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Urgent demande certificat de nationalité française Posée par Adilalam, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Mon père algérien né avant 1962 prôné la nationalité française il y a 2 ans par réintégration, moi je suis majeur réside en france l'âge de 40ans, je peut demander la certificat de nationalité française ou non ? merci de vos... Répondre

Vdi et gérance sarl Posée par Najbou, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1570 vues Je lis votre précédente réponse concernant le cumul du statut de vdi et la gérance d'une sarl. vous précisez que la personne perd ses droits au chômage de son activité vdi. hors il me semble que les vdi ne cotisent pas au... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par luza, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1927 vues Ya t il une loi qui stipule a partir de quand l aide juridictionnelle es abusive pour passage devant un juge civil. en 4 ans 6 fois? je me pose la question si c est normal. je vous remercie pour vos reponses... Répondre

Filiation enfant Posée par luza, il y a 1 an dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2367 vues Mon enfant a porter mon nom 4 mois et par la suite a pris le nom de son autre parent sans que j en sois informé, a aucun moment je n'ai pu signaler mon désaccord de nom. comment puis je faire pour obtenir la saisis de l autre... Répondre

Droit de visite pour les enfants Posée par luza, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Peut avoir une adresse qui octroie des droit d hébergement dans un département mais une mesure éducative dans un autre les recommandé que j envoi me sont retournés donc je ne sais pas où va mon enfant suis je en droit de savoir où... Répondre

Adresses Posée par luza, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1903 vues Je souhaiterais savoir si on peut avoir une adresse pour des apl msa et une autre pour les allocations de solidarité spécifique de pôle emploi dans 2 départements différents. merci de votre réponse... Répondre

Attestation de prolongation Posée par Rmyone, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Mon attestation de prolongation de renouvellement avec changement de statut ne correspond pas à la date d'expiration de mon titre de séjour . la caf ne pourra pas me faire de rappel de mes droits apl . mon titre de séjour a... Répondre

Première imposition résident Posée par Patrick, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Je suis séparé de fait avec mon épouse qui habite en belgique. moi je réside en france depuis mai 2023 j'ai voulu remplir une déclaration fiscale au service des impôts, mais ils m'ont dit que ce n'était pas possible... Répondre

Non presentation d enfant Posée par Jimmy deschodt, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2028 vues Voila maintenant plus d 1 an que nous sommes separer, nous avons une petite fille qui aura 2 ans le 15 juin prochain. en 1 an je n'ai pu l avoir avec moi que deux nuits 😢, et 2/3 visites la journée selon ses conditions... Répondre

Conduite sous stupefiant Posée par Neo24, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2234 vues J ai été contrôlé positif au stupéfiant suite a cela on m as informé de mon droit a une contre expertise mais aucune case n a été coché juste ma signature et celles de l opj mais aucun choix n as été fais est ce un vice de procédure... Répondre

Le voisin remet en question l'acquisition de notre sas d'entrée Posée par Papi94, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2831 vues Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie... Répondre

Mon employeur ne respecte pas mes horaires Posée par Tarek, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 2309 vues J’ai signé un cdi à temps partiel d’une durée de 20h. mon employeur dit qu’en ce moment elle n’a pas besoin de plus d’heure et me fait travailler contre mon gré entre 4h et 10h par semaine. elle refuse de respecter mes 20h par... Répondre

Aemo Posée par Tintin, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2572 vues J'ai une petite question je suis papa ça fait 18mois de aemo là maman toujours dans le conflit accusation, mensonge, elle cherche partout des problèmes cela fait maintenant quatre ans de séparation mais toujours pareil mon... Répondre

Vol À l’Étalage 1er fois Posée par Hyunki, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2312 vues Mon mari et moi même avons été interpellés par la sécurité lors de notre passage en caisse pour suspicion de vol. lors du contrôle, ils m’ont demandé de ne pas rester et seul monsieur a été dans une pièce. je ne sais pas ce qui a... Répondre

Restraining order à l’étranger Posée par S2M, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2319 vues L’ex petite amie de l’un de mes amis, avec qui il a eu une relation et a vécu pendant un an à hong kong, lui a indiqué lors de leur rupture en décembre 2023 qu’elle aurait déposé « a restraining order » contre lui avec son avocat... Répondre

