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Mon droit au bruit

Posée par anthony, il y a 10 ans dans Rural
Aucune réponse pour le moment 7285 vues

Mes beaux parents coupent du bois pour moi et ma conjointe,durant la journée en semaine et durant les heures légales mais un voisin les percecute dés qu'il en coupe;que peut on faire pour ne plus etre deranger par ce monsieur…

Suite a achat et pose d'une porte garage, malfaçons constatées

Posée par nicole, il y a 10 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment 7282 vues

J'ai fait remplacé ma vieille porte de garage par une neuve. j'ai versé un acompte du tiers. il s'agit d'une porte coulissante sur rails. les poseurs se sont aperçus que le cumulus gênait la pose. j'ai été…

Remboursement de mes cotisations

Posée par Nany, il y a 10 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 7281 vues

Je suis inscrite dans une salle de sport low cost. j'ai eu des problèmes de santé et n'ai pu m'y rendre pendant 5 mois. etant plutôt préoccupé par ma santé, je n'ai pas prêté attention au retrait des…

La compagne ci-titulaire ou pas???

Posée par Guillaume, il y a 10 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 7279 vues

Notre locataire avec qui nous avons un bail commercial pour son entreprise individuelle depuis novembre 2012, domicili une sarl sans titre depuis mars 2015. après de longue démarches il organise son insolvabilité... mais sa…

Plainte

Posée par hannae, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7275 vues

J'aurais aimé savoir auprès de qui me renseigner pour savoir si une plainte à été porter à mon encontre il y a maintenant 4 ans, j'ai bien sûr été convoqué à la police pour complicité pour des faits que mon fils à commis…

Contrepartie de sponsoring

Posée par sam, il y a 9 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment 7270 vues

Est ce que le parrainage d'un événement sportif par un sponsor lui donne droit aux espaces physiques publicitaires dans le stade où les matches vont se jouer. est ce que c'est au stade (la structure de gestion du stade) de louer…

Que dois-je faire?

Posée par Wiwi, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7260 vues

Voilà mon souci, depuis quelque semaines ma mère qui est épileptique et diabétique à eu quelque hospitalisation. les services hospitaliers de montlucon, commune de mon lieu de résidence l'on fait sortir de l'hôpital dans…

Accident de travail,que vaut larthrose en accident de travail

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7260 vues

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le…

Révision loyer bail commercial

Posée par Olivier, il y a 10 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 7260 vues

J'ai un bail commercial dont les loyers sont indexés sur l'icc. avec la loi pinel, la révision des loyers se fait sur l'ilc. comment se fait donc le calcul ? doit-on substituer l'indice initial indexé sur…

Editeur professionnel

Posée par carol, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment 7258 vues

L?obligation d?information des éditeurs professionnels de sites internet peut-elle s?appuyer sur d?autres textes que celui de la lcen ? quelles sanctions peuvent-être prononcées en application de ces autres textes ?…

Le degré

Posée par Jouoe, il y a 9 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 7254 vues

Maître isabelle fitas ..j'ai pas pu sincèrire sur votre site je n'est pas compris pourquoi j'ai fait impossible .. bon une question svp c'est vrais pour demander une certificat de nationalité française par…

Vente immo, partage

Posée par valerie33, il y a 10 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 7254 vues

Je suis actuellement pacsee mais en séparation de mon ex compagnon. nous avons donc décidé de vendre le bien acheté ensemble. acquis 50 / 50 sur l'acte. apports différents notifiés, bien entendu. remboursements effectués à…

Formation a distance

Posée par sylvine83, il y a 9 ans dans Sociétés
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Je suis inscrite a e.f.c, et des la finalisation du contrat j'avais plus les appels de la part de efc rien du tout silences total j'ai continuer ma formation j'ai du rendre deux devoirs on tout et quand j'avais…

Enregistrement legal

Posée par amel1980, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7250 vues

Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce…

Clôture

Posée par Crissse, il y a 10 ans dans Rural
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J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour…

Oubli dia du notaire

Posée par lvanho, il y a 9 ans dans Immobilier
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Suite compromis de vente je devais signer le 31 juillet.j'apprend que le notaire a oublié d'envoyer la dia de mon acquereur qui devait vendre sa maison pour constituer son apport..vous suivez ? (acquereur vend sa maison…

Je voudrais partir avant l expulsion

Posée par Roselyne, il y a 9 ans dans Surendettement
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Mr ou me je vais faire un plan de surendettement je ne peut plus payer mes crédits , maître je voulais savoir si je peux partir de la maison avant la procédure de saisie d expulsion car je n est plus de quoi payer mon crédit de la…

Recuperation de points au permis de conduire

Posée par isa, il y a 9 ans dans Permis de conduire
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J'ai fait un stage de récupération de point pour mon permis de conduire il y a trois mois. a ce jour mes 4 points ne sont pas remis sur mon permis. qui dois je contacter pour remédier a cet oublie la préfecture ne repond pas a…

Géomètre

Posée par nono77, il y a 9 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 7243 vues

Que fait exactement le géomètre lorsqu'on lui demande de délimiter les terrains grâce aux plans de l'acte de propriété. son résultat est-il légitime et applicable devant la loi ? cordialement…

Expulsion

Posée par nanette, il y a 10 ans dans Bail commercial
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…

Loi des 50 ans article 30.3

Posée par joe-1995, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 7234 vues

Es ce que vous pouvez m'expliquer cette loi des 50 ans article 30.3 ma mere a obtenu son cnf ar filiation maternelle en 2015 aprés obtenu le cnf de ma mère j'ai envoyé une demande de cnf a mon tour après 4 mois ils…

Digne confiance

Posée par sam, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7234 vues

Voilà j'ai était designer personne digne de confiance de mon petit fils voilà au mois août il passe tout le mois août que chez sa maman et que soit aller à la police pour prévenir si il arriver quelque chose qui fallait…

Résolu

Indemnisation

Posée par mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7230 vues

Nous avons eu un accident de la route le 27 janvier 2018 . nous n'avons ressenti aucune douleur sur le moment, nous avons fait tirer des certificats par notre médecin le lundi 29 janvier 2018. mon mari est préparateur de…

Suite???

Posée par Maître Yoda, il y a 9 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 7227 vues

Suite à mon histoire où les anciens locataires d'un restaurant me demande une somme d'argent importante pour reprendre "leur place". dans ce resto, il y a un propriétaire qui n'a pas le droit de sous louer. mais on…

Annulation ccmi et conserver le terrain

Posée par Melinda22, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 7224 vues

Voilà notre cas avec mon mari on visite un terrain via un constructeur le 4septembre on nous fait signer une réservation du terrain qu'on nous fait antidater au 31/08 mais le sous seing se fera auprès de l'entreprise…

Quels sont nos droits?

Posée par Evajana, il y a 10 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 7223 vues

Mon ami à signé un contrat de location précaire, deux ans renouvelable, le propriétaire lui a dit qu'il lui renouvellerait s'il payait ses loyers, ce qu'il a fait. seulement, mon ami a reçu un recommandé stipulant l'arrêt de son…

Refus congé maternité car maintien de droit pôle emploi

Posée par Secu, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 7221 vues

La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental depuis 2015 (cela fera 2 ans en octobre) et la caf n'est pas un employeur et comme jetai cgez pole…

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