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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bon vestimentaire

Posée par FREDY, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4243 vues

J'aimerais connaitre le texte pour les bons vestimentaires de la fonction publique d’état ,pour un conducteur automobile et la somme approximative qui pourrais nous être allouer . merci des réponses d'avance. bien…

Crachat

Posée par Ablokito, il y a 11 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 5002 vues

Merci pour votre aide je m'en souviendrai…

Dossier

Posée par Jessica, il y a 11 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6485 vues

Je me suis inscrite en 2008 jai recuperre mon dossier et je les perdu je sai quil fau aller chercher le dupplicata a la prefe ture met etce kil peuve me le donner ou obligation dattendre 2 miis…

Delai de 7 jours changement de planning

Posée par audrey, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3823 vues

J ai des planning a la semaine. mon employeur peut me changer mon planning le mardi pour le mardi ou si le lundi soir pas de changement intervient je considere que ma semaine dapres du lundi au vendredi ne sera pas modifié? le…

Facebook

Posée par nad59280, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 6828 vues

Sur facebook je voulais pas mettre mon vrai prénom mais j'ai mis mon vrai nom etc etc a deux reprise entre hier et aujourd’hui facebook a désactiver mon compte perso et m'a envoyer un email exigeant un preuve d’identité…

Enlever une sûreté en corectionnel

Posée par Oualid, il y a 11 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 4907 vues

J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat…

Rétablissement des apl

Posée par brayana, il y a 11 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6572 vues

Mes apl ont été suspendu parce que j avais une dette de loyer et que je n avais pas respecter le plan d appuremnt. j ai déposé un dossier de surrendettement et qui a été recu recevable. j ai pu du reprendre le paiement de mes…

2 maisons 2 mesures ?

Posée par Forestier, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5111 vues

Mon épouse a hérité d'une maison de ses parents . nous avons construit. avec mon épouse une maison ce qui nous fait 2 maisons. nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces maisons. ?pouvons nous regrouper ces deux…

J'ai envie de quitter mon assurance "risque de la vie"

Posée par PATRICK27190, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5557 vues

Je suis assuré pour tout à la matmut, dernièrement je me suis fait voler une de mes voitures . l'expert m'a donné une estimation qui ne correspond pas à mon véhicule, j'ai eu beau me battre mais rien y fait donc je…

Bail renouvellé

Posée par Catya 811, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4802 vues

Je suis madame bunel catherine , il y a 14 ans nous avons pris une location qui était un taudis , nous étions au rsa , mon mari , avec l'accord de la propriétaire qui a payé beaucoup de matériaux a tout refait , dans un…

Demande d'information saisie , par huissier !!!

Posée par WILLY, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5004 vues

J'ai acheté une voiture à restauré , le formulaire de vente à mon nom été remis en préfecture , mais la carte grise n'est pas encore à mon nom , l'huissier peu t'il me là saisir , je vous remercie d'avance…

Litige avec la propriétaire

Posée par najat, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4956 vues

J'ai loué un appartement sur le luxembourg la période de ma maladie suite à un cancer du sein comme tout mes soins étaient là-bas. j'ai donné 1700 euros de caution mais suite à ma maladie comme je vous ai expliqué je suis…

Urssaf snir

Posée par Jlp, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 5946 vues

Suite à un contrôle de l'urssaf sur le montant de prise en charge "des pams " sur les cotisations maladie celle si n'utilise qu'une partie des relevés du snir ( honoraires pour actes ) sans y additionner les…

Adn

Posée par Louisette, il y a 11 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 5605 vues

…

Rupture abusive du découvert

Posée par Olivier F, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5004 vues

Je suis un client de la société générale depuis plus de 6 ans, j'ai deux compte , un pro et un perso, mes deux comptes fonctionnent relativement bien , en mars 2013 la banque m'accorde un petit prêt pour l'achat…

Delai de transcription

Posée par wafae, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4666 vues

Apres avoir demander l annulation de ma transcription de mariageet apres avoir murement reflechis g envoyer une lettre au procureur de nantes pr l informer que je ne voulais plus annuler j etais malade avec la separation tunis…

Huissier

Posée par Fredy, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5004 vues

…

Tierce personne

Posée par JEAN, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 6235 vues

J'ai subi un accident de la circulation causé par une tierce personne , suite a cet accident je perçois une pension invalidité et la tierce personne. je voudrais savoir si après 60 ans je continuerai a percevoir la tierce personne…

Qui peut se porter garant

Posée par Marjorie, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4963 vues

Je suis propriétaire et je dois vendre (séparation) je rencontre un problème pour la futur location car mon salaire n équivaut pas a 3 fois un loyer sur type f2 ou f3 (je suis mère célibataire) on me demande un garant mais mes…

Rétrocession de terrain

Posée par J33, il y a 11 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6591 vues

En 1979, un lotissement est construit (9 lots) avec un espace vert qui doit être rétrocédé à la communauté dès la vente du 4ème lot. cette précision apparait dans l'arrêté du permis de lotir et sur le règlement du lotissement…

Logement en location

Posée par A.gms, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4793 vues

Nous rencontrons des soucie avec notre propriétaire sa fait 5 mois que nous avon déménager et fait des demande de travaux dans l'appartement et sa doit faire que une semaine qui a enfin pris notre demande mes le soucie ces qui…

Reconnaissance

Posée par samy, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4804 vues

Je suis adopte par ma tante qui m'a donne son identite maintenant j'ai 50ans j'ai trouve ma vraivmere qui est francaise de naissance elle veut m'aider a me reconnaitre moi j'ai une autre nationalite de ma…

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