Ma fille avait un emploi d'aide ménagère du particulier employeur chez nous. nous lui avions fait plusieurs cdd(5 de 6 mois en 6 mois) en tout pour 2 ans et 8 mois. son dernier jour travaillé était le 05/06/15 et elle a commencé sa…
Je suis séparée depuis 11 ans, je verse une pension alimentaire de 420 euros pour mon fils de 21 ans qui quitte aujourd'hui le domicile paternel pour ses études à grenoble. je souhaite demander le rattachement de mon fils et…
Ma concubine est partie avec mes enfants sans mon accord aux antilles (martinique)ils portent mon nom avec la complicité de sa mère. en a t'elle le droit. aider moi s'il vous plaît 😤😤😤 merci de vos…
Doit on exiger la photo si contravention pour feux rouge si pv par vidéo verbalisation comme c'est le cas pour les radars de feux a ce jour ce type de pv par vidéo verbalisation est il fréquent et facilement contestable…
Je viens de divorcé et je souhaite et écrire une lettre au service civil du parquet au procureur afin d'inscrire mon divorce sur mon acte de naissance en espérant une réponse veuillez agréer mes sincères considération…
Je vous explique mon fils a pris un appart avec son amie celle ci (garant ses parents) es parti en envoyant une lettre au propriétaire de son départ et lui ne pouvant assumer seul les charges à envoyer 1 mois après une lettre de…
Je suis divorcé depuis 2 ans maintenant et j'ai la garde de mes filles une semaine sur deux. mon ainée souhaite faire un bac pro hippique dans un lycée publique situé à 2h du domicile, donc un hébergement en internat avec…
Pas de conges et des horaires de sorties et des rdv?…
Je souhaite divorcer, nous avons acquis une maison en commun, la maison n'est pas payée mais j'aimerai la garder. nous avons acheté la maison 57200euros…
Est ce que cela procède à un vis de procédure ? merci de votre réponse…
Messieurs, mon fils a été verbalisé (mai 2016) pour téléphone au volant de son car scolaire (seul, donc sans témoin, puisqu'il partait effectuer son circuit) ce qu'il a contesté formellement !!! mon fils était arrêté à un stop, le véhicule…
J'ai le double nationalité syrienne et espagnole. je me suis installé en france en octobre 2016 et ai demandé un titre de séjour en tant que ressortissant de l'ue. je possède un permis de conduire syrien. j'ai déposé…
J'ai reçu un avis de contravention (c'est mon compagnon, 2e conducteur qui conduisait) avec la description de l'infraction suivante : "stationnement genant d'un cyclomoteur sur un trottoir" or je n'ai pas…
Si à une consommation de stupéfiants j ai eu une suspension de 4 mois j ai récupéré mon permis suite à une première visite et un test urinaire ainsi que psychologique j'ai été également convoqué pour une deuxième visite médicale je…
J'ai une suspension de permis de conduire qui se termine le 15 mars 2017 la préfecture me répond qu'ils ont bien reçu mon dossier et qu'ils mettront en fabrication mon permis seulement a partir du 15 mars 2017 mon…
Je suis inscrit sur twitter depuis des années, et j’ai 19 ans. une nouvelle réglementation sur la protection des donnes est entrée en application fin mai dernier. mon compte a était suspendu car je n’avais pas (selon twitter) l’age…
Je me suis séparée en août 2014 (pacs dissout). mon ex-compagon et moi avions acheté une voiture ensemble en 2009. depuis avril 2015 c'est moi qui l'a conduit (j'ai gardé aussi le crédit). la carte grise est au deux…
Je me suis fait arrêté le 26/03/2017 contrôle stup positif au thc, suspension administrative 2 mois. aujourd'hui je suis passé en commission médicale. tout c'est bien déroulé mais je suis étonné que les médecins…
Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros…
Dans le cas d'un divorce prononcé le 18 janvier 2016 avec "effet dans les rapports entre époux quant à leurs biens à la date du 15 mars 2012" les parts d'une sci détenues par la personne divorcée sont elles prises en compte pour le calcul…
Je suis en cdi en tant que auxiliaire de vie sociale a domicile depuis janvier 2013. je voulais savoir si c'est normale que je suis payer au même tarif que les personnes qui n'ont pas le diplôme. je suis payer a 9,61€…
Après une annulation du permis de conduire de 8 mois (annulation judiciaire ) en août 2010 que dois je repassé pour récupérer mon permis merci…
Je voudrai savoir les délai de réception radar chantier exactement svp…
Cdt 0.6 gammagt 58 croyez vous que c'est bon pour la commission…
Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants…
Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai…
Suite a une agression verbale et physique de mon ex mari sur deux de mes enfants ainsi que le manque d hygiène a son domicile j ai déposé une plainte il et passé devant le procureur et a une avocate commis d office .la…
Mon ex vie chez ses parents elle est nourri loge et blanchi a titre gratuit elle gagne 400euro de plus que moi j'ai refait ma vie jai un nouveau enfant et je ne peut plus payer cette pension jai plus de 700euro de retard de…
Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer la dessus ? . bien…
Je souhaite divorcer et ne travaille pas. mon mari est associé avec un ami à lui dans une sarl ai je droit à quelque chose ?…