Vous avez une question juridique ?

J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant...

étant absent lors d un controle admisnistratif par la cpam (passage de l agent a 15h45)suite a une dispute familliale .qu elles serons les conssaiquances...

La ligue de football et le district ont-ils le droit de nous majorer de 10% sans lettre recommandée ?...

Dans le cadre du procès m'ayant opposé à un éleveur pour vente d'un cheval s'avérant atteint du défaut de conformité mon avocat a commis de nombreuses négligences. il a reconnu verbalement ces erreurs en...

Marre de payer toutes ces charges et taxes en tout genre, près de la frontière espagnole, ai je le droit d'installer mon siège social la bas ou ailleurs et d'habiter et travailler en france. je veux bien participer au bon...

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau...

Est-ce-que le conseil national de transition de france est légitime ? légale ?...

Je me suis présenté à la pharmacie pour une infection urinaire (renouvellement dans mon dossier pour le ciprofloxacin) et la technicienne s'est trompée et m'a donné un médicament pour les vaginites. 9 jours plus tard, je...

Ma petite de 7 ans à une belle inflammation de la gencive suite à une carie . mon dentiste refuse de la soigner car j'ai oublié un rendre vous avec lui en avril dernier . je me suis excusée et lui ai expliqué à l'époque...

Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le...

Nous avons crée en collaboration avec une commune un festival de jazz .deux associations subventionnées par la commune on p^ris des photos et fait enregistres nos concerts sans aucun accord avec la société de production et le...

Je voulais savoir dans combien de temps je dois recevoir une réponse de ma nationalité . effectivement j?ai déposé un dossier cela va faire 18mois au tribunal d?instance de paris . mon père était français d?origine de l?île...

J'avais ma nièce en ami sur mon pc et sans que le voit elle avait ajouté son adresse mail sur mon compte facebook. elle a copier/coller plusieurs documents privés et mes messages secrets, que dois-je faire pour le prouver et...

J'ai obtenu mon diplôme master 2 science humaine et sociale, lettre, langues et art. je travaille en temps partiel dans un centre commercial. je peux changer mon statut de l'étudiant à salarié comme vendeuse avec 30h?...

J'ai demandé à mon employeur de changer de poste de travail, ce qui a été accepté. sur mon avenant, je garde bien mon salaire. par contre mon niveau hiérarchique et surtout mon coefficient à été revu à la baisse. ce qui...

Ma cousine originaire du bénin vit en france depuis 2012. elle vit avec un français et ils ont deux enfants. elle a un fils de 05 ans qui vit au bénin. elle a déposé (avec l’aval du père) un dossier de visa pour enfant mineur au...

L'aeeh ma pas été versé ce mois si du a un trop perçu , on til le droit ?...

J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été...

Suite à une longue maladie nous avons voulu faire marcher l'assurance du crédit immobilier mais l'assurance à résilier pour fausse déclaration ok d'accord mais la banque continue de prélever le montant de l'assurance...

Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de...

J'ai été embauchée en juin dernier (un mois de jours travaillés ce jour) en cdi, en boulangerie. mon employeur a fermé ses trois boutiques tout le mois de juillet. réouverture en aout prochain. pouvez-vous me dire si je serai...

Nous avons prolongés l'exercice de notre société en passant de 12 mois à 18 mois. la formalité a été faite auprès du greffe du tribunal du commerce de paris . nous avons reçu de l'administration fiscale une mise en...

J'aimerai savoir comment faire pour que frère puisse revenir en france il est en france il est parti en algérie assez jeune il s'est mariée et à des enfants il a déjà demandé des visa cela a été refusé car il lui ont...

Nous avons obtenu notre permis de construire pour une extension de notre maison qui nécessite de démolir un mur mitoyen. celui ci est une palissade en très mauvais état qui donne sur un chemin appartenant à 4 propriétaires plus...

J ai une sarl un bail commercial avec une dette de 15000e de loyer impayés. le bien est géré par une agence immobilière qui a pris la liberté de donné mon numéro perso au propriétaire qui n arrete pas de me harceler afin d être...

Mon mari a passer 3 mois en prison et viens d en sortir pour violences conjugales.le jugement dit bien qu il ne doit pas rentrer en contact avec moi ni meme d approcher le domicile.mais il m'a quand meme envoyer des messages...

Est-ce que la sci est la seule (ou la meilleure) option quand on veut acheter à plusieurs ménages un bien immobilier dans l'optique de tous y vivre et d'y partager une activité professionnelle (gîte, maraichage ...) ?...

Maître ma question es que un algérien avec un visa peut venir en france et entamer la procédure de réintégration 24_1 note ministériel du 25/10/2016 algérien ne avant 1janvier 1963 et faire une adresse en france avec reçu du loyer+...