Caméras de vidéosurveillance en copropriété
Par deux fois, mes serrures d'une résidence secondaire ont été remplis de colle. j'ai déposé plainte et pour le 2ème fait, je sais qu'il s'est produit sur une période de quelques jours. j'ai demandé au…
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Je suis en instance de divorce suite à des violences conjugales. monsieur a été reconnu coupable et condamné par le tribunal correctionnel avec un sursis de 3 mois, 18 mois de mise à l'épreuvre et une obligation de soin…
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Mon avocat me dit qu’une nouvelle loi est passé et que désormais on ne peut plus être indemnisé sur l’incidence pro en plus des pertes de gain pro futur. c’est soit l’un soit l’autre... des avocats pour me confirmer ? merci de vos…
Je n'ai pas signé l'acte d'acquiescement du jugement exutoire. je risque quoi ?…
J'ai reçu une notification de payer de 693€/mois pour 4 enfants de 2015 a 2017.aujoud hui j'ai reçu une deuxième notification me demandant encore 407,77€ de 2017 a 2019 je n ai plus les moyens de payer ,que faire svp…
Je suis en dossier de surendettement depuis le 9 janvier 2015, je suis client à la caisse d'épargne, je ne bénéficie d'aucun droit de découvert depuis le surendettement. seulement cela n'a pas empêché ma banque de me…
Je suis divorcé dupuis 3 semaine est ve que j'ai droit renouvelé ma titre du séjour , et ma titre terminé dans 4 mois ?…
Y'a t il une différence entre jugement de divorce et acte de divorce?si oui comment obtenir le dernier?et qu'est ce qu'il me faut pour enregistrer mon divorce au maroc cordialement…
Maitre je suis demandeur d'asile avec ma fille qui est venu en france parce que ma belle famille voila exciser ma fille et moi etant petite en 1ans j'ai subi l'excision donc pour sa j'ai envoyé ma fille chez ma…
J'ai un souci avec mon école privée qui ne veut pas me rembourser mon avance de frais de scolarité. en effet j'étais scolarisée dans une école à lyon pour mon m1 et j'ai déménagé à paris pour reprendre mes cours dans…
J'ai partager une photo de quelqu'un qui a ete publier par elle meme présent sur facebook , cette personne veut porter plainte car j'ai envoyer la photo à quelqu'un , sachant que la photo est présente sur…
J' ai mon compagnon qui est sous bracelet électronique mais il a louper le premier rendez vous après la spips lui en a donner un autre mais il n a jamais reçu le mail ou le message car on avez q un téléphone car mon compagnon…
Je suis etranger. ma femme veux me partir. je ne veux pas divorcee, mais elle veux. elle a beaucoup d'argent, mais j'ai rien. si elle est le cause divorcée, qu'est qu'arrive? aussi elle refusé je rentre chez nous? merci…
Mon ex mari résident en guyane et moi en métropole avec nos enfants appelle tous les jours et ce jusqu'à ce que je décroche afin de parler aux enfants. parfois jusqu a une dizaine de fois par jour et ce matin et soir. est ce un cas…
Je suis depacsee de mon conjoint, nous avons un compte commun car nous avons fait un prêt immobilier, une donation à été faite pour avoir la maison à mon noms. mon ex conjoint vient de mettre le compte commun à découvert, comment…
Aujourd'hui séparé de la maman de mon enfant de 17 mois, à ce jour, je souhaite connaitre mes possibilités d'intervention sur le comportement et les actions de la maman.(la maman ce rend à des rencontres organisés via…
Je suis kamal et j ai trente ans mon pere a divorce ma mere quand j avais 4 ans et il s est remarie avec une autre femme marocaine qu ila enmene avec lui, en france m on pere avait sa nationalite francaise quand j avais 8 ans et…
Marié en tunisie sous le régime séparation des biens et vivant en suisse une action de divorce est en cours en suisse possédant des en tunisie et en suisse que prévois la loi suisse…
Je désire adopter une de mes nièces que j'ai élevéeu, ses soeurs ont elles le pouvoir après mon décès de contester cette adoption? je suis celibataire sans enfants,et cette niece divorcées. je vous remercie à l'avance de…
Apres denonciatiôn de mon mariage blanc au procureur de la republique combien temp avant lannulation du mariage blanc ?…
Mon titre es visiteur,j'ai un enfant parent monoparentale et décide de rester vivre et travailler en france.j'ai demande un changement de statu en vpf j'ai pas de réponse en ce jour.recepise expirer fin janvier a la…
Je me suis mariée le 14/02/2014 à tunis avec un tunisien, arrivé sur le territoire français le 27/12/2014. il acquiert la carte de résident ( conjoint français ) de 10 ans en février 2016. depuis cette date rien ne va plus je souhaiterai…
La voca c'est un copin a lui doc ila fait les effet de divorce quitte domicile conjugal mes c'est pas vrai c'est lui qui m'a pousser pour sertir de la maison c'est lui qui les trouve une studio sur le non nous les…
La taxe de 2,5%sur le patrimoine total du couple qui diorce est -elle aussi appliquée sur les biens propres(immobiler, liquidités)? merci pour votre réponse…
Je me suis marié en france à lyon et j'ai divorcé en tunisie en 2014. j'ai envoyé la transcription et tout les documents originaux demandé en juin 2016 au tribunal de grande instance de lyon, malheureusement je n…
Mon mari et moi sommes séparés depuis deux ans, pas d'enfant à charge, pas de dettes. contrat de mariage et séparations de biens déclarée. quel est le meilleur prix pour régulariser notre séparation en très bons termes?merci…
Peut on exiger de recevoir le montant integral du soulte et non mensuel…
Je suis seule propriétaire de ma maison (c'est un bien légué par mes parents). je souhaite divorcer car mon mari est violent (principalement verbalement) et lui refuse. nous avons (heureusement) fait un contrat de mariage…
Maman de 3 enfants mon ex mari ne prends pas contact avec ses enfants depuis 2009 ni droit de visite et en octobre dernier ma dernière fille de 16 ans a du subir une opération du genou il me fallait sa signature mais il a refusé…