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Pension alimentaire...

Est ce possible et comment...

Je me sépare de mon partenaire de pacs. pour le moment, nous n'avons pas encore rompu le pacs car j'aimerais ne pas être seule à l'origine de la rupture. nous sommes propriétaire d'une maison que nous allons vendre à la fin de...

Pendant la procédure de divorce qui a durée 5 ans, nous avons vendu notre maison et réalisé une petite plus value (environ 80000€). sur les conseils de mon avocate, cette somme n’a pas été partagée mais mise chez un notaire en...

Je veux savoir si je change d avocatnque celle ci a envoyer une premiere requete et que mon avocate penaliste en envoie une deuxieme,laquelle compte merci maitrede me repondre...

J' ai quiter le domicile conjugal il y a 3 mois avec l' accord de mon avocat et je viens d' apprendre que je devais me rendre au commissairiat de police pour prevenir j'y suis aller il y as quelque jours mais...

Suite à la vente de la maison et au partage de la somme récoltée, le cote part revenant à l'un des époux marié sous le régime de la communauté, peut il être utilisé pour l'achat d'un bien si une clause de emploi est stipulée dans l'acte...

Ma procédure de divorce tres conflictuelle a commencé depuis 4 ans, avec des fausses plaintes sans arrêt, des appels, de la méchanceté de la partie adverse. et cela continue. aujourd'hui, j'apprends que madame avait une...

Le jaf dans son ordonnance de non conciliation m'a attribué la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux. je suis marié. les enfants sont majeurs et ont quitté le domicile depuis plusieurs années. depuis l'ordonnance, j'ai...

Je suis marocain rentrée pour la premier fois en france a 2014, 1 an apres je me suis marie avec une francaise, j'ai obtenu mon 1er ts conjoint de francais a septembre 2015,et la j'ai un ts valide jusqu'à septembre...

Je voudrai savoir la procédure de transcription de divorce prononcé en algérie et les document a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

Je voudrai savoir la procédure de transcription de mon divorce prononcé en algérie et les documents a fournir sachant que je n'ai aucun contact avec mon ex mari merci...

Je suis franco algérien je me suis mariée en algérie avec algérienne et je suis divorcé là bas. maintenant je suis en france et même mon ex avec mes deux enfants. le mariage était en 2000 et le divorce était en 2012. ma question...

Mariée avec un marocain en 2007, j'ai été victime de violences conjugales en 2009 ou j ai porte plainte et en juin j ai du appelé la police enfermée dans les toilettes car j été en danger mon mari a été condamné à 3 mois avec sursis et 2...

Je suis d'origine algérienne j'ai fait une demande dasil et malgré les preuves que j'ai présenté j'ai eu un refus ,j'ai comme.ce le recours mais je le suis désisté avant l'audience,maintenant je vais me mariee avec un français ma...

Je commence à émettre un doute sur le fait que mon mari ait une relation extra-conjuguale. après avoir étudié des devis auprès de détectives privés, il se trouve que je n'ai pas les moyens financiers pour engager un détective...

Je cherche à savoir ce que doit contenir une déclaration de remploi, au juste ? lieu du bien, signature conjointe? y a t il d'autres obligations à prévoir ? merci d'avance pour vos réponses...

Je suis algérienne résidente en tunisie et mon mari est tunisien on s'est mariés en tunisie en 1980 un an apres on est venu vivre en france on a achete des biens en tunisie et en france . monsieur à demande le divorce en 2011 et suite à ca...

Je suis un étudiant en master 2. j'ai validé le premier semestre, il me reste 4 mois de stage pour avoir mon diplôme. ma question est la suivante: mon titre de séjour expire début avril et je ne sais pas quoi demander pour le...

Je dois passer en conciliation fin janvier 2017 mais mon "époux" qui travailke en tant qu expatrié au gabon refuse de communiquer ses revenus exacts et à priori les dissimulent à son avocat dans le but de me verser le miniimum de prestation...

J'ai déposé un recours hiérarchique nationalité française par filiations.j'ai reçu un mail de service dacs me disait que mon dossier est en cours d'instruction mois février 2023 alors que mon recours hiérarchique...

Divorce entre un français et une tunisienne comète on fait sachant ils se sont mariés en france et est ce la femme à le droit d'avoir une dotations...

Je me permets de vous écrire car j'ai vraiment besoin de votre conseil. en effet mon épouse voulant divorcer elle me l'a fait savoir et donc quelques jours plustard je reçois un courrier de son avocate comme quoi sa cliente...

Je suis actuellement depuis 6 mois en espagne, pour m'occuper de ma maman qui est malvoyante et qui ne peut pas rester seule, j' envisage un divorce à l'amiable avec mon épouse qui est restée dans sa maison en belgique.nous avons un contrat...

Je voudrais dénoncer un mariage blanc fait à l'ïle maurice entre un mauricien et une française (sa cousine) au vu de l'obtention d'un titre de séjour français pour y travailler. en 2003, mon mari s'est marié...

Actuellement en litige avec une voisine car elle a pas accepter pour raison personelles je ne puis pas garder ses enfants. elle a decider de nous mettre en méchanceter gratuite d'ou elle le dit volontaire et sourire...

Mon mari refuse la séparation, refuse de prendre un avocat et refuse de se rendre à la conciliation qui est fixée. mon avocate veut faire intervenir un huissier pour lui apporter la convocation seulement il est parti depuis le mois de mai...

Il y a t il un premier versement avant de ka tiuche par moi...

Je dois divorcer. mais nous souhaitons vendre la maison avant la demande de divorce afin de ne pas payer de taxes supplémentaires. si je fais une déclaration séparée aux impôts, en signalant la date de séparation. est ce que cela...

Si le conjoint à eux un enfant pendant le mariage et au bout de 2ans de vie commune décide de divorcé qu'elle sera l'inconvénient...