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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Paiement des cotisations d assurances immoblier

Posée par kikistjean, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5004 vues

Mon compagnon a été mis en invalidité 2ème en avril 2015, il est notifié sur mon contrat d'assurances que c'est que lorsque l'on est en i.t.t on continue de régler les cotisations, j'ai contacté mon assurance…

Artisanat

Posée par Gilles, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3892 vues

Existe t'il une loi protégeant les biens personnels d'un artisan après la cessation d' activité?…

Idemnisation

Posée par Valérie 13, il y a 11 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5667 vues

Je suis une personne handicapé reconnu à 80 %l agpm veule pas m indemnisé quel sont mes droit…

Liquidation communauté légale avec dons manuels

Posée par emmanuel, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4517 vues

N'ayant pas eu de réponse à date, n'hésitez pas à me dire si il y a des élts non clairs ou manquants dans mon exposé ci-dessous. en vous remerciant par avance, je vous écris car mon ménage est en instance de divorce avec…

Contrat, csp.

Posée par sateen, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3838 vues

Je me suis fais licenciée économiquement mi juin de cette année, je suis donc en csp. j'ai commencée vendredi dernier un travail en cdi avec période d'essai de 1 mois. j'ai été déclarée à l'urssaf par internet…

Demande de

Posée par Mamadou, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 6064 vues

Je voulais savoir un enfants née en france de parents étrange pour obtenir titre de séjour ??…

Sanction déguisée

Posée par Madone, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3879 vues

Peux t on après deux ans demander dédommagement et réintégration dans le grade suite à perte de la nbi et l'indemnité de travaux supplémentaires en prenant appui sur la sanction déguisée ? cordialement…

Liquidation judiciaire

Posée par juju12, il y a 11 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6066 vues

Je voulais savoir si c était possible de poser un dosier de liquidation judiciaire meme si j ai plus mon commerce et qu'elle papiers me faut il…

Desolidatidation compte et crédit

Posée par clairever78, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4808 vues

J ai acheté une maison avec mon compagnon. nous nous sommes séparés et mes parents ont racheté sa part. avec son accord le prix a ete fuxe chez le notaire. il s'est engagé a payé la moitié du crédit jusqu'à…

Plainte contre bouygues, canal + et ma banque

Posée par Oum Cali, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment 6735 vues

J'ai déposé hier une plaine à la gendarmerie contre : 1) bouygues télécom pour avoir communiqué mes coordonnées bancaires à canal + 2) canal + pour m'avoir imposé un abonnement malgré mon mail de refus 3) la banque…

Différent avec pôle emploi

Posée par bibicha13, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6632 vues

« messages envoyés     je souhaiterai savoir comment ça se passe suite à un different avec pôle emploi. je vous explique mon cas : j ai encore le droit à environ un an de chômage et je suis du haut rhin. je depend d…

Pas d'argent de poche au chi, décidé par le trésor public

Posée par calvaire84, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5113 vues

Cherche avocat téméraire : j'ai une dette imputable dû au conseil générale... mon père était pris en charge par le ccas (département), aide ash mon père percevait assez pour payer la pension (1590€ la pension…

Oposition o mariage

Posée par cathe, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4395 vues

Maître quand le procureur enlever l'opposition o mariages nous recevons notre ccam combien temp après salutations…

Légitime defense

Posée par Joce, il y a 11 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5750 vues

Quand le peuple est genocidé par empoisonnement de l'eau ou par aluminium, baryum ,césium ,contenus dans les chemtrails. appelé aussi geoingenierie,peux t'on exercer notre droit fondamental de légitime défense ? en effet…

Heritage

Posée par Titia, il y a 11 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment 5214 vues

Madame belkacemi laetitia 59 rue du moulin flamant 60420 saint martin aux bois , je suis née le 28/03/1985 et mon père m’a reconnu à la naissance( je porte son nom). il m’a abandonné a l’age de 6 mois et comme ma mère avait des…

Chomage retraite

Posée par momo, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3883 vues

Ma femme a 61ans le 9 novembre elle est au chomage jusquau moi de janvier, peut elle rester au chomage jusqua sa retraite sachent qu elle na pas ses points…

Maison en heritage

Posée par euquinimod, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4829 vues

Mon père est decedé il y a 3 ans..en 1998 il a fait donation a mon frere ,ma soeur et moi..dans cette donation il y a une maison de vacances en partage avec ces derniers..j ai 60 % mon frere 20% ma soeur 20%..ma mere est…

Vente d'appartemen tet succession

Posée par marieloul, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4372 vues

En 2005 mon mari et moi avons donné à notre fille le studio qu'elle habitait pendant ses études en prévenant mon fils d'un premier mariage avec lequel je suis fâchée depuis des années que je comptais l'indemniser. il…

Plainte contre une clinique "fami

Posée par gilles78, il y a 11 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 4916 vues

J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma…

Abus de confiance ?

Posée par Vanessa, il y a 11 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 4888 vues

Je suis victime d'un abus de confiance d'une agence de voyage ( camer co) qui depuis 4 jours repousse mon voyage sans donner une explication. je me retrouve dans une situation embarrassante car , j'ai des rendez vous…

Probleme de borne geometrique

Posée par BENOIT, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4785 vues

Je me permet de vous ecrire car je cherche ce que dit la loie sur un probleme , non voisin a enterrer mes bornes de terrain ,que puis je faire pour lui faire remetre ? en plus il vient de construire un mur qui touche le miens…

Refus de stagiarisation suite a des problemes de sante

Posée par cather, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3919 vues

Une collegue infirmiere depuis 3 ans en cdd on lui refuse sa stagiarisation car elle a une maladie auto immune elle a founi une attestation d un proffesseur comme quoi sa maladie n'etait pas un obstacle dans sa profession mais…

Location vente

Posée par ange-lina, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4948 vues

Je me pernmes de vous posez cette question pour voir un peu claire depuis 2002 j'ai pris une maison en location vente ,mais apres 8 ans le proprietare est decede ,donc j'ai arrete de payer ,,les papier signer du…

Reprise indice suite intégration fpt

Posée par bouille63, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4446 vues

Le problème que je souhaite vous exposer concerne une interrogation sur la reprise d'indice suite à une intégration dans la fpt. voici la situation. je suis un ancien gendarme et j'ai été recruté dans une commune sur un…

Mutation

Posée par damien, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3974 vues

Suite à une demande de mutation de ma part dans le juras qui m'a été acorde je devais commence le 28 septembre dans le nouveau magasin j ai enmenage avec ma femme et mes 2 enfants scolarisé maintenant il me dise qu'il a…

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