Vous avez une question juridique ?

Mon concubin et moi même allons se séparer nous avons acheté une maison en commun mon fils souhaiterait racheter la part de mon concubin ce qui permettrait a mon fils et moi même de garder la maison comment faire ? merci pour votre...

S'il vous plaît je suis totalement perdu en ce qui concerne le calcul de cette indemnitée. dans le cas où l'employé à une ancienneté de 14mois, qu'il a perçu en tout cette dernière année 12 000€ net et que les...

Je me suis séparé en juillet 2014, nous sommes divorce en janvier 2017, nos avocats nous ont parler d'un impot d'environ 1250?. nous avons fait notre déclaration separer en 01/20015 et depuis nous avons payer nos impot...

Bônjour en attente d'une nouvelle audience devant le jaf ( autorité parentale et pensions alimentaire çar pas mariée civilement) le père de ma fille me donne des nouvelles une fois tous les 5 mois pas d'aide à l'entretien ne viens pas voire...

Je suis embêté car j'ai avec mon ami un compte commun sur lequel des dépenses ont été effectuès de manières abusives sans mon accord et il s'avère qu'une somme qui était logé sur un compte personnel s'est...

Jeune diplômée en master, j'ai commencé les démarches de recherche d'emploi. j'allais commencer à compléter mon dossier pour le visa de fin d'études mais j'ai une offre d'emploi. sauf que j'ai vu...

J'habite en guyane je veux divorcer de ma femme depuis en haiti. est ce que c'es posible?...

Je souhaiterais avoir des renseignements concernant la liquidation matrimoniale , je suis divorcé depuis decembre 2016 suite à une procedure depuis aout 2014. mon ex femme vit dans la maison conjugale que j'ai payé sur un...

Mon mari souhaite à nouveau quitter le domicile conjugal. il est parti une première fois huit mois en 2015. j'ai accepté qu'il revienne en 2016 et là il souhaite partir en septembre. je ne souhaite pas me laisser faire cette fois...

J'aimerai savoir si un sans papier algérien en france peut ce mariée avec une femme qui n'a que un titre de séjour et qui ne travail pas car elle es mère au foyer...

Je souhaite savoir s'il vous plaît est. est ce que j'ai des chances pour obtenir mon titre de séjour pour raison médicale à savoir que j'ai déjà fait une demande en 2014 qui a été refusé mais j'ai obtenu gain de...

Mon mari et moi même allons divorcer. je reste dans notre maison, j'ai la possibilité de lui racheter la soulte. je souhaiterais lui donner l'argent au plus vite car il désire acheter une maison. ma question est donc la...

Je suis sans papiers et je vis en france depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement. en effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin...

Nous avons acheté une résidence secondaire à 50/50% avant notre mariage elle est en vente nous sommes soumis au régime séparation des biens - après notre divorce pourrai-je céder la totalité de ma part à mon ex épouse sans taxe -...

Je vous remercie par avance pour vos réponses. un fournisseur d’énergie me demande de payer une somme astronomique car j'en suis le titulaire selon elle. après m'être renseigné, il s'agit d'un impayé d’une...

Je suis français , mon épouse est étrangère , nous avons eu un enfant en france . elle possède un titre de séjour d' un an (vie privée et familiale ) que passe t il en cas de divorce ? qui va pouvoir prendre la garde d'...

J'aimerais avoir un renseignement svp je m'occupe des papiers d'un ami qui n'est pas très papier il à obtenu une pension d'invalidité à 100% du rsi mais pour des raisons de divorce (son ex femme lui 'a...

Je rentre en france lanne derniere jai fait une demande dasil mais jai recu un refus malgre les preuves sue jai ,jai commencé le recours mais comme je suis desespere jai fai un desistement et vu que je vais me marier dans quelques...

Nous somme un couplé français avec 3 enfants ,sa fait 2 ans qu on vit en turquie à izmir ,je voudrais divorcer car sane vas plus ,lje ne travail pas ,les avocats turques sont très cher ,je voudrais qu on me dise comment divorcer au...

Je suis en train de liquider ma société de transport. avant de passer liquidateur, j'ai fais solder le crédit bail de mon véhicule pro par la société, pour le racheter ensuite à titre personnel (personne physique). donc...

Divorcé depuis 1999 mon ex femme est toujours mentionnée sur ma taxe foncière j'ai pourtant versé sa part et racheter seul ma maison, aujourd'hui payée est ce une erreur des impots? merci...

Je me permets de m'adresser à vous car je ne sais que faire. j'ai pris un avocat pour mon divorce et celà s'est très bien passé avec des conseils clairs et professionnels. pour la liquidation j'ai donc re...

J'ai été arrêtée hier pour conduite sous état alcoolique, controllée a 0,80mg/l d'air expiré puis 0,76mg/l d'air expiré 10minutes plus tard. j'étais sortie dans un bar avec des amis, me rendant compte que...

Je suis entrée en france en 2016 pour se marier. après 2 ans de mariage mon mari a commencé la procédure de séparation en 2018. pendant le mariage j'ai travaillé comme intérim pendant 6 mois. après mon mari a commencé le...

J'ai fait une demande cnf par filiation, je suis née en libye et vu les circonstances dans ce pays j'ai envoyé mon dossier sant mon acte de naissance libyen, on ma donner un numéro cnf xxx/2014, et ils mon demandé de...

C'est ma première année en france, etudiant à la première année universitaire meme si j'ai la deja fait à mon pays d'origine , j'ai pu pas me presenter aux cours ,et j'ai meme pas passé les exams , donc...

Le divorce a été prononcé il y a quelques temps déjà. mon ex ne m'a jamais versé la pension alimentaire pour ma fille et la pension pour moi. d'autre part il devait me verser une compensation décidé à la prononciation du divorce et je n'ai...

Je suis tunisien marié avec une française a la nationalité tunisienne aussi. j ai ma carte de séjour valable jusqu'au 2027 ma question c est que après la divorce et après l expiration de la date de ma carte de séjour est ce que je peux la...

Qui peut vérifier le livret comptable d'une société ? est ce que l'entreprise est dans l'obligation de détaillé toutes les primes dans leur comptabilité ?...