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Compréhension jugement jaf concernant adresse Posée par OoN_, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1753 vues Ma conjointe a eu un jugement jaf, il y a une phrase qui n’est pas clair. je me permets de vous la poser ici car l’avocate qui a suivi son dossier met énormément de temps à répondre. « monsieur x sera donc débouté de sa demande et... Répondre

Se retirer partie civile Posée par Civile06/, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je suis partie civile depuis 4 ans aux assises, le jugement est passé, le meurtrier est en prison mais mon amie qui a perdu son fils veut attaquer l'état mais je souhaite me retirer maintenant. que dois faire ? une lettre... Répondre

Renouvellement titre de séjour 'travailleur temporaire' Posée par Monsieur Dupont, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1669 vues Merci par avance pour votre réponse. je suis libanais et en france depuis aout 2016, j'ai eu mon diplôme d’ingénieur à lyon en 2020. j’étais en cdd de 10 mois qui avait comme date de fin mars 2023, et on m’a délivré... Répondre

Demande de renseignements Posée par Amine79, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1849 vues En fait, j'ai suivi une formation de quelques mois dans une école privée en 2021. au moment de me contacter, ils m'ont promis monts et merveilles, comme on dit. ils m'ont assuré que je serais embauché à 100 % à la... Répondre

Mettr Posée par Thierno10, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1669 vues J’étais étudiant l’année dernière et là j’ai fait un changement de statut vers salarié avec mon employeur dans la restauration rapide. là j’ai mon récépissé après dépôt du dossier ( autorisation de travail ,titre de séjour etc…) a... Répondre

Assurance medicale pour le visa type d Posée par Rian, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Notre mere a 88 ans elle vit seule au liban apres le deces de mon pere, on veut l'amene en france, le bureau de visa nous demande une assurance medicale pour un ans, mais on arrive pas a trouver un assurance pour un ans a... Répondre

Effacement anticipé casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1706 vues Je cherche un avocat à prix abordable pour me représenter rapidement pour l'effacement d'un casier judiciaire en urgence car je suis à l'étranger (hors de la france). je voudrais commencer les démarches... Répondre

Effacement automatique casier judiciaire Posée par Carl G, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1699 vues J'espère que vous aller bien. pour les peines avec sursis, l'effacement automatique se calcule comment? 1-est-ce à partir de la date de jugement ou la date de jugement final? par exemple, une peine de 6 mois... Répondre

Sursis probatoire Posée par RIMO27, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1717 vues Condamné à une peine de prison de 4 mois avec sursis probatoire de 1 ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier. a... Répondre

Cdd en fonction publique Posée par Abel1991@, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1609 vues Est-il possible de faire un changement de statut dans une fonction publique au montant de 1500€ net ? merci... Répondre

Avis de déclaration de la cour d'appel Posée par Samy, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1700 vues Passé devant le juge pour la révision de la pension alimentaire à 100€ accepté, la partie adverse a saisie la cour d'appel. je n'ai pas le droit à l aide juridictionnelle à cause du patrimoine, je perçois le solde... Répondre

Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2661 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre

Procédure de la citation directe en droit Posée par walkermubini407@gmail.com, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Je voudrais par votre billet avoir un peu de précision au tour de la différence qui existe entre la citation directe et la citation prevenu... Répondre

Restitution matériel Posée par Romain75, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1651 vues Depuis mon départ le lundi 25 mars de mon entreprise (rupture de la période d'essai à l'initiative de mon employeur) j'ai du restituer le matériel mis à disposition. pour information, aucun document de restitution... Répondre

Règles sur les pointeuses Posée par Bdpt, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1798 vues Après des recherches infructueuses, je viens ici pour solliciter votre aide. dans l'entreprise où je travaille, une pointeuse est installée depuis quelques années et cette dernière décompte à la minute les retards (rien... Répondre

