Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Sans papier

Posée par sergine, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4903 vues

…

Droit de vpf ( droit de séjour )

Posée par am10101997, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4851 vues

Je suis arrivé en france en 2013 âge de 16 ans et un mois pris en change de la par ma famille maternelle de la nationalites francaise j'étais scolarisé depuis mes 16 ans jusqu'à aujourd'hui suite à situation de…

Immobilier

Posée par THERESE LOUTRE, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4712 vues

Est-ce qu'il faut faire chez le notaire une donation entr'époux !!!!!!!!! mon notaire me répond que ça se fait automatiquement…

Régularisation

Posée par bili, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4888 vues

Je suis un un jeune de 26 ans arriver en france il y a 2 ans et j'ai une copine française avec qui je vis ont veut savoir quelle démarche faut faire pour régularisé ma situation en sachant que ma copine ne veut pas fait…

Opposition sur une chambre non remboursable

Posée par Zazou, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5136 vues

Ayant réservé sur booking.com une chambre pour 5 nuits non remboursable, puis je faire opposition sur le prélèvement ? ? il se trouve que la personne qui m'accompagne à appeler booking.com pour voir avec eux ils ont appelé…

Séjour au senegal

Posée par Kangourou_roux, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4396 vues

Mon mari est parti au sénégal avec un visa pour trois mois le à 15 octobre 2014, à ce jour il n'est pas de retour, mais donne de ces nouvelles. peut il faire renouveller son visa indéfiniment ? je ne sais pas exactement ce…

Nationalité

Posée par mamou 91, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4454 vues

Je suis madame kante mariam je suis née à bamako mali j'ai un père français il m'a reconnu depuis ma naissance au mali mai pas sur le territoire français ces en 2006 qui as fait ma reconnaissance au niveau de toulouse moi…

Le lieu où le marriage sera célébré?

Posée par chariya, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4165 vues

Je suis sans papier , mon adresse c'est chez association inser asaf à paris, je vais bientôt me marier avec un français qui habite à lyon. le problème est que le jour où je deposerai mes dossiers de marriage à la mairie…

Le dimanche

Posée par Jacky, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4063 vues

Le maire à le droit de faire travailler tous les dimanches les fonctionnaires territoriale…

Cdd a repetition et toujours pas de cdi

Posée par Mouette83, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3945 vues

Pour aller a l essentiel...rentrée en cdd dans l education nationale un 1er mai 1993 comme adjoint administratif, j ai 47 ans, suis toujours dans l education nationale. mon dernier contrat doit s achever le 12 decembre…

Discrimination en grande surface

Posée par cutway, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5160 vues

Je me suis fais refouler par un vigile à l'entrée d'une grande surface parce que j'ai la particularité de vivre pieds nus. quelle chance ai-je de gagner au tribunal de faire respecter l'article 225-1 et -2 du…

Formation non effectuée cause de maladie

Posée par sophie, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5119 vues

Je n'aie pas pu me rendre à ma formation pour cause de vertiges , mais le centre de formation m'a encaissé le chèque , la clause stipule ceci les renonciations demandées sept jours avant la formation donnent lieu à…

Liceciment economique

Posée par alain, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3993 vues

Madame, monsieur pouvez vous me dire à quoi j'ai droit pour un licenciement économique avec 5 ans dans la société merci beaucoup…

Propriete maison

Posée par Nad, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4979 vues

Je suis proprietaire de ma maison avec mon deuxieme mari, ayant eu 3 premiers enfants de mon premier mariage (divorce a ce jour) et ayant 2 autres enfants adoptif avec mon 2eme mari > comment puis je faire pour mettre cette maison…

Concerne une question sur les papiers

Posée par Nab16, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4595 vues

Je vous contacte pour savoir si il était possible d'interpeller du ministère des affaires étrangères concernant une personne qui est en fait ma belle sœur arrivant de tunisie en 2013 et marié avec mon frère en 2012 en tunisie…

Transcription d acte de mariage

Posée par Manuela, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment 6919 vues

Le procureur de la republique refuse notre mariage!! disant que c mariage est depourvue d intention matrimonial!! hors c faut !!! bien sur differance d age mais nous nous aimons et sommes ensemble depuis 3ans quel recourt puije…

Puis je reprendre contacte avec la sham depuisque j'ai eu un accident

Posée par nounou, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4604 vues

Voilà j'ai du un accident en 2008 j'ai était hospitaliser a valenciennes alors que j'auri du être transférer a lille pour des brûlures du 2 et 3 ème degrés ayant garder des séquelles plus douleur je me suis retourner…

Conge presence parental

Posée par Dias, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3929 vues

Peux t-on continuer a utiliser le congé de presence parentale sans utiliser l'aide de la caf l'ajpp car la mdph me propose la pch qui est plus avantageuse. je vous remercie d'avance. cordialement. Élisabeth dias…

Etranglement par un coleg et temoins qui ne disent pas la verite

Posée par monica, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3845 vues

Je suis infirmiere et je travail dans une clinique privee. j ai subi une aggression sur le lieu d travail le 8.06.2015 par un coleg de service technique dans le service ou je travailler. .ll voulait utiliser le ciseaux de service…

Crédit a la consommation

Posée par tounette82, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5075 vues

J avais fait un crédit a la consommation a cofidis il y a 25 ans que j ai payé à un huissier sur cannes la maison cofidis me réclame 5000 euros j ai constater le tribunal on ma demandé des preuves mes malheureusement au bout de 25…

Impots a la source

Posée par andrea, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4710 vues

Je travaille en suisse depuis le moi davril et je loue egalement un logement detudiant a lausanne ou je me rends une a deux fois pas mois suite a mes horaires irreguliers mon logement principal etant en france je paie mes impots…

Adjoint tchenique 1 ier classe

Posée par Kadrea, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3936 vues

J ai passé mon concours il y a 2 ans d'adjoint tchenique 1 ier classe, j ai mon chef de service me bloc des que la commission parentaire passe il dit non favorable et pour aucune raison . je pense qu il me bloc parceque je suis entrain…

Naturalisation ou titre de séjours

Posée par Alain, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4522 vues

S, j'ai l'honneur de sollicité votre bienveillance de bien vouloir prendre ma demande en considération. je vous informez madame, monsieur que j'ai posé ma question avant,j'été à la préfecture de val de…

Sans papier

Posée par peintaine, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4576 vues

Maître je suis en france depuis 2013, je suis un sans papier, j'ai une demande d'asile et eu mon premier titre séjour provisoire mais offra ma refuse, je fais un recours malgré ma situation précaire j'ai perdu tout…

Droits a la retraite

Posée par paquerette, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3922 vues

Pour prendre sa retraite il manque a mon mari 2 annees pendant lesquelles il etait en apprentissage dans les annees 60 il possede un contrat de travail , un certificat de la chambre des metiers sans bulletins de salaire . la caisse…

Besoin d'urgence pour un litige avec un mandataire automobile

Posée par petra, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5075 vues

J'ai commandé le 09/07/15 un juke/nissan chez un mandataire auto26/aubagne (13) impossible en vue de la couche de poussière de voir la voiture de plus près obligé de payer la totalité du prix voiture + nettoyage + plaques…

Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.