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Divorce et bien ilmobilier
Posée par Balquis, il y a 5 jours dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 416 vues

Divorce initié en janvier 2024, mon « mari » fait valoir dans ses écritures, qu'il a payé seul le crédit immobilier à nos 2 noms ( au tout début du crédit, il a fait basculer le paiement les échéances du crédit du compte joint ouvert à cet...

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Vente mobilhome
Posée par Caro53, il y a 5 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 357 vues

Mes parents veulent vendre leur mobilhome qui est dans un camping mais les propriétaires les obligent à le sortir du camping pour le mettre sur le parking et à le remettre par les nouveaux acheteurs à l emplacement initial ils leur...

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Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée
Posée par Didier68, il y a 5 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 442 vues

Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été...

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Demande d'information
Posée par Foufa, il y a 5 jours dans Consommation
Aucune réponse pour le moment - 465 vues

J'ai acheté un véhicule auprès d'un professionnel (garage). quelques semaines après l'achat, j'ai constaté un défaut grave (joint de culasse nécessitant le remplacement du moteur). j'ai contacté le vendeur...

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Demande de renseignements
Posée par Foufa, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 495 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative. je suis actuellement en situation irrégulière mais je vis en france depuis plus de 10 ans. je suis entrée à l'âge...

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Visa regroupement familial
Posée par Katia, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 442 vues

Je suis actuellement en france. je suis entrée le 1er janvier 2023, visa de l’angleterre donc , puis mon mari a déposer le dossier de regroupement familial. j'ai reçu acceptation le 28 octobre 2024. je ne suis pas allée en...

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Regroupement familial
Posée par Adia, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 464 vues

J ai fait une demande de regroupement familiale en 2025 attestation de depot reçu en janvier 2025 dossier envoyé a la préfecture en mars 2025 pour décision a ce jour on est toujours en attente de décision mais en février 2026...

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Détermination de l'indemnité d'occupation
Posée par cRri56cri57!!, il y a 6 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 544 vues

J'ai financé l'achat de notre maison à hauteur de 51 % avec mes fonds propres et 49% avec un emprunt . nous avons divorcé et nous allons faire le partage. je dois une indemnité d'occupation à l'indivision...

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Me dessaisir d'une tutelle
Posée par Simbert5, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 463 vues

Je suis tutrice d'une personne qui n'est pas de ma famille et qui est placée en établissement spécialisé depuis de nombreuses années. je suis âgée de 79 ans et souffrant d'un myélome multiple. comment faire pour...

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Suis je éligible à la prime d’activité ?
Posée par Junior, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 453 vues

Après 5 ans de séjour en france et etant à l’époque apprenti je me suis vu refuser la prime d’activité pour conditions de sejour alors que j’avais compris qu’il me fallait un titre autorisant à travailler + le temps de sejour...

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Titre de séjour en tant que membre de famille d'un européen
Posée par Momo92, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 464 vues

J’ai reçu un sms pour aller retirer le titre. cependant, il m’est demandé de payer une taxe de 400 €. or, étant conjointe d’un citoyen de l’union européenne, il me semble que la carte de séjour "membre de famille d’un citoyen de...

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Cession de voiture
Posée par Stitch, il y a 6 jours dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 358 vues

Un jugement a été rendu le 6/03 suite à une procédure de divorce avec mon ex époux (divorce non a l amiable). un véhicule m a été attribué cependant la carte grise est au nom de monsieur. comment dois je procéder ? dois je demander...

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Demande d’information – possibilité de voyager avec un récépissé de demande de t
Posée par Yassine, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 311 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir une information concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un document portant le titre « récépissé de demande de carte de séjour ». ce document indique...

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Demande de carte de résident/ naturalisation
Posée par Mimilainelys, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 291 vues

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Certificat de nationalité française/ transcription acte de naissance
Posée par Chamie, il y a 6 jours dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 335 vues

Je compte faire la demande de transcription de l'acte de naissance gabonais au consulat de france au gabon. ma question est de savoir est ce que nous devons d'abord faire un cnf ici en france vu que nous vivons en france...

