Resiliation pour travaux
On a unbail commercial qui a été resilie pour une pose d une cheminée d aération pour des moteurs qui surchauffe sans se conduit pour une boucherie. si on fait appel on a des chance de gagner…
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Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres…
Le client ne me réponds plus par mail, courrier et téléphone je devais lui livrer une commande personnalisée a sa société tous les articles sont a sa marque il m'a signé un bon de commande comment faire pour lui faire payer ce…
Quelle place peut prendre l'or dans un portefeuille d'investissement ? l'or, souvent considéré comme une valeur-refuge, est un placement qui évolue en fonction de certains facteurs. À ne pas perdre de vue. contactez nous des aujourd'hui…
J'ai un avocat à dakar (senegal) qui, depuis 9 ans maintenant, nous fait courir pour une simple homologuation par un juge pour cloturer une affaire de succession . je suis allé à dakar le mois dernier,pendant tout le mois, mon…
Maitre je suis locataire dans un immeuble collectif,les tuyauteries de canalisation se trouve en hauteur,la fosse septique se trouve sur le palier au rez de chaussée ou se transvide les eaux usés et le purin des toilettes. la porte…
J'ai signé un accord pour une licitation de notre maison avec mon ex ami. hors ça fait 3 mois que je n'ai pas de nouvelle. nous avons fixé un montant amiable pour qu'il puisse racheter ma part de la maison et vu que…
Il résulte d'un échange de courriels entre ma fille, sa mère et moi que la pension alimentaire que je règle ma fille est supprimée à compter du 31 octobre dernier, compte tenu du fait que celle-ci occupe un emploi rémunéré à…
Une dame sillonne mon quartier à vélo et dépose tous les jours , à tous les coins de rue , des sacs entiers de riz , à l'intention des pigeons . je suis handicapé ( béquilles) , et je lui ai fait remarquer que j'avais…
Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en…
A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose…
Apres avoir expliquer par telephone que je n'ai jamais recu de courrier ou pv synergie huissiers 13 m'indique que je dois payer quand meme 207.11 euros et que si je ne suis pas d'accord, je dois envoyer un courrier…
Mon épouse, veuve d’un 1er mari, a eu droit à un pension de réversion pendant quelques années. après son remariage, les ressources ayant augmenté, sa pension a été annulée. suite à mon départ à la retraite le 01/01/2016 et la…
J'ai adopté un chien à la spa le 8 janvier, et je l'ai ramené au refuge le 9 janvier ; mon collocataire n'a pas été d'accord, il y a eu des problèmes avec le perroquet de mon collocataire, et le chien grattait…
A…
Je suis dans une position je pense pas banal. mon ex habite dans une résidence, en fin de notre relation ma voiture fuyait de l'huile, ce qui a provoqué des traces devant chez lui. je me suis séparé en décembre, depuis il me…
Nous avions acheter une voiture en commun avec mon ex copine j avais fais reprendre mon ancien véhicule (pour une somme de 5000 euros )et elle a mis le reste qui était de 12000 euros (car elle venais de toucher un héritage )elle et…
Suite à une suspension de permis de 8 mois, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire. les médecins de la commission médicale m’avaient dit de revenir dans un an car ce permis ne serait que provisoire, or la date…
Dans un appartement quand le bail et au des deux nom,mais que une deux ces deux personnes ne veux pas signer le préavis comment cela ce passe ? si une des deux personne par de cette appartement sans signé le préavis et t-il…
Un huissier m'apporte un jugement avec une somme à payer à ma charge plus des intérêts sur 2 ans, or l'avocat et l'assurance (rc décennale professionnelle) ne m'ont jamais averti des suites du jugement ?! dois…
Je souhaiterais savoir si un droit de partage est dû dans le cas suivant. vente d'une maison avant divorce montant de la vente bloquée chez le notaire suite à désaccord sur le montant des récompenses décision de justice fixant le montant…
J'ai reçu une signification de cession de créance et itératif commandement de payer par un huissier près de chez moi me disant qu'il m'est fait interdiction de payer le cédant alors que celui-ci vient de me saisir…
Le 10 juin 2015, je reçoit une mise en demeure de mon assurance m'indiquant par courrier que je n’ai pas réglé ma cotisation d’un montant de 444 euros. il m'indique aussi qu'il souhaite suspendre mes garanties au 10…
Dans le cadre d'une procédure de divorce,si un époux aux revenus importants, était passible d' un redressement fiscal, quelles seraient les conséquences judiciaires et fiscales ,pour la conjointe sans revenu ( devoir de…
Je suis pacce avec une française comment faire pour mettre nos deux nom elle va avait deja signe le contrat…
Je souhaite faire un recours aupres de la chambre de l'instruction mais je dois madresser que celui de paris où yen a pres de chaque tribunal, par exemple à evry .... cest urgent sil vous plait…
Mon épouse est titulaire d'un compte cesu chez domiserve - groupe la banque postale crédité de 1770€. nous avons consulté le solde ce jour et nous avons lu "vous n'avez aucun compte cesu." nous avons envoyé un mail pour…
L'hiver, mon voisin utilise des déchets de bois pour alimenter sa cheminée et ce des la tombée la nuit cela dégage une odeur particulière mon fils est asthmatique les déchets de bois sont stockés bien en évidence comment…
J'ai effectué une demande en banque de france pour loyer impayés je viens de recevour la recevabilité et le lendemain je recois dans ma boite aux lettre un ordre de quitter les lieux que dois je faire…
Je dois prochainement réceptionner un appartement en vefa. le contrat de vente stipule que l.appel de fonds devant etre verse à la livraison doit être fait le jour même par chèque de banque uniquement. j'ai échangé avec le…