Vous avez une question juridique ?

Mon grand pere est éte ancien combattant dans les armes francaise dans la periode de 1956 jusq'a 1960 pendant la guerre contre notre pays l'algerie . je voudrai savoir comment je peut avoir la nationalite francaise...

Je voudrais savoir si je peux me faire representer par un avocat,pour toute la procedure de divorce en tunisie,divorce non amiable ou si je suis oblige d assister a une ou plusieures seances?...

Je voudrai savoir meme si je depose un dosier adil est k je sui obligés de rembourser le pret car ma mere dit k nin...

Mon nouveau compagnon a trouvé un nouveau travail et on voudrai se rapprocher car 1 h de trajet pour s y rendre j ai un jugement car j ai eu 2 enfants auparavant monsieur a le droit de les prendre 1 week end sur 2 et la moitié des...

Ayant divorcée à l'amiable et ayant la garde des enfants à mon domicile et que mon ex mari a un droit de visite classique , 1 week end sur 2 et la moitié des vacances , celui ci me menace de vouloir les reprendre et avoir la garde...

Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec mon frère au même titre que nos oncles et...

Je m' appel zoul j'ai arrivée en 2015, et après un an mon médecin traitant à vue que j'ai l'hépatite b chronique active de f3. et j'ai pris rendez-vous après de la préfecture pour faire la demande de régularisation...

J'ait une autre question a vous poser je voudrait savoir si ma curatrice a t'elle le droit de s'oposer a un nouveaux logement si mon conjoint prend tout en charges et je m'instale avec lui comme nous somme en...

L'onc est passée depuis huit mois, et mme n'est toujours pas venues récupérer les affaires qu'elle m'avait demandé de mettre en carton, par contre elle à prélevé une somme importante sur les comptes en...

Mon avocat me dit qu’une nouvelle loi est passé et que désormais on ne peut plus être indemnisé sur l’incidence pro en plus des pertes de gain pro futur. c’est soit l’un soit l’autre... des avocats pour me confirmer ? merci de vos...

Depuis 20 ans j étais dans un cabinet dans le 43 en 2014 il on pris un associé et donc j ai eu affaire au nouveau avocat et depuis 2014 il traite mes 4 dossiers toujours en cours .......mais étant en déssacord avec le cabinet celui...

Vice - présidente d'une association sportif lors d'un cour sportif avec mon prof devant tous les participants il m'a indiquer de sortir du cour de façon humiliante, agressif et vexatoire devant tous le monde. puisque...

Bjr. peux je demander le divorce même si mon mari a le cancer !! À savoir qu?il a 70 ans et moi j?ai 60 ans nous ne vivons pas ensemble depuis plus de 4 ans !! il a signé les papiers du divorce, 3 jours après il est tombé malade après on a...

Ma femme veut divorcer et on s'est mis d 'accord pour un divorce à l'amiable mais suite à son rendez avec son avocate elle lui a proposé un divorce 233 avec pension compensatoire par contre on s'est mis...

Je vis en colocation (3 personnes). je gagnais en 2014 : 1000 de chômage et 0€ d'impôt sur le revenu à payer. la taxe habitation est basée sur les revenus etc... mon colocataire gagnait environ 2700€ à 2800€/mois. s'il...

Dans notre association, plusieurs membres désirent avoir des cours de peintures donnés par un professionnel. ces membres sont volontaires pour le rémunérer de leurs propres deniers. les locaux de l'assos sont mis à...

J'ai eu un accident en espagne me rendant avec ma fille sur une plage public a un feu d'artifice le 16/08/2013 une pierre de 15 kg m'est tombé sur le pied amputation de 2 orteils la mairie de san sébastien est...

Divorcé depuis 14 ans mon ex-femme vient de décéder ai je droit à une pension de reversion, je suis retraité sncf merci de votre réponse...

Je viens de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france pour quelques impayés actuellement je suis au chômage et je perçois que 670 euros d"allocation. j'ai un huissier de justice à qui je suis redevable...

Voila mon conjoint a eu le jugement les enf sont place cher leur mere provisoire et le juge lui a fixer une pention ainsi k une enquete sociale . la kestion c est ai je le droit de refuser l enquete jil a rien n a se reprocher mai...

Suite à un accident de la vie survenue en juillet 2011 j'ai ouvert un dossier auprès de la mdph de seine et marne et obtenu une décision favorable avec une invalidité >50% et < à 79% d’où l'obtention d'une aah ainsi...

J ai divorcée il y a 5 ans.mon ex mari me versé une pension pour mes 5 enfants,maintenant que les 3 grands sont partis ai je la possibilité de demander de revoir la pension pour les deux petits? en sachant que mon ex mari travaille...

Mon employeur veut m'obliger à prendre la mutuelle entreprise obligatoire. je suis dans cette entreprise depuis 10 ans. suis je obligée? merci pour votre réponse...

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et...

Voila plus de 70 ans que tous mes papiers sont ecrits avec prenom jean-pierre lors de la realisation d un nouveau passeport l'administration se referant a acte de naissance original en allemand a traduit en jean , pierre !! me voila avec 2...

Ma femme a fait une fausse acte de naissance pour son fils avec un autre et j'ai fais un regroupement familial en 2012.après l'obtention de sa carte de résidence elle m'a quitté et m'a informé que son fils n'est pas le mien. peut elle...

Je suis tutulaire de carte séjour italien longe durée de sejour ue et je suis marié avec conjoint français depuis mars 2019 À tunis je rentre en france le 24 avril 2019 et j ai prend mon récépissé le 6 septembre 2019 et j ai reçu on carte...

Mon entreprise majore le travail du dimanche et jours férié a 10%, a t elle le droit ? je suis assistante de vie, et aussi a mi temps dans un college comme surveillante, donc impossible de récupérer les majorations. une amie elle...

Je souhaiterais ramener mes enfants accompagné de la gendarmerie où la police à qui dois-je m'adresser ?...

Tout les 2ans la mdph me refuse ma aah donc tci a chaque fois avec une attente énorme donc beaucoup de problèmes financier(14mois sans rien)et mis au contentieux avec ma banque 2017 refus de la mdph le 7 janvier le tci decide que je...