Vous avez une question juridique ?

...

Les maîtres, j'ai besoin de votre connaissance approfondie en matière de jurisprudence et application de la réglementation francaise, en particulier du ceseda. pour rappel, un recodification du ceseda a été fait en 2020, en...

J'ai déposé le dossier auprès de la préfecture de grenoble le 17 octobre 2025, mais je n'ai reçu aucune réponse. premier demande de titre de sejour vie prive familiale...

????? ??? ???? ???? ????? ???? ?? ?????? ??? ??? ??? 1956 ???????? ???? ??? 1927 ? ???? ????? ?? ??????? ?????? ??? ???? ??????? ??? ??????? ???????? ?? ????? ?? ??? ?? ????? ?? ???? ????? ??? ?????? ???????? ?????? ????? ???? ????? ??...

...

?????? ????! ??????? ?????????? ????????? ????????, ??? ???????? ???????? ???? ???????, ???? ? ??????? ? ????? ?? ?????????? ?????????? ? ???? ???, ????????? ??????, ?? ???????????? ???????????? ??????????? ?????????? ?? ??????, ???????? ??...

Je m'appelle wivine et je suis harcelée, violée, bafouée, insultée par un voisin. ici en belgiqur on ne nous prend pas au sérieux. aidez moi. je viens de recevoir de l'acide dans les yeux et dans le visage il y a t il...

Op accordée le 20 janvier 2023 ( 6 mois ), requête déposée le 10 mai et les éléments ne sont transmit à l'autre partie que le 4 septembre qui fait suite à une procédure à bref délai pour une audience le 28 du même mois. le...

Ma fille a eu rdv hier au médecin pour des vaccins. la maman avait informé ultérieurement le médecin que ma fille avait subit une violence au collège (réglé à ce jour avec un rdv pis mes soins avec des représentants du collège) le...

Pour qun divorce algérien ne soit pas exécutable en france est ce que je dois recevoir la notification et plaider par l’incompétence territoriale ou je reçois pas carrément la notification vu que je serais notifié en algérie et moi...

Mon histoire est dérangeante. veuillez me pardonner. il y a 5ans, mon compagnon a fait un test de paternité a mon insu. celui ci s'est révélé négatif il n'est pas le père. le contexte de l'arrivée de mon fils : viol...

J'ai effectué une demande de retrait de l’aide juridictionnelle de mon adversaire car cette personne avait dissimulé son bien à l'étranger. lors de mon recours j'ai donné la valeur vénale du bien avec des éléments...

Notre employeur nous annonce que nous perdons un jour de ct si nous avons un arrêt maladie durant le mois. il part du principe que 15 jours de travail =1ct et 30 jours 2ct. les arrêts maladies (à partir d'un jour) vienne...

Suite à 1er forum https://www.alexia.fr/questions/507978/depenses-pour-etudes-superieures.htm mon ex m'a envoyé un recommandé avec la somme que je lui dois pour mon fils de l'année dernière dois je demander à mon avocat...

Il y a bientôt 6 mois, notre fille a été impliquée par son oncle dans une démarche de signalement à l'encontre de notre famille (parents et sœur de 15 ans). signalement (calomnieux) pour violences sur mineure qui a permis à...

Je suis agent contractuel dans la fonction public . mon cdd de 3ans arrive a sa fin d'ici trois mois et je ne souhaite pas renouveller mon contrat pour raison personnel. j'aimerai avoir le droit a mon chômage des la fin de mon...

...

Ca va être assez technique mais ça sera un apport pour toute la communauté de toutes façons. une décision récente de la cass, me turlupine (et peut de toutes façons vous servir!). je me demande son périmètre d'application, ce...

Mariée sous le régime de la communaute (qui comprend le bien immobilier, une sarl et une entreprise individuelle) divorce contentieux prononcé en 2021. et ce mois ci rdv notaire pour l'ouverture de la liquidation judiciaire...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex déclare sur le jugement vivre seul mais des médecins m'ont dit que c'était la compagne de...

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2023et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car...

Je rachète la part de mon ex-compagnon (ni marié, ni pacsé). il s'agit d'une maison dont la valeur est fixée à 230 000 euros. l'actif de l'indivision est de 166 000 euros (donc 83 000 par personne), nous avions...

Je suis d'origine malgache vivant en france depuis plus de 5 ans. avec mon conjoint de nationalité française, nous souhaitons nous pacser mais malheureusement l'ambassade refuse de fournir un certificat de coutume ni de...

Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide...

En septembre 2025, j'ai reçu un procès verbal de saisie de rémunérations pour dette ancienne de loyers que je veux contester auprès du juge de l'exécution comme la loi m'y autorise, le montant est faux, et il y a des...

J'aimerais savoir si le service d'hygiène a qualité a me demander lors d'une réouverture administrative l'autorisation des services de l'urbanisme ou de ma copropriété dans le cadre d'une installation...

En octobre 2024, j'ai interjeté appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de paris (la procédure de 1ère instance s'étant déroulée de septembre 2018 à septembre 2024). entre octobre 2024 et...

Comment obtenir un contrat de mariage établie en algérie et transcrit en france? merci...