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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Papier

Posée par Lazhar, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4357 vues

J'ai 14 an prisonse on france et voulais pas me donner mai papier…

Depart volontaire dans le cadre d'un pse

Posée par andy940, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3958 vues

Ma société est en pse et la commission pour les départs volontaires est la semaine prochaine. depuis février on me dit qu au vu de mon peu de points concernant les critères sociaux (27 ans,sans enfant,4 ans de societe) je vais être…

Comment faire appel au tribunal d'instance ? sous 7 jours

Posée par MA, il y a 11 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6270 vues

J'ai contesté le bien fondé d'une dette qui m'est réclamée par un bailleur auprès du juge de la commission de surendettement début septembre. j'ai apporté la preuve que le montant réclamé était faux. que les…

Divorce aprés signature de surendettement et dette commune

Posée par emonoeil34, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4499 vues

Je me suis marié sous le régime de la séparation de biens. je souhaite divorcer mais nous avons déposé un dossier de surendettement en mai 2015 en cours actuellement. la dette principale est la maison environ 280 000 euros, un prêt…

Rupture de contrat conventionnel

Posée par aliciaal, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4065 vues

Mon employeur qui a repris la boutique le 18 mai 2015 suite au dépôt de bilan de mon ex employeur veut me faire une rupture conventionnelle quelle indemnité vais je toucher à savoir que j'ai une ancienneté depuis 2009 pour un…

Chef d'atelier

Posée par Doudou, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4198 vues

Voilà mon chef des ateliers arrête pas de sens prendre a moi pour aucune raison il essaie de me mettre a bout que dois-je faire deplus il s'en prend aussi a d'autres collègues mais il dise rien car il ont peur de lui…

Ai je recours contre ma banque

Posée par franck, il y a 11 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6444 vues

J'ai soumis un dossier de surendettement à la banque de france celui-ci à été accepté et est en cour mais voilà cela fait deux fois que ma banque laisse un de mes créanciers prélevés le montant du crédit alors que ceux ci sont…

Montant saisie

Posée par anna59554, il y a 11 ans dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 5004 vues

J ai été saisi sur mon compte le 6 octobre 2015 d un montant de 920 euros sur un compte approvisionner que par des prestations familial ( rsa allocations familiales jeune enfants et asf ) au moment de la saisie mon compte était…

Vente appartement avec prêt à taux zero

Posée par Taffydale, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4717 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement que j'ai acquis avec l'aide d'un prêt à taux zéro il y a deux ans. j'aurais voulu savoir s'il était possible de vendre cet appartement pour en…

La visite médicale et t'elle obligatoire

Posée par lamiss, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3967 vues

Je travaille en contrat étudiant depuis juin 2014, je n es cependant jamais partiquer de viste medicale. mon employeur est t-il en tord ? dois-je engager des procédures ?…

Aide juridictionnel n'habitant plus en france

Posée par Vivienne, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4502 vues

Je souhaite de divorcer de mon mari. je suis italienne, lui français. n'ayant pas de famille en france, je me suis retirée chez ma mère en italie. j'ai proposé un divorce par conséntement mutuel, qu'il a refusé (il…

Orange

Posée par Steph 3826, il y a 11 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5112 vues

Ayant pris un telephone à 100 e en plus d'un forfait bloqué , des problèmes financiers ont empêchés cet organisme de me prélevé la somme de 70 euro deux mois consécutifs . aujourd'hui ils osent me réclamer 1000 e malgré…

Expulsion

Posée par majorette13, il y a 11 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6445 vues

Mon frere a été expulsez de sa maison car il été au chomage et ne pouvez plus payez son loyer et vu quil a eu des soucis il a laissez un congelateur plein un frigo plein valeur 400e une machine de sport de 2000e une piscine…

Licenciement économique abusif sans cause réelle et sérieuse

Posée par EG, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3921 vues

Quelles sont les conséquences licenciement économique abusif sans cause réelle et sérieuse avec 1,5 ans d'encenceinte? ya t il des possibilité de re-'intégration dans la societe? combien des mois je peux obtainer comme…

