Compteur linky
Je voudrais savoir si je suis obligé d'accepter l'installation du compteur linky chez moi ? enédis me dit que c'est obligatoire.... ont-ils raison ? merci bcp…
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Avec mon mari nous souhaitons divorcer à l'amiable mais le mariage a été célébré en haïti et transcrit en france. mon mari est de nationalité haïtienne et moi française...le divorse peut-être reconnu dans les 2 pays ? si oui la…
Comment puis-je avoir les coordonnées du propriétaire d'une voiture avec la plaque d'immatriculation merci…
Il y a 13 ans je vivais au senegal (env. 2 années) ou j'ai passé mon permis de conduire. depuis je vie en guadeloupe je n'ai pas echangé mon permis pour un problème de "timming" depuis je conduits avec ce permis (9 ans)…
Mon mari a déposé un dossier de surendettement sur des prêts à la consommation en mars. la personne de la banque de france lui a dit qu'il était préférable de ne pas apposer ma signature su ce dossier afin de ne pas me lier à…
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Mes parents avaient acheté une voiture neuve la carte grise est au 2 noms ma mère est décédée et mon ex mari à tellement manipulé mon père qu'il a fini par lui donner la voiture en a t'il le droit merçi merci de vos…
Sotul meu impreuna cu fiica mea in varsta de 2 ani si 8 luni, au fost viictimele unui accident rutier un domn, la volanul unei masini inmatriculate in spania, fara asigurare, fara permis de conducere a intrat din plin in masina…
Je suis en arre depuis 1.02.2017 je suis pris en charge a cent pour cent donc ma question est mon taux d'incapacite va t'il changer merci ù…
Je viens de confier la gestion locative de mon appartement à une agence immobilière. le locataire est entre? dans les lieux le 1er juin et c'est moi qui l'ai trouve. depuis, je n'ai aucune nouvelle de l'agence. cette dernière a…
Lors d'un divorce à l'amiable, peut on récupérer la somme acquise par un bien immobilier acheté et vendu avant le mariage et réinvestie dans l'achat d'un bien immobilier lors du mariage? récupère t on cette…
Je me permets de vous poser la question sur les 150m² de surface de plancher pour une extension. j'ai actuellement une maison de 130m² de surface de plancher et je désire faire une extension de 30m², donc maintenant, depuis le…
En ald depuis 2 ans pour dépression et de nouveaux en ald pour un cancer du sein j aimerais que mes congés payés acquis avant mon 1 er arrêt me soit payé. en ai je le droit? mon employeur refuse. cordialement…
Je souhaite enlever l un des 2 noms de famille a mon fils il porte mon nom de famille et celui de sa mère est ce possible? cdt…
Je souhaite ajouter le nom de jeune fille de ma mère accolé à celui de mon père, est ce possible ? et dans ce cas, quelles sont les démarches à effectuer ? avec mes remerciements, cordialement…
Je suis actuellement en cdi de chantier dans une entreprise sous-traitant pour l'opérateur historique. mon travail consiste à ouvrir et dépanner des lignes téléphoniques. je suis amené à me déplacer plusieurs fois par jours…
Je vie en france (en séjour régulier) depuis 2015. j'étais étudiant ma première année en france et ensuite j'ai eu un titre de séjour "vie privée et familiale" pendant 3 ans. après avoir rompu avec mon ex, j'ai dû…
Notre président d'association fait des siennes dans la convocation des assemblées générales extraordinaires. voilà ce que dit nos statuts : "si besoin est, ou sur la demande d’un membre inscrit, le président peut convoquer une…
Que va faire la chambre d'instruction des cours d'appel, lorsque on conteste la décision d'un juge d'instruction , pour le fat qu'on veut faire valoir une verité, tel que la demande de relever d'appel…
Le procureur de la republique refuse notre mariage!! disant que c mariage est depourvue d intention matrimonial!! hors c faut !!! bien sur differance d age mais nous nous aimons et sommes ensemble depuis 3ans quel recourt puije…
Suite à un démarchage à domicile, nous avons signé le jour même un bon de commande et un crédit affecté de 29000 euros pour l' achat de panneaux photovoltaïques fin avril 2017. il nous informe que le dossier doit d' abord…
Je souhaiterais savoir comment faire aboutir mes plaintes pour harcèlement dans le cadre scolaire sur ado handicapé (handicap visible ) (avec faits graves datant de trois ans maximum , réalisé seuls ou en bande : menaces de mort…
Je viens chercher une lueur d'espoir, un conseil qui me permettrait d'avancer un peu dans cet enfer. je suis divorcé, père d'un enfant de 6 ans, la mère est chilienne et vit avec notre enfant au chili. le divorce a…
Le fisc m'a fait une saisie sur salaire en me laissant le minimum vital. depuis je ne peux régler mon loyer qui est de 955€ ni mes crédits. comment faire pour diminuer cette saisie qui me laisse un restant à vivre de 1100€…
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Je suis nadia ghouilem née le 1 mars 1961 à paris 12 em arr des parents algeriens né en algerie et j’ai vecu pendant 2 ans en france maintenant je suis en algerie et je viens de rentrer en france je veux savoir est-ce-que j’ai le…
J'aimerais avoir si possible un avis sur comment interpréter la partie concernant la société orange sur cette page :…
J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant…
Mon mari ne me supporte plus : il veut divorcer et me faire enfermer ce n'est aucunement mon choix je précised que je suis handicapée moteur pmr…
Je voudrais creer un projet audiovisuel sur internet (séries de vidéos, photos, interviews musicales) qui sera présent sur mon site web et chaîne vidéo type youtube. je vais devoir faire signer des contrats de cession d'image…