Vous avez une question juridique ?

Qu'elle est la procédure pour avoir la nationalité française pour les algeriens née en france en 1958...

Je suis ne marocain en algerie en 1956 et ai acquis la nationalite algerienne en 1965 et je voudrais acquerir la nationalite francaise.je vis actuellement en algerie...

Voila je suis ent almagne, sans papiers il sont refuse ma demande d asyl, persque je nee aucun papiers didentite pour fot de mes parents biologique qui mon abondonne, je suis reste travaille de puis mes quatrans de bonne, apres...

Mon conjoint a à la fois la nationalité tunisienne et française (moi ayant uniquement la nationalité tunisienne), et a déposé une requête de divorce contentieux en france en appliquant la loi du dernier domicile commun, qui est en france...

Après audition je me vois remettre une convocation pour le tribunal. le commissariat se rend compte d'une erreur sur celle ci et me sommes de revenir. y suis je obligé ?...

Mon patron ne m'a pas payé mon salaire ce mois ci. a personne de l'entreprise. je lui ai fait un recommandé pour le sommer de me payer rapidement avec intérêt selon texte de loi. a combien s'élèvent ces intérêts ? de...

Elle m'a délesté de ma part d'argent pendant le mariage, maintenant séparé et bien que madame la juge a signalé dans sa conclusion que le partage n'a pas été fait, madame a vidé complètement la maison, meubles...

Je me suis marié avec une franco-algérienne aprés 20 jours de vis communs j'ai décidé de quitté le foyer après des graves disputes avec mon ex on arrivent pas a s'entendre comme un couple en plus y'avais les menaces...

Comment dois-je faire pour la maison acheté par un crédit commun ?...

Est ce que cela procède à un vis de procédure ? merci de votre réponse...

J'aimerai connaître le fonctionnement du décompte des heures lorsqu'on a un contrat annualisé à 1610heures avec la convention bureaux d'études syntec ? en particulier si les jours fériés (non travaillés et tombants...

Cdt 0.6 gammagt 58 croyez vous que c'est bon pour la commission...

En instance de divorce, nous souhaitons garder la maison en indivision. nous le sommes déjà, mais y aura -t - il des frais à prévoir? un passage devant notaire est il obligatoire ?...

Je suis arrivé en france avec un visa étudiant en 2008. jusqu'en 2011 j'étais en situation régulière. mars 2011 je n'ai plus eu de carte de séjour. en mars 2013 j'ai fait une demande de regularisation salarié et...

Mon fils vient de m apprendre qui quitter la région. donc il ne vivra plus chez sa mère et il a un travail. sa mère à fait une saisie sur salaire pour avoir la pension plus vite que la date de mon versement de salaire. celle-ci a...

Mille mercis de m'aider !!! lors du divorce, le père a demandé la garde 1 w-end sur 2, la moitié des vacances et un mercredi sur deux. or il n'a jamais respecté le justement. de plus il a loué son appart. qui est au nom...

Permettez moi de vous expliquer les faits ,on est marié depuis 1993 en algerie ,ma femme refuse toujours de rester et revenir sous le meme toit ,disant qu'elle est marocaine qui porte la nationalité française ,de mon coté je ne...

Je suis entré en france il y'a deux ans, j'ai eu un contrat d'apprentissage dans le btp et, on a demandé un recipisé vie privée familiale au moi de juillet dernier ou une autorisation de travail. la préfecture nous a...

Le fait d'avoir quitter le domicile conjugale m'enlève t'il le droit à l'autorité parentale ?...

Mon syndic m'a adressé un courrier simple (pas de recommandé) m'informant de la volonté de mon voisin de boxer son emplacement de parking. il m'impose un délai de 10 jours pour repondre (indiquant que le silence vaut...

Propiete et la distribution des prix n est toujours pas faite ce n est pas normal quel recours avont nous...

Quelle est la duree pour etre convoque par la prefecture apres le depot de dossier de reintegration .merci maitre...

Je suis divorcée depuis le 19 janvier 2016. lors du jugement un de nos ma était attribué et j'ai rembourser en totalité le crédit et de ce fait j'en suis le propriétaire. puis je vendre ce bien alors que ça fait un an et jour que je suis...

Je suis étudiant d'origine tunisienne. je réside depuis 4 ans en france avec carte de séjour "étudiant". j'ai validé un master 2 en octobre 2016, et actuellement inscrit ans un autre master. les deux dernières années...

Mon salaire tout va bien je gagne bien mon épouse touche que la caf mon problème c'est le loyer qui paye moi où nous deux ?...

Peut on signer une convention d'indivision entre époux voulant divorcer à l'amiable, concernant leur maison, et son occupation, sans passer devant le notaire ?...

J ai acquis une maison avec ma femme ça fait 10 mois pour un montant de 173.000 euros ttc .par contre elle a fait un apport de 99 .000 e provenant de la vente d une maison qu elle avait acheté quelques temps avant le mariage. pour cette...

Ayant divorcé à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile , et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir reprendre les enfants et...

Je désir avoir des infos pour avoir était verbalisé pour téléphone sans aucune preuve par la police municipal qui me répondent nous sommes assermenté et que cela suffit et que je suis filme pendent le contrôle avec leur mini caméra...

Plus ai je le droit de vouloir à un particulier...