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Changement employeur - passeport talent Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1496 vues Après avoir eu mon titre de séjour : passeport talant (salarié qualifié) valable jusqu'au 03/2027. j'ai été involontairement privé de mon emploi (rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur)... Répondre

Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2479 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre

Régularisation d’un sans papier. Posée par Emino, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1539 vues Je viens d’avoir un enfant français , je suis sans papier et ma conjointe est sous curatelle et habite au chrs . qu’est ce que je dois faire pour être régularisé ? ( on habite ensemble et les chrs le savent mais j’ai pas... Répondre

Certificat de résidence Posée par Miral, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1517 vues J'habite en france depuis plus de 20 ans et j'ai un titre de séjour de 10ans j'ai une procédure de divorce en tunisie le juge me demande une certificat de résidence que j'habite la bas aussi es ce que j'ai... Répondre

Autorisation de travail Posée par Tido, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Me, j'ai fait un recours au tribunal administratif en juillet 2023 concernant une demande d'autorisation de travail,le dossier est en cours d'instruction au tribunal administratif jusqu'à présent.le 08 mars 2024... Répondre

Embaucher mon frère sans papier Posée par Chadel, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1501 vues J'aimerais savoir si j'ai le droit d'embaucher mon frère comme aide à domicile ou créer une société à mon nom mais qu'il serait salarié et faire une demande d'autorisation de travailler pour qu'il... Répondre

Retrait de permis visite de parloir Posée par lolo974, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Lors d'une visite au parloir je me suis attraper avec un téléphone dans le hall où j'ai reconnu les faits. j'ai donc reçu un lettre recommandée avec suspension pendant 2 semaines, j'ai envoyé un courrier en... Répondre

Explication mesures imposées Posée par Ptittam, il y a 1 an dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2992 vues Nous venons de recevoir les mesures imposées par la commission. il est écrit : " elle préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 24 mois,......" "la commission préconise que les présentes mesures... Répondre

Cession vehicule a un garage Posée par Jane, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J'ai cédé ce jour mon véhicule à un concessionnaire d'une grande marque. il m'a dit qu'il effectuait en ligne la déclaration ants. est-ce que cela signifie que je suis dispensée en tant que vendeur... Répondre

Demande de suivi concernant ma candidature Posée par Phri, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1566 vues Madame, monsieur,je suis actuellement juriste avec trois ans d’expérience et titulaire d’une licence en droit de l’université paris 2 panthéon-assas. de plus, je suis en cours de préparation d’un master en droit des affaires.je me permets... Répondre

Demande de suivi concernant ma candidature Posée par Phri, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Madame, monsieur,je me permets de vous contacter pour faire un suivi concernant ma candidature pour un poste chez jurisystem. je suis actuellement juriste avec trois ans d’expérience et titulaire d’une licence en droit de l’université paris... Répondre

Titre de sejour Posée par Bab, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Je suis un algerien ne en mars 1957 et mon père a travaillé dan les mines françaises en 1954 dans l est de la france. ai je droit à un titre de séjour?... Répondre

Naturalisation Posée par Ghilaine, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Après un refus de ma déclaration de nationalité en 2021 ,car ayant perdu mon 1ère acte de naissance j'ai été obliger de produire un autre acte de naissance mais l'administration congolaise ayant changer aussi les références de... Répondre

Employees Posée par Luisa, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1536 vues Mes employeurs veulent déclarer mon travail de baby-sitter (je suis dans le pays de manière irrégulière) donc ils craignent d'avoir une amende très lourde, ou d'aller en prison, cependant je connais beaucoup de gens qui... Répondre

Titre sejour profession liberale Posée par Mido, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je rencontre un soucis au niveau de ma carte profession liberale que j ai pu récupérer ce jour le 28 avril 24. ma demande a été faite en octobre 23 pour carte sejour profession libérale. alors j ai fait plusieurs relances pour... Répondre

Divorce a l'amiable Posée par Sakhri, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1647 vues Je suis marié à une française depuis le 24 novembre 2019 en algérie, et je suis arrivé en france en février 2021. après quelques mois, j'ai obtenu une carte de séjour 10ans actuellement, nous sommes commence procédure de... Répondre

Bonjour Posée par Nadir, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1544 vues Titulaire d'unecarte de résidence 1 an, puis-je rester plus de 6 mois en algerie ou dois je rentrer avant la fin des 6 mois... Répondre

Stationnement camion toupie beton Posée par Nikos, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2108 vues J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... Répondre

Changement du statut Posée par simcap29, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1547 vues J'ai commencé le travail dans une société en mi-octobre 2023, et la société à demandé l'autorisation de travail auprès de la préfecture, mais la société n'a pas reçu de réponse à date d'aujourd'hui... Répondre

Puis solliciter un récépissé à la prefecture ? Posée par GaGa, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1541 vues Madame, monsieur, je fais une demande d'admission exceptionnelle par le travail, le 04 mars 2024 par lettre recommandée à la prefecture, je réussi le courrier de compléter mon dossier ,chose faite le 19mars 2024,jusqu'à aujourd'hui... Répondre

Démission d'un contrat de travail suspendue Posée par kzeinab69, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1491 vues J'ai commencé un cdi en septembre 2021. ce dernier a été suspendu pour reprise d'étude en novembre 2022 (donc signature d’un contrat d'alternance (cdd) en novembre 2022). je vais finir mon contrat d'alternance en... Répondre

Pension alimentaire Posée par Sim, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1605 vues En 2021 un jugement a été rendu pour notre divorce et la garde d'enfant ma fille était en garde alternée et chacun des parents prenait en charge pour moitié les frais d'hébergement de scolarité santé, extra scolaire... Répondre

Délit routier Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Quelle est l’importance des signatures des policiers sur un procès-verbal, et si policiers ne signe pas le procès-verbal. quelles sont les répercussions... Répondre

Délit routier Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Une convocation tribunal qui n’est pas signé par la police judiciaire. est-il valable ?... Répondre

Excès de vitesse jeune permis Posée par Alexy, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1896 vues Mon ami ma confié ça voiture au retour de nos vacances car il était fatigué et je l'ai été à un moment aussi je me suis fait donc flashé à 170kmh sur une route à 130kmh sachant que je suis jeune permis et que je ne devais pas... Répondre

J'ai habite en france depuis 13ans mais j'ai 3 fois oqtf j'ai travaillé 1ans 1 Posée par Pour fa, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1568 vues Oqtf j'ai travaillé 1ans un mois... Répondre

Oqtf Posée par Ahcen, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1564 vues J'ai eu une oqtf car je suis dans une situation irrégulière pour un contrôle d'identité bref j'ai fait appel a un avocat qui m'avais en quelque sorte escroquer ma situation ne me permet d'être régularisé... Répondre

Utilisation nom ex-épouse et époux décédé. Posée par Jeanne1989, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1656 vues L'ex-épouse de mon mari continue à porter son nom, (accolé à son nom de jeune-fille) alors que le jugement de divorce ne disait rien à ce sujet. mon mari est décédé. aujourd'hui, cette dame continue ce qui crée la... Répondre

Congé payé et repos Posée par Mickiot, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1543 vues Je travaille en restauration et je souhaite posé 3 jours de congés : le vendredi, samedi et dimanche. est-ce que je peux demander à les avoir en jours de repos ? sachant dans mon entreprise si nous n'avons qu'un jour de... Répondre

Motif de refus Posée par farès, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Ou avez-vous vu le motif de votre refus ?... Répondre