13ans en france sans papier 2013 j'ai déposer mon dossier à la préfecture les prouve de 10 ans contra de travail cdi j'ai un récépissés de 03 moi renevable j'ai travailler 11 moi mon employeur et décédé j'ai…
Moi et mon ex avons une maison en commun j aimerais faire donation aux enfants pour assumes les maisons de retraites plus tard moi 66 ans lui 59 ans sa copine si oppose que dois je faire merci…
J'ai été associé en sarl à mon ex compagnon lui gérant moi salariée la société ayant eu des difficultés j'ai accepté pendant 8 mois de ne plus prendre de salaire pour sauver notre société. après beaucoup de travail la…
Mon père et ma (belle mère) qui n'étaient pas mariés ont achetés une maison, mon père c'est suicidé et ma belle mère continu d'habiter la maison qui n'est pas fini de payer, qui doit payer les traites qui…
J'ai il y a plus de 3 ans acheter une maison avec mon ex conjoint, après la séparation j'ai voulu reprendre la maison, mais un crédit travaux avait été couplé au crédit immobilier et m’empêchais de la racheter. passé 3…
J'étais contractuelle à l'hôpital durant 4 ans, dans un but d'évolution professionnelle (formation infirmière), j'ai décidé de ne pas renouveler mon contrat, sans avoir démissionné, j'ai accompli mon devoir…
J'aimerai savoir quels sont les métiers du droit accessibles aux personnes qui portent des habilles religieux ? que dit le droit positif sur le port de signe ostentatoire domaine privé et public ? quel métier peuvent…
Pouvez vous me dire comment faire pour que mon ex mari ne touche rien de l héritage de son fils handicapé décédé en avril son père ne sait jamais occuper de lui, je me suis occupée de lui pendant 37ans. il était handicapé à la…
Je voulais vous demander un renseignement, j'ai vendu mon véhicule, et depuis la vente j'ai reçu des amendes pour excès de vitesse. j'ai renvoyé le papier de vente ai service automatisé, et il me dise que…
Mon ex mari est décédé en avril on as trois enfants mineur , un notaire a été désigné pour la succession malgré qu il n avait aucun bien . je voudrais savoir qui va payé les frais de notaire vu que mon ex mari n avais pas d argent…
Est il possible de sortir ma maison et ma voiture du service contentieux suite à une demande rejeté de dossier de surendettement ? aucun document ne m a était fourni pour m en informer . c est suite à mon initiative que je l ai…
Ma conseillère à accepter un atd pour le trésor public elle m'a enlever 964 euros plus 111 euros de frais dossier alors que mes revenus sont insaisissables mon époux touche allocation de solidarité spécifique et moi aah de la…
Ma commande a été débitée sur mon compte mais cdiscount me m'écrit que je n'ai pas payé. j'ai envoyé une lettre recommandée contenant les preuves de mon paiement. ensuite un faxe, toujours avec les preuves du débit…
Voilà mon chef des ateliers arrête pas de sens prendre a moi pour aucune raison il essaie de me mettre a bout que dois-je faire deplus il s'en prend aussi a d'autres collègues mais il dise rien car il ont peur merci de…
Nous avons acheté un mobil home au 2 noms , ( c est lui qui l a payé avec son compte) il l a vendu et acheté un camping car en son nom ,puis-je récupérer la moitié du mobil home cordialement…
Ma maman à fait un prêt a mon frere avec reconnaissance de dette fait cz un notaire .maman est décédée depuis 4 ans et mon frère ne veut pas nous donner notre argent du prêt que maman lui a fait comment faire pour récupérer ma part…
Je étais victime d'usurpassion d'identité. la personne a ouvert un compte a mon nom.et a pris les crédit. revolving. voici ma question. et ce que je peux poursuivre la banque qui a ouvert cette compte ?pour défaut de…
J'ai un dossier qui court concernant ma demande de reconnaissance d'une pathologie en maladie professionnelle.les médecins agrées, le médecin du travail, la commission de réforme ont donné un avis favorable.mon employeur…
En 2008 jai touché un héritage de ma tante j'ai mis cette argent sur le compte commun et je l'ai laissé en 2013 nous avons entamé une procédure de divorce mon ex mari est allé à la banque et il s'est ouvert un compte…
Mon ex mari vient de décédé , sachant que nous étions divorcé depuis 1997 et que nous n'avions pas fait la liquidation matrimoniale , une maison en commun , ou j'ai continuée à vivre puisque j'y avais investis ma…
C'est pour savoir maman a eu visa pour 3 mois en france et je veux lui faire les papiers pour qu'elle reste deffenitive vu ma situation je suis une maman toute seul j ai trois enfants dans l un y a un enfants qui es…
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Je suis jeune femme j'ai 21ans de nationalité marocaine j'ai marié de homme âgé de 38 ans j'ai marié depuis 6ans j'ai fait l'acte de mariage au maroc . ca fait 1ans et 3mois dans le taitoire de france je…
Maître voilà je renbourser un crédit auprès de lhuisser vu ma situation j'ai du déposer un dossier à la bbanque de france et min dossier à ete juger solvable la banque a envoyé l descion à lhuisser et comme une vente est prévu…
Je suis commerçant (e-commerce) entreprise individuelle, petite structure de génèrent pas un gros ca. j'utilise depuis la création 03/2015 2ème un compte bancaire relié à mon activité professionnelle, servant uniquement à…
Je suis divorcé depuis octobre 2009 , j'avais une carte pass carrefour avec mon ex - femme. elle l'avait en possession , elle a empruntée de l'argent avec cette carte avant notre divorce, pendant et après le divorce…
Bon à savoir en cas d'attribution du bien immobilier commun à l'un des époux, c'est-à-dire qu'il recevra la pleine propriété dudit bien, une soulte doit généralement être versé par cet époux à son conjoint. autrement dit, en contrepartie de…
Je vous demande ma femme à vol mes papiers elle est allé a l'ambassade il l'on donne un visa conjugal je ne suis pas au courant . en plu elle achinte de 7mois je vos la retourne au sénégal ou à ta que ambassadeurs à la…
Suite à une histoire assez compliquée, j'ai vendu mon véhicule mais n'ai jamais pu récupérer le certificat de cession. cela fait plusieurs mois que l'acquéreur (dont j'ignore le nom) conduit ma voiture tandis…
Je voudrais savoir comment je peu faire pour faire payer mon frère quil ma violer vers 8ans ? et ainsi que tout reprendre le dossier de l'héritage de mes parent…