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J'ai eu un accident en espagne me rendant avec ma fille sur une plage public a un feu d'artifice le 16/08/2013 une pierre de 15 kg m'est tombé sur le pied amputation de 2 orteils la mairie de san sébastien est…
Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste…
Ayant dégrader deux vitres d'une véranda , auquel je me suis dénoncer à la gendarmerie, l accusé à présenter un devis exorbitant puis je à mon tour demander un autre devis pour ses même vitres…
J'ai besoin de conseils et d'avis. j'ai engagé une procédure en janvier 2015 contre un garagiste, qui m'a vendu un véhicule avec des vices cachés tout en ayant connaissance de ces vices. je ne l'ai su que…
Propiete et la distribution des prix n est toujours pas faite ce n est pas normal quel recours avont nous…
Je suis arriver en 2013 en france et la tout se passe mâle ac ma femme et elle veut pas me renouvler mon titre de séjour je voulais savoir si je peut le renouvler et demander celui de 10ans ou bien je court un risque qu'il ne…
à toutes et à tous, passionnée de droit et de marketing, je me permets de solliciter votre aide. je vous remercie par avance pour les 5 min que vous pourrez consacrer à ma demande. dans le cadre de mon mémoire de fin d'études…
Elle est sous garantie ,une fissure est apparue le 30 aout 2017 à l'intérieur de l'écran en haut à gauche est la sa descend ,je ne vois plus l'image ,je me bats pour qu'il me l'à change ,il ne veule pas que…
Qu'encourt un homme ayant sonné un coup de couteau à sa compagne sans avoir donner la mort? plusieurs circonstances : mort de son père, doute sur la paternité de ses enfants, expertises disant qu'il a des souci d'ordre mental…
Je me retrouve face à une situation délicate, je vais tenter de vous l'exposer brièvement et aussi explicitement que possible. je suis l'héritier (depuis une semaine) d'un bien immobilier comprenant une maison…
Je suis actuellement en procédure (prévenu) sur une procédure par un juge des enfants, et je suis majeur depuis récemment. mais je me suis constitue partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.. et j'ai précisé…
Je souhaite savoir quels sont mes droits ayant née en france puis scolarisés jusqu'à l'âge de 10 ans ensuite rentré dans mon pays suite a des ordres familiales. nous souhaitons (moi et ma soeur) vivrent auprès de mon père…
Je suis retraite avec la penssion de 1300euro mensuel en colocation avec ma mere agee de 86ans tres malade plus mutuel eaux electricite nouriture impot et niveau vie a la reunion plus elever en france on me demande 340euros de…
J'ai donne pouvoir à un gérant de sci dans laquelle l'ai 5% des actions afin que la vente ait lieu puis je mettre une clause indiquant que le pouvoir est subordonné au cheque correspondant à mes 5% le jour de la vente car…
J 'ai signé une aed à mon initiative pour ma fille de 13 ans quand à l'époque j'avais du mal à communiquer mais l'emplacement de la aed s'es mise en place tard et finit au mois d 'aoÜt 2017 pour 6 mois…
Pourquoi force t'on tous les enfants à signer pour que ma mère puisse se servir des comptes alors que mon père a fait une donation au dernier vivant.est ce que nous pouvons demander ou faire bloquer notre héritage venant de mon…
Je souhaiterais déposer une demande de divorce mais mon conjoint a coupé les ponts avec moi. j’ai un acte de naissance de lui de plus de 6 mois. dès que je récupère un livret de famille et un acte de mariage transcris je compte…
Mon syndic m'a adressé un courrier simple (pas de recommandé) m'informant de la volonté de mon voisin de boxer son emplacement de parking. il m'impose un délai de 10 jours pour repondre (indiquant que le silence vaut…
Maître. j'ai les 3 critères. je veux savoir comme faire la procédure. je réside en algérie…
J'ai reçu en main propre à la gendarmerie une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) suite à 1 délit que ma fille a commis. ma question est: le gendarme m'a dit que je devais…
Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte…
Après 5ans de procédure de demande d'asile, la cnda vient de me refuser. alors dans 2mois j'aurai un oqtf. j'ai une fille de 1an 6mois pour qui la mère a demandé la naturalisation depuis 4mois,donc dans…
J'en envo un courrier au procureur du tribunal de grande instance de nante depuis plus d'un mois pour la transcription de mon divorce effectuer en algerie sur mon acte de naissance . j'ai reçu un courrier de leur par…
La copie exécutoire du jugement de divorce envoyée par huissier et par la poste est-elle envoyée en recommandé…
Je suis actuellement lycéen en terminale. cela fait deux ans que je suis dans l'internat de mon lycée. cette année, le lycée a refusé mon dossier car considérant que mon père habite trop "près" du lycée. cependant, mon lieu de…
Voila je vous expose mon problème je suis actuellement en poste de gardiennage logé à temps plein catégorie b soumis aux unités de valeur avec une amplitude horaire de 13h je ne suis donc pas soumis à des références horaires je vis…
Nous avons louer une maison familiale en 2011 on etait 4 locataires mes parents moi et mon conjoint en 2012 mon conjoint nous quitte est décidons de envoyé une lettre accusé de réception à notre propriétaire pour notre préavis de 1…
Par décision du jaf je dois payer une pension alimentaire a mon enfant ce que je ne conteste pas évidement. au moment au la saisine du jaf a eu lieu mon enfant était mineur, puis a l'audience était majeur mais représente par…
Mon ex compagnon, pere de mes 2 enfants, s'est marie dans son pays avant que notre pacs soit rompu bien que nous etions separe. l'appartement que nous avions achete a 2, il refusait de le vendre. depuis un an maintenant…