aides financières ? merci de vos retours...

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Vacances d'été payées et nouveau jugement
Posée par NaN-FrG, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3272 vues

Passage devant le jaf lundi dernier pour récupérer ma fille en garde classique. mon ex conjoint demande à avoir notre fille les 3 premières semaines d'août. hors, j'ai déjà réservé mes vacances d'été avec elle sur la...

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Suivi aemo
Posée par parfumiris, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1819 vues

J ai reçu ce jour,une convocation pour le suivi aemo,il est indique comme suit : que le 21 12 2023,le juge des enfants de ....a prononce une mesure d aemo et que cette decision a ete notifie le 21 12 2023 a leur service ,hors,j ai...

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Je suis née le 25/10/1961 à firminy st etienne, actuellement je vis en algérie,
Posée par Amal, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1789 vues

Je demande la nationalité française,que puis-je faire merci...

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Loi 9mois/3 mois
Posée par Pmaq233, il y a 1 an dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 2017 vues

J'ai une question svp , mes parents sont retraités( de nationalité étrangère)et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester...

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Tva intracommunautaire
Posée par Bruno21, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2557 vues

En tant que auto entrepreneur en franchise de base, lis et vois que si nous dépassant le seuil des 10k de vente ou achat hors france dans lue nous devons facturez et payer la tva intracommunautaire. c'est assez contradictoire...

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Allocations chômage
Posée par Elo ng, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2943 vues

Mon contrat de professionnalisation s'est rompu suite à une lettre de promesse d'embauche en cdi d'une autre structure. a la fin du 1er jour de la période d'essai au sein de cette nouvelle structure, son...

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Mandater un avocat avant de pouvoir définir ensemble sa mission, ou l'inverse ?
Posée par créACTIF, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 2607 vues

J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises déjà de rechercher un avocat pour une mission d'aide à la personne, ou famille en difficulté, parfois sensible ou complexe et il arrive de plus en plus souvent, lors de...

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Sursis délivrance à ccam
Posée par cricri, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2168 vues

Moi française demeurant en france voulant me marier en tunisie, j ai attendue 8 mois pour ccam, or j reçois une lettre de sursis de ccam décision du parquet de nantes. ds le délai de 2 mois, peut il répondre au bout d un mois j ai...

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Interrogation sur changement de préfecture suite aux aléas
Posée par Med, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1847 vues

Étant hébergé à titre gratuit dans le département de seine-saint-denis (93), j'ai transféré mon dossier de naturalisation depuis la préfecture de la seine-maritime à bobigny en juillet 2023, après l'avoir initialement...

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