Transcription remariage en algerie six mois avant divorce en france

Posée par laky, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4530 vues

Je suis binational franco algerien.je me suis remarié en algerie et j ai 5 enfant en juillet 2002.alors que mon divorce de ma premiere femme entamer en 1998 est prononcer en decembre 2002 soit 6 mois aprés mon remariage.je souhaite…

Abus de détournement d'argent

Posée par valentine, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 4138 vues

Comment fait-on pour faire valoir ses droits quand il y a des frères et sœur qui ont abusés les comptes de leur mère? qui la mettent en maison de retraite et aussitôt vide la maison en prenant que ce qu'il y a de valeur bijoux…

Plus values

Posée par Ellen, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4717 vues

Un hangar acquis en 2009 à 30 000, euros si je le revends à 100 000, euros. y a t il frais de plus value ?…

Prime départ à la retraite

Posée par rolando, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4039 vues

Je pars dans une année en retraite. quelle montant sera ma prime de départ sachant que j'ai 36 années d'ancienneté dans la société ou je travaille. comment puis-je negocier au mieux cette prime…

Escroquerie arnarque

Posée par Karine s, il y a 11 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 4720 vues

Nous avons acheter un terrain et mon beau frère ses proposer de nous construire le gros oeuvres sans le payer ont devais acheter juste les matériaux mon beau frère nous a fait des fausses factures et nous a pris plus de 12000 euros…

Retraite

Posée par mamie59, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3926 vues

J'aurai voulu savoir si lors de l'age de la retraite, je peux lui donner mes trimestres que j'ai avec mes 3 enfants. merci…

Suite d hier mr costa

Posée par Vincent 61600, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4495 vues

Donc je suis allez chercher ma fille comme.on la pressenti sa maman la emménager donc gendarmerie et la.les gendarmes ont rien fai malgré le jugement que eux même ont dit favorable pour nous donc ma fille est pas chez moi et je la…

Invalidite

Posée par nounou63, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 4071 vues

Je suis depuis 2011 en invalidite et reconnu par la cpam en cat 2. je touche une pension d invalidite depuis cette date payee par la cpam qui est completee par une pension de la prevoyance de mon employeur en sept dernier, j ai ete…

Contestation amande, prélèvement sans préavis

Posée par lankou, il y a 11 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 6282 vues

Notre fils viens de consulter son compte bancaire et c'est aperçu qu'il a été débiter sur son compte et sur son livret a sans qu'il soit mis au courant. après s'être renseigné à la banque, il a su que…

Mon épouse est partie prétendant des violences

Posée par zenon43, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4497 vues

Mariés depuis 8 ans au cambodge nous vivons en france et je m'aperçois qu'elle est psychosée, se retranchant dans la peau d'une gamine de 9 ou 10 ans, âge ou les khmers rouges n'avaient pas encore liquidé ses parents…

Annulation de mariage

Posée par zenon43, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4493 vues

Mon épouse déraisonne et démontre une psychose ma seule recherche est l' annulation du mariage . et me porter partie civile pour être manœuvré…

Annulation de mariage

Posée par zenon43, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4510 vues

Il s'avère après 5 ou 6ans que l'épouse déraisonne sur le plan psychique. en se repliant sur une partie antérieure de sa vie quand elle était enfant et se conduit comme telle. je suis propriétaire, et l'épouse n'a pas…

Pension alimentaire

Posée par Anas, il y a 11 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 4500 vues

Nous avons eu un avocat commis d'office et nous avons une impression quelle veux que l on face ce que l adversaire veux l enfant que j ai reconnu a 19 ans elle veu une pension de 120 euros et l enfant que j ai pas reconnu…

Refus de donner une assistace social a mon fils 30 ans et au rsa

Posée par joe 17, il y a 11 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 4400 vues

A la suite d'un different avec l'assistante sociale non competente pour ses demarches mon fils s'est fait sanctionner de toute services sociaux dans son departement inerdit d'aller a la maison departementale de…

Prime exeptionnelle

Posée par Jackson, il y a 11 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 3916 vues

Mon patron peut il me déduire ou me supprimer les primes exceptionnelles que je touche au mois de décembre et août?…

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