Taux de cdt exigé de 1.00 Posée par Jeje, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 2012 vues J'ai eu aujourd'hui une 1ere visite en commission medical avec un taux de cdt 1,7. a mon étonnement, ce taux n'est pas passé. le médecin me demande un taux de cdt inférieur ou égale à 1. cependant sur le résultat, le... Répondre

Aucun respect du droit du travail - demande d'indemnité à l'amiable Posée par lolo400, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Je rédige actuellement un courrier à mon employeur. je souhaite demander un arrangement à l'amiable avant d'entamer une procédure. ci-dessous le courrier, en l'état actuel, qui relate les faits. pourriez vous... Répondre

Plainte procureur Posée par jm, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Peut on porter plainte contre le procureur qui n'a pas fait son travail?... Répondre

Remise de peine Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1751 vues Une personne condamnée en 2012, écroué en 2024 pour cette peine, peut elle bénéficier de l'ancien régime des remises de peine ? merci... Répondre

Saisie du jaf Posée par Carocaro, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Je prépare la saisie du jaf car mon ex mari n’a jamais révisé la pension alimentaire depuis 6 ans (date du divorce), ne participe à aucun frais supplémentaire (voyage scolaire, internat, appareils dentaires…). de plus, mes enfants... Répondre

Remboursement d'un héritier exercant une profession libérale Posée par barbarawendy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J'ai commis un vol pendant l'exercice de mon travail, sur une personne agéebien sur, je regrette totalement mon geste et j'ai été jugée il y a quelques jours par le tribunal correctionnel.j'ai été condamnée à 18... Répondre

Travaille avec une fausse carte Posée par Jayaigle, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1839 vues J’ai un problème en effet j’ai travaillé avec une fausse carte d’identité et j’ai 24 fiches de paies j’ai plus de 4 ans de présence en france et mes impôts je voulais savoir si c’est possible de faire une demande d’admission... Répondre

Bo joirmon exmari mes versé une pension compensatrice si je decede et que mon êt Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Pension compensatrice... Répondre

Passeport talent créateur d’entreprise et études Posée par Amelia, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1538 vues Je suis titulaire d’un passeport talent créateur d’entreprise. je veux faire un master professionnel en france (je n’ai pas de diplômes français) est il possible avec mon statut?... Répondre

Permis retiré sans avoir commis aucune infraction Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1890 vues Voici mon problème. j’ai eu une annulation de mon permis de conduire. en 2018j’ai dû repasser le code pour le récupérer mais j’ai dépassé le délai des neuf mois. ce qui veut dire que je devais repasser la conduite aussi. après la... Répondre

Absence de délivrance de convocation démarches-simplifiées Posée par IntSoc, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1553 vues J'ai déposé un dossier de demande de titre de séjour le 16/05/23 sur démarches simplifiées, accepté en date du 27/07/23. il m'a été indiqué que je recevrai une convocation pour déposer mon dossier en préfecture. or, à ce jour, je... Répondre

Difficultés de donation sous habilitation familiale Posée par Alex, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1566 vues J'ai obtenu depuis 2 ans l'habilitation familiale pour représenter mon père, lourdement handicapé physiquement à la suite d'un accident, mais conservant toutes ses facultés mentales. de ce fait, juges et banque... Répondre

Changement de statut étudiant à salaié Posée par Martin, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1769 vues A votre avis, après un changement de statut d'étudiant vers salarié temporaire, la question de l'opposabilité de l'emploi se pose t'elle pour un nouveau contrat? faut il obligatoirement trouver un autre emploi... Répondre

Demande d'expulsion de l'ex-conjoint du logement familia Posée par maestro, il y a 1 an dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1664 vues Mon ex-épouse met tout en oeuvre pour retarder la liquidation partage et en particulier la vente du logement familial qu'elle occupe à titre onéreux depuis 9 ans. la liquidation partage a été ordonnée depuis 3 ans. peut-on... Répondre

Travailler visa 3 mois passeport talent Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1617 vues Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible de travailler en attendant l'instruction du titre de séjour cbe passeport talent lorsque l'on a un passeport talent cbe pt2 vls de 3 mois?le visa passeport talent de 3... Répondre