R.s.i mise en demeure
Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à…
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Je reçois ce jour 2 lettres de mise en demeure du r.si pour une période de juillet-aout-septembre 2011 ( 376 euros ) à octobre-novembre-décembre 2011 (1707 euros, déclaration de chiffre 0 car j'avais déjà cessé mon activité à…
J'ai été employée en cui en qualité d'auxiliaire de vie scolaire. pendant ces 2 ans (mon contrat s'arrête le 14 octobre) je n'ai pas bénéficié de la formation que j'avais demandée. pourtant il semblerait…
J'ai été victime d'un accident de travail, lors d'une séance de tir une semaine avant un stage commando. j'avais consulter à l'infirmerie du camp , il m'ont suturé la main atteinte et basta. le soir…
Pouvez vous me dire comment je peux faire pour que mon ex mari ne touche pas l argent laissez par mon fils handicapé, il est décédé en avril 2015 je me suis occupé de lui toute seule depuis son handicap à l âge de 9 mois…
Mon vol est retardé et nous ne savons pas combien de temps nî même s'il décollera aujourd'hui. Ça fait déjà 6 h, donc nous en avons assez et rentrons chez nous. puis-je demander le remboursement ?…
M. dame jai la carte de sejour espagnol et je sui en france je veux savoire ésque jai le droit de demonde un autorization de travalle et esque je peux convalidé ma carte et je veux faire un project esque jai le droit merci de vous…
Je voudrais creer un projet audiovisuel sur internet (séries de vidéos, photos, interviews musicales) qui sera présent sur mon site web et chaîne vidéo type youtube. je vais devoir faire signer des contrats de cession d'image…
J'ai refusé la succession que mon compagnon décédé m'avait léguée par testament en 2012 : l'usufruit de sa maison. aujourd'hui ses enfants me réclament une participation financière pour une facture edf reçue…
Est ce que l'argent propre mis sur le compte joint puis retiré en partie par ci et là en assurance vie au nom des enfants d'un seul conjoint fait parti de la communauté à partager…
Je suis une femme divorcée j'ai 3 enfants je les élève toute seule en 2005 avec mon ex j'ai signé pour l'achat de l'appartement chez le notaire lui après il est partie car j'ai refusé de partager ma vie de…
Je suis francaise et maman d un enfant francais ne a l etranger.j ai voulu cet ete lui faire établir au consulat de france au mali un passeport. je nai pas pu car on me demandait l'autorisation du père avec lequel je suis…
Ma soeur vient de béneficier du minimum viellesse versé par la cram! elle à 2 enfants seront ils obligés de rembourser après son déces ce qu'elle aura touché? a savoir qu'elle a un placement en assurance vie de 45.000…
Mes parents ont fait donation a ma sœur de l'étage de leurs maison ma sœur a divorcer et a vendu ce bien a son ex mari avait t'elle le droit de vendre une donation ? alors que mes parents sont toujours vivants sachant que…
Mon fils est décédé à 29 ans et est dans le cimétiére proche de mon domicile.j'ai 70ans , invalide et souhzite qu'il reste prés de moi encore quelques ann"es,....;.ma belle fille et mon petit fllsvoudrait faire un…
Madame, monsieur j'ai été saisi par huissier sur mon ccp suite a un indu de la caf du nord datant de 2203 je n'ai jamais reçu de courrier de leur part car il ne trouvait pas mon adresse car depuis 2006 je suis dans le sud…
Mon employeur à déposé le bilan deux mois de salaire non perçu depuis avril dossier complet chez le mandataire judiciaire mais pas de nouvelles du mandataire ou de lunedic que faire? puis je aller aux prud'hommes pour…
En 2009 de mai à novembre, mon agence immobilière me précise madame lambolez vous avez à partir de mai 2009 de l'al, pour un montant de 162,82 euros que vous déduirez chaque mois de votre loyer, il s'est averré, que vers…
S, j'ai été accusé de destructeur de commerces et de faire fuir les clients d'une ville hier soir par un écrit d'un co-président d'association des commerçants. voila une de ses phrases: vous faites fuir…
Je vous écris à ce jour car j aurai une petite question ....mon grand père ( qui n à jamais reconnu ma mère et marié à ma vrai grand mère qui elle aussi est décédée) est décédé . la mairie réclame la somme de l enterrement à celle…
Pourriez-vous me dire si dans le cadre de la loi de modernisation et de l'économie n° 2008-776 du 04 août 2008, les communes faisant des travaux dans le centre ville touchent des aides financières pour aider les commerces en…
Je vous ai écrit au sujet d'une affaire concernant l'achat d'un camion il y a 30 ans vous m'aviez répondu qu'elle n'avait plus lieu d'être et que l'huissier ne pouvez pas faire de saisie de…
Je suis fonctionnaire en arrêt depuis 1 an avec un demi traitement en maintien de salaire je viens de recevoir la décision mdph avec accord de aah pour reconnaissance de au moins 80 pour cent la caf m'informe que je ne…
J'ai été licencié le 7 octobre dernier pour cause réelle et sérieuse. l'employeur m'a dispensé d'effectuer les deux mois de préavis qui me seront payés. mon contrat se termine donc le 7 décembre prochain…
Peu on passer un stage de recuperation de point en attendant de passer a son jugement de tribunal pour conduite en etat d'ivrese pour ne pas se retrouver sans point apres la desicion cdt…
Je suis remariée sans enfant, mais mon mari à 5 enfants de son côté.dans la mesure où je me retrouve veuve, est ce que je dois partager l'argent que j'ai sur un compte personnel avec ses enfants, et que deviens…
En 2011 j'ai acheté un bien immobilier avec à l'époque ma concubine. madame a apporté un apport de 22000€ et moi j'ai fait pendant 2 ans les travaux (madame elle n'y a pas mis les pieds) l'accord verbal…
J'ai acquis mon logement avec mon conjoint (50/50) en 2012. nous sommes pacsés depuis 2009. or il n'a payé aucune des traites de ce logement et ne participe que très peu aux charges de la vie courante au prétexte…
Mon ami est anglais et aussi le père de mon enfant quel démarches administratives que je dois faire pour qu'il me rejoindre en france il est de st lucie dans ce pays il sont indépendants…
Pourait je savoir si les dommages et interrets sont saisissable sur une invaliditee?…
J'aimerai savoir comment faire pour que frère puisse revenir en france il est en france il est parti en algérie assez jeune il s'est mariée et à des enfants il a déjà demandé des visa cela a été refusé car il lui ont…