Vous avez une question juridique ?

Donc si ce compte et public mon insulte et elle public/////////??????? je ne suit pas responsable duparametrage du compte de la personne que jinsulte ou et la jurisprudence quel reponse puis je donner ou avoir de votre part merci a...

Après un refus de la juge d'accepter notre divorce à l'amiable (choquée, j'étais sous anti-dépresseurs et j'ai éclaté en sanglot lorsqu'elle m'a demandé si je voulais divorcer),nous sommes repassés au tribunal 6-7 mois après pour divorce...

Je viens de confier la gestion locative de mon appartement à une agence immobilière. le locataire est entre? dans les lieux le 1er juin et c'est moi qui l'ai trouve. depuis, je n'ai aucune nouvelle de l'agence. cette dernière a...

Ma question est la suivante: ¤est ce qu'on a le droit au titre de séjour? ¤est ce qu'on peut être expulser ,sa fait 5ans et demi qu'on es sur le territoire français, et nos deux filles sont scolarisées? merci de vos...

J ai litige avec rsi j ai cesse activite de gerante majoritaire de sarl en 1999 la societe a ete mise en sommeil elle n est pas radiee depuis j ai ete sans activite jusqu en 2010 puis en 2011 je me suis mise autoentrepreneur le rsi...

Ma paye est censé être verser le 12 de chaque mois ma si nous sommes le 20 et je n'ai toujours rien. j'ai reçu mon bulletin de salaire et c'est tout. ma boîte interim me dit qu'elle fait ce qu'elle peut...

Je suis nadia ghouilem née le 1 mars 1961 à paris 12 em arr des parents algeriens né en algerie et j’ai vecu pendant 2 ans en france maintenant je suis en algerie et je viens de rentrer en france je veux savoir est-ce-que j’ai le...

Je me suis porté garant pour un rachat de crédit qui devait prendre fin en septembre 2017. la personne pour qui je me suis porté garant a reporté la date de fin à janvier 2018 et ce sans mon consentement. quelle en est donc ma...

La cpam m'informe que je ne peux pas pretendre aux indemnités journalieres de maternité car je n'ai pas repris le travail, que je ne suis pas au chomage indemnisé et que mon congé de presence parentale ne fait pas suite...

J'ai déposé la déclaration d'achèvement de travaux le 30/09/2014. la mairie nous à envoyée un courrier recommandé indiquant que nous devions redéposer une déclaration d'achèvement car lors de leur visite du 5/11/2014...

Je suis actuellement sur aps. j'ai décroché un contrat d'alternance j'aimerais savoir comment faire pour avoir un titre de sejour salarie car je n'ai pas de cdi et je serai en activité que 70% du temps. merci de...

Nous sommes une association musique classique. suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. avant "quintette a", nous sommes maintenant" ensemble a". (nous...

On m'a demandé d'être la trésorière d'une minuscule association à but non lucratif. mon patronyme est celui de mon père. puis-je utiliser celui de ma mère, en toute légalité ?...

Mon patron et en redressement judiciaire le mandataire et lui même ne s'occupe de rien. je suis agent de sécurité je travaille 3j voir 4 par semaine à 12h par jour non stop sans pause . mon patron me donne 4 voir 6 maximum...

La responsabilité en cascade dans la presse en ligne...

Je vous écris car j'ai un fils de 22 ans handicapé suite à un vaccin bébé, puis je aujourd'hui les envoyer en justice ?...

Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci...

J'ai fait une demande de maladie professionnel. voila la réponse de la sécurité social (notification de refus de prise en charge d’une maladie pour motif administratif) qui peut me renseigner merci...

Avec mon mari nous souhaitons divorcer à l'amiable mais le mariage a été célébré en haïti et transcrit en france. mon mari est de nationalité haïtienne et moi française...le divorse peut-être reconnu dans les 2 pays ? si oui la...

Après une séparation de corps il y a 25 ans, mon ex mari veut divorcer. il a une compagne mais n'ai pas marié. quelles seront les changements du point de vue financier au cas où il décède ?...

Ma fille (que j'ai reconnu et de nationalité française) et sa mère africaine viennent en vacances en france prochainement. je veux mettre en place une ost pendant la semaine ou elles seront la pour protéger ma fille qui vit...

On me demande dêtre la trésorière d'une association sans but lucratif, qui n'a, jusqu'ici que très peu d'activité. je porte le patronyme de mon père. puis-je utiliser le nom de ma mère ?...

La ztl zone de trafic limité semble une aubaine pour certaines villes italiennes, explication: vous pénétrez une ou plusieurs fois dans ces zones, une fois ,deux fois en 5 mn certains six fois en 20 mn pour chercher à vous garer et...

J'ai recu un commandement de payer avant saisie des meubles il y a 5 jours par un huissier venu chez moi, pour un credit contracté il y a des annees, en 2007 n'ayant aucun moyen de rembourser mes dettes, j'ai pris un...

Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et...

Mes voisins de pallier font du bruit à toute heures claquement de porte provocation verbales insultes la regis est au courant rien n est fair j ai peur pour mes enfants que puis je faire...

Texte figurant sur le certificat de nationalité française de l'enfant. l'enfant est français en application des dispositions de l'article 19-3 du code civil. en effet, la filiation de l'intéressé, né en france...

Je souhaiterais annuler mon contrat annuel en formule paiement immédiat signé le 12 mars 2020 avec ma salle de sport et demander un remboursement. j'aimerais savoir si l'ordonnance du 7 mai 2020 (2020-538 ) est...