Restraining order à l’étranger Posée par S2M, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 2289 vues L’ex petite amie de l’un de mes amis, avec qui il a eu une relation et a vécu pendant un an à hong kong, lui a indiqué lors de leur rupture en décembre 2023 qu’elle aurait déposé « a restraining order » contre lui avec son avocat... Répondre

Semi liberté Posée par Jessica, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2455 vues Mon conjoint devait se présenter aujourd'hui pour effectuer sa peine quand il et arrivé on lui a dit que le juge n'avait pas transmis les documents que va t'il se passer... Répondre

Subsides Posée par GabMag, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2510 vues J'ai 15 ans et j'aimerais que mon père qui ne m'a pas reconnu m'aide pour les frais de mes études à venir au lycée et je souhaiterais demander une reconnaissance en paternité. que dois je faire et à qui dois je... Répondre

Jour férié Posée par Syl, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 2301 vues Je voulais juste savoir pour tout les jours fériées par exemple mardi école mercredi férié ou jeudi école ce crédit férié quand doit on présenter les enfants au papa le soir du jour d'école comme pour un week end? ou le matin... Répondre

Sans papier qui voudrai avoir sa carte de séjour Posée par Epeeyolande2@gmail.com, il y a 1 an dans Transports Aucune réponse pour le moment - 2663 vues Comment sont les démarches pour un sans papier d'obtenir une carte de séjour... Répondre

Sans papier qui voudrai avoir sa carte de séjour Posée par Epeeyolande2@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1632 vues Je suis sans papier et j'ai travaillé avec les papiers d'une tiece personne, et maintenant je voudrai avoir ma propre carte de séjour, comment faire. merci d'avance... Répondre

Sans papier qui voudrai avoir sa carte de séjour Posée par Epeeyolande2@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1615 vues Je suis sans papier et j'ai travaillé avec les papiers d'une tiece personne, et maintenant je voudrai avoir ma propre carte de séjour, comment faire. merci d'avance... Répondre

Naturalisation avec période irrégulière Posée par odelon17, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Cela fait maintenant 2,5 ans que je vis en france en tant que titulaire d'un passeport talent chercheur. mon intention était de demander la nationalité française dès que j'aurais atteint 5 ans de résidence. récemment... Répondre

Regroupement familial Posée par Hocine, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Les enfents avec une femme séparer qui vivent avec qui sont a sa charge esque c'est prie en compte pour un regroupement familial ou bien ça concerne que la famille a l'étranger merci de m'obtenir une réponse... Répondre

Recherche un stage en droit immobilier construction urbanisme Posée par Mikhail, il y a 1 an dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2017 vues Mon fils recherche un stage en droit immobilier urbanisme construction master 2 région Île-de-france pour une période de 6 mois malgré qu'il à postuler auprès des grands groupes de construction et cabinets d'avocats rien à ce jour... Répondre

Le papa ne veut pas respecter son dvh lors du retour de voyage scolaire Posée par ptitdragonvert, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1594 vues Ma fille de 15 part en voyage scolaire du 13 au 17 mai 2024. le retour est prévu vers 23h30-minuit. le dvh du papa débute le 17 mai à 18h. celui-ci refuse d'aller la chercher sans motif et m'impose qu'il viendra la... Répondre

Droit d'enfant d'ancien combattant algérien Posée par Anna, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1563 vues Mon père était ancien combattant algérien dans l'armée française et a résidé et travaillé en france. est ce que j'ai droit à un titre de séjour ?... Répondre

Première demande vpf sans récépissé, ni confirmation dépôt Posée par loumou, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Je suis étrangère et je réside à paris avec un titre de séjour recherche d'emploi obtenu à la suite de mes études en master. en mars 2024, j'ai entamé les démarches pour changer mon statut et obtenir un titre de séjour en... Répondre

Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Répondre

Aucune nouvelle de ma demande de parloir Posée par Melaniflorian, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1479 vues Mon conjoint a été incarcéré il y a 3 mois pour un fais de violence conjugal. le juge n'a prononcé aucune interdiction de contact mais je n'ai toujours pas eu de nouvelle de ma demande de parloir qui date du 21 février... Répondre