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Demande carte de résident/ dossier de naturalisation
Posée par Mimilainelys, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 350 vues

Je suis en france depuis 8 ans, mariée à un caucasien je suis mère de deux enfants français et j'occupe un poste en cdd comme gestionnaire. j'ai eu trois fois le titre de séjour étranger malade ( 10 mois,1 an et deux...

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Information succession
Posée par Xavier, il y a 6 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 472 vues

Je viens vers vous car une amie est décèdée il y a 1 an et je pense être legataire mais je n' ai pas été contacté à ce jour par un notaire , j' ai décidé de contacté un notaire afin qu' il puisse efféctuer...

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Maladie
Posée par Gege, il y a 6 jours dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 459 vues

Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce et devaient passer au tribunal le 18 mai hors mon père est hospitalisé depuis le 3 mars et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours...

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Divorce et maladie
Posée par Gege, il y a 6 jours dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 441 vues

Mon père et ma belle mère sont en instance de divorce, ils devaient passer au tribunal le 18 mai, seulement mon père est hospitalisé et risque de ressortir avec des séquelles au cerveau, ma belle mère veut toujours divorcer, qu'en...

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Dépaysement de l'arbitrage d'un litige
Posée par Mémoire42, il y a 6 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 605 vues

Lors de l'arbitrage d'un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat, ce dernier était vice-bâtonnier et maintenant bâtonnier de sa juridiction, ayant permuté avec son prédécesseur. pourtant l'arbitrage...

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Arrêt de travail et entretien suite a candidature
Posée par Lilou76, il y a 6 jours dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1108 vues

Je suis faisant fonction cadre de santé idec en arrêt maladie pour burn-out suite à un management toxique. j'ai engagé une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, actuellement en cours. dans ce contexte...

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Document enfants
Posée par Dalin, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Je sollicite votre avis concernant la restitution des documents officiels de mes enfants.    •   les enfants résident principalement chez moi selon le jugement en vigueur.    •   leur père détient actuellement leurs papiers...

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Eclairer ma situation
Posée par hakim abdi, il y a 6 jours dans Filiation
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Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la...

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J aimerai avoir un passeport talent comme entrepreneur
Posée par Sambk, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1043 vues

Comment je peux avoir un passeport talent en créant mon micro entreprise j ́e suis technicien supérieur en informatique avec une expérience de 18 ans en marketing graphisme et 3 ans en service clientèle et marketing au québec...

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Eclairer ma situation
Posée par hakim abdi, il y a 6 jours dans Filiation
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Mon grand pere a concerver la nationalite francais par la loi du 21 juillet 1962 souscrite en 1966 et mon pere ne en 1967est francais par filiation depuis 2019 .en 2000 j ai sollicite la nationalite par filiation a savoir que je...

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Autorisation pour poser une signalétique
Posée par SAM, il y a 6 jours dans Pénal
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Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut...

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1ere demande de titre de séjour admission exceptionnelle par métiers en tension
Posée par Bkz, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 459 vues

Les delais de reponse pour une demande de titre de séjour admission exceptionnelle par métiers en tension pour la prefecture de nanterre depot de dossier fin octobre 2025, j’ai eu un récépissé avec autorisation de travail de 6 mois...

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Titre de sejour
Posée par Jemini2025!, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 465 vues

Je possede un titre de sejour garde d enfants pour actuellement un mitemps et on me propose un mitemps suplementaire comme femme de menage , que dois je faire comme demarche ?...

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Donation en toute propriété et abattement
Posée par CelineFleur, il y a 6 jours dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 493 vues

Mes parents se sont fait une donation au dernier des vivants en toute propriété. je comprends donc que ma mère hérite de la totalité de l'héritage de mon père. nous sommes 3 enfants et nous hériterons lors du décès de ma mère...

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Divorce par consentement mutuel et biens immobiliers
Posée par BB52, il y a 6 jours dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 418 vues

Je divorce de mon conjoint avec lequel j’ai 2 enfants. nous avons deux biens immobiliers (une maison qui était notre résidence principale et un appartement à usage locatif). afin de ne pas continuer à vivre sous le même toit